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INFO. Réserve
Constituée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, de leurs expériences ou de leurs intérêts pour les questions relevant de la défense nationale, la réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées.
La réserve citoyenne.pdf
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INFO. Réserve
Constitué de volontaires qui ont souscrit un engagement auprès de l'autorité militaire et d'anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité, la réserve opérationnelle a pour objet de renforcer les capacités des forces armées.
La réserve opérationnelle.pdf
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INFO. Réserve
La réserve apporte des possibilités nouvelles et essentielles aux forces armées lorsque celles-ci doivent faire face à l'accroissement sensible de leurs missions ou à des besoins temporaires dans certaines spécialités.
Comment devenir réserviste.pdf
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INFO. Les loisirs
L'accès aux cercles mess
Ce qu’il faut retenir :
L'accès aux cercles mess, souvent très demandé par les anciens militaires, leur est en fait assez largement ouvert par les textes officiels. |
CERCLES MESS.pdf
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INFO. Les loisirs
EXTELIA
CNT Chèques-Vacances demande
TSA 49101 - 76934 ROUEN Cedex 9
Tel.: 0811 65 65 25 - www.fonctionpublique-chequesvacance.fr
Commande de l’annuaire des organismes agréés auprès de :
Agence Nationale pour les Chèques Vacances
ANCV
36 Bd Bergson
95201 Sarcelles Cedex
Tel.: 0.825.844.344 - www.ancv.com
Ce qu’il faut retenir :
Formule intéressante et qui a fait ses preuves, le chèque-vacances est à conseiller à ceux qui peuvent en bénéficier
Formule intéressante et qui a fait ses preuves, le chèque-vacances est à conseiller à ceux qui peuvent en bénéficier
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| Quelles sont les conditions d'attribution ? |
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| Télécharger la circulaire définissant les conditions d'attribution de la prestation. |
| Pour savoir si je peux accéder aux Chèques-Vacances, je dois : |
 | vérifier mon revenu fiscal de référence sur mon avis d'impôt sur les revenus (pour une demande en 2011 je me réfère à l'avis reçu en août 2010 - impôt sur les revenus 2009) |
| | connaître le nombre de parts de mon foyer fiscal |
| | vérifier la bonification de l'Etat dont je peux bénéficier (10 à 30 %) |
| | choisir le montant de mon épargne mensuelle et la durée de mon épargne. |
| | si vous êtes un agent handicapé en activité, vous bénéficiez d'une majoration de la bonification accordée par le FIPHFP |
| Principes Généraux |
|---|
| La prestation Chèques-Vacances s'inscrit dans le cadre de l'action sociale au bénéfice des agents de l'Etat, prévue par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 et le décret du 6 janvier 2006 cités en référence. |
| En application de l'article L.411-18 du Code du tourisme, l'Etat a souhaité faire bénéficier ses agents de Chèques-Vacances. Le Chèque-Vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques et à des prestataires de services agréés, en paiement des dépenses effectuées, sur le territoire national, par les bénéficiaires pour leurs vacances (frais de transports, d'hébergement, de repas, d'activités de loisir). Il repose sur une épargne de l'agent abondée d'une participation de l'employeur. |
| Conditions d'ouverture |
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| Conditions de ressources |
| Le bénéfice du Chèque-Vacances est soumis à condition de ressources (niveau du revenu fiscal de référence-RFR) du foyer fiscal auquel appartient le demandeur, pour l'année n-2 pour une demande effectuée en année n), qui varie selon la composition dudit foyer fiscal (nombre de parts fiscales apprécié à la date de la demande). |
| Si le demandeur présente trois avis d'impôt ou de non-imposition au titre de l'année n-2 du fait de son mariage ou de la conclusion d'un pacte civil de solidarité, son revenu fiscal résultera de l'addition des RFR portés sur les trois avis d'impôt sur les revenus. |
| Si le demandeur vit en concubinage avec une autre personne, il est procédé à l'addition de leurs deux revenus fiscaux de référence, sur la base de leurs deux avis d'impôt ou de non-imposition. Si le demandeur a connu, entre l'année n-2 et le moment où il fait sa demande, une modification substantielle de sa situation familiale, telle qu'un divorce, une rupture en cas de pacte civil de solidarité, une séparation ou le décès de son conjoint, il sera procédé à la reconstitution de son revenu fiscal de référence sur la base de sa nouvelle situation familiale. Les revenus pris en compte à ce titre seront ceux effectivement perçus par le demandeur en année n-2. |
| Lorsque le demandeur était, au cours de l'année n-2, rattaché au foyer fiscal de ses parents, un revenu fiscal de référence est reconstitué, en prenant en compte les revenus déclarés en son nom sur la déclaration de revenus de ses parents. Il est, pour ce faire et le cas échéant, appliqué à ces revenus le ou les abattements prévus par la réglementation fiscale en vigueur. |
| Conditions relatives à la bonification de l'épargne |
| Le taux de la bonification versée par l'Etat est modulé en fonction du revenu fiscal de référence n-2 et du nombre de parts de son foyer fiscal en année n. L'épargne mensuelle du bénéficiaire du Chèque-Vacances doit être comprise, pendant une durée comprise entre quatre et douze mois, entre 2 % et 20 % du SMIC mensuel. Les modalités d'application du dispositif mentionné aux deux alinéas précédents figurent dans les deux tableaux annexés au formulaire de demande. Les agents handicapés, en activité, remplissant les conditions d'attribution de la prestation, bénéficient d'une majoration accordée par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à hauteur de 30 % de la bonification versée par l'Etat. |
INFO. La santé
La majoration de déplacement
Ce qu’il faut retenir :
Les dispositions concernant la majoration pour déplacement concernent au premier chef les patients dépendants de plus de 75 ans, ainsi que les personnes assurant leur suivi. |
Majoration de déplacement.pdf
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STATUT
DENOMINATION LIEU ET BUT DE L'ASSOCIATION
LES MEMBRES: ADMINISTRATION - DEMISSION - RADIATION - EXCLUSION
ADMINISTRATION DE L'AMICALE DE BANGE
ORGANISATON FINANCIERE
STATUTS AMICALE DE BANGE.pdf
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INFO. La santé
Les soins infirmiers
Ce qu’il faut retenir :
Les soins infirmiers s’avèrent suffisants et très efficaces dans bien des cas.
