Imaginons que désormais tout nouveau Président de la République, adjoigne au drapeau français, un autre emblème selon ses convictions, ses obsessions ou ses caprices : l'étendard "kroaz-du" s'il est Breton, la tête de maure s'il est Corse, la bannière étoilée s'il est américanophile, le drapeau rouge s'il est communiste, etc...? On nous objectera que l'appartenance à l'Union européenne n'est pas une opinion, ni une culture particulière, qu'elle est un état de fait, d'ailleurs inscrit dans la Constitution française. Certes, mais il n'y est pas question d'emblème européen accolé à l'emblème national. Et dans ce cas pourquoi ne pas adjoindre un drapeau symbolisant plutôt notre appartenance aux Nations Unies ou à l'OTAN ?

Les mystérieuses sources de la symbolique européenne

Jusqu'où peut-on avancer ainsi hors du droit dans un Etat de droit, parce qu'on est Président de la République élu à 53% ? Nicolas Sarkozy va-t-il demain faire jouer après la "Marseillaise" (et bientôt "à la place de" ?) l'Hymne à la joie de la Symphonie n°9 de Beethoven, que l'on jouait déjà d'ailleurs... devant les kamikazes japonais juste avant leur dernier voyage ?  Pour mesurer davantage le mystère de tous ces symboles par lesquels l'Union cherche à se donner les apparences d'un Etat - hymne, drapeau, "Parlement", et bientôt des "lois" et un "Ministre des affaires étrangères" - avant d'en être un tout à faire grâce au recyclage de la constitution, rappelons l'origine du nouvel emblème de la France. Selon son concepteur Arsène Heitz, ce drapeau est "le drapeau catholique de l'Immaculée Conception, le drapeau bleu sur lequel se détachent les douze étoiles d'or de la médaille miraculeuse de la Vierge Marie". Douze étoiles qui rappellent celles qui couronnent la tête de cette femme tourmentée par les douleurs de l'enfantement que décrit l'Apocalypse selon saint Jean.   

Pour un avis du Conseil constitutionnel sur la photo présidentielle

C'est en tout état de cause, un choix politique, une orientation idéologique en faveur de la poursuite de l'intégration européenne qui préside à l'affichage du drapeau européen derrière le Président Sarkozy, bientôt dans les 36.500 communes de France. Et l'on voit mal comment cette initiative présidentielle pourrait être interprétée autrement que comme une violation de l'article 2 de la Constitution. Au moins aurait-il pu solliciter au préalable un avis du Conseil constitutionnel. Cet avis eût été d'autant plus nécessaire que le drapeau européen n'a à ce jour aucune véritable existence juridique dans l'Union européenne. Cet ancien drapeau du Conseil de l'Europe a en effet seulement été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des Communautés européennes en 1985, dont il est l'emblème officiel. Mais le Traité signé à Rome en 2004, qui donnait enfin une base juridique aux symboles (drapeau, hymne etc) de l'Union européenne, a vu sa ratification rejetée par la France et les Pays-Bas en 2005, et se trouve aujourd'hui caduque, le délai de ratification prévu par le texte lui-même étant écoulé. Le Conseil constitutionnel aurait peut-être là un autre motif de condamner l'irruption d'un tel emblème sur la photo présidentielle.

Exiger des élus et futurs élus qu'ils respectent le "non" français 

A l'image de l'enfant de la femme aux douze étoiles, l'Europe constitutionnelle naîtra dans la douleur après le double non franco-néerlandais, mais elle naîtra tout de même. Comme prévu, le Président Sarkozy, après ses rencontres à Berlin avec Mme Merkel, à l'Elysée avec M.Pöttering et à Bruxelles avec M. Barroso, tiendra sa promesse de campagne de conserver du texte rejeté son volet institutionnel, son coeur nucléaire devrait-il dire - primauté absolue du droit européen, extension indéfinie du vote à la majorité, personnalité juridique de l'Union, Charte des droits fondamentaux - qui permettra à la "machine" d'achever elle même l'érection du super-Etat fédéral. Après le sommet de juin qui verra la signature de ce "traité simplifié", ce sera à la nouvelle Assemblée nationale de faire son oeuvre de contournement du "non" français. D'où l'importance de la campagne législative actuelle, où parmi les quelques 7640 candidats, il s'en trouve  beaucoup, mais pas les mieux placés, qui ont inscrit le respect du "non" en tête de leurs engagements. C'est ici que la campagne "non c'est non" lancée par le Groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen prend