Infirmier.pdf
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INFO. La santé
L'attribution de secours par la CNMSS
Ce qu’il faut retenir :La procédure des secours n’est naturellement mise en oeuvre qu’en cas de nécessité sociale. |
Lorsque certaines dépenses importantes.pdf
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INFO. La santé
Communiquer avec la CNMSS
Ce qu’il faut retenir :
Les communications avec la CNMSS peuvent s'effectuer par plusieurs canaux en toute confidentialité.ALLO SECU |
INFO. La santé
La caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
Ce qu’il faut retenir :
La CNMSS reste, pour les anciens militaires retraités qui adhérent, un acteur premier de leur protection sociale. |
| METZ | 1 rue du Mal Lyautey BP 10017 57044 METZ Cedex 1 | Tel. : 03 87 79 56 26 dpts: 08 - 10 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 - 67 - 68 - 88. |
| MONTPELLIER | 3, boulevard Henri IV CS56031 34060 MONTPELLIER Cedex 2 | Tel. :04 67 14 71 66 / 67 dpts : 11 - 30 - 34 - 48 - 66. |
| PARIS | 66, rue Boissière 75116 PARIS | Tel. : 01 58 44 10 00 dpts: 02 - 59 - 60 - 62- 75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95. |
| DONAUESCHINGEN | SP 69222- 00595 ARMEES | Tel. : 0049 77 1856 4771 F.F.E.C .SA |
| BORDEAUX | 33, rue du Rigoulet CS61136 33079BORDEAUX | Tel. : 05 56 93 03 06 dpts : 09 - 12 - 16 - 17 - 19 - 23 - 24 - 31 - 32 - 33 - 40 - 46 - 47 - 64 - 65 - 79 - 81- 82 - 86 - 87 |
| BREST | 1, rue comtesse des carbonnières 29219 BREST CEDEX 2 | Tel. : 02 98 80 95 10 dpts : 18 - 22 - 27 - 28 - 29 -36 - 37 - 41 - 45 - 56 |
| DIJON | Caserne Vaillant 22, avenue Garibaldi - BP 57033 21070 DIJON CEDEX | Tel. : 03 80 11 22 59 Dpts : 21 - 25 - 39 - 58 - 70 - 71 - 89 - 90 |
| LYON | 210, cours Emile Zola 69627 VILLEURBANNE | Tel. : 04 78 68 68 34 Dpts : 01 - 03 - 07 - 15 - 26 - 38 - 42 - 43 - 63 - 69 - 73 - 74 |
| TOULON | 247, avenue Jacques Cartier 83090 TOULON Cedex 9 | Tél. : 04 94 16 36 00 cf Antennes de Marseille et Rennes pour départements rattachés Tél. : 04 94 16 97 50 Dpts : 06 – 83 Tél. : 04 94 16 97 54 Dpts : 13 – 20 Tél. : 04 94 16 97 57 Dpts : 04 – 05 – 84 |
INFO. Les décorations et marques de reconnaisance
Le diplôme de porte-drapeau
Ce qu’il faut retenir :
La création de ce diplôme est une mesure aussi utile que bienvenue pour les nombreuses associations d’anciens militaires. |
le porte drapeau.pdf
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INFO. Les décorations et marques de reconnaisance
Le drap tricolore aux obsèques
Ce qu’il faut retenir :
Marque de reconnaissance très appréciée , le privilège d’usage du drap tricolore reste néanmoins réservé aux personnes désignées ci- dessous. |
le drap tricolore.pdf
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INFO. L'âge et le handicap
Les adresses utiles
Pour en savoir plus sur les maisons de soins :
Liste d’établissements :
handicape 3.pdf
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RAGON de BANGE
Charles De BANGE
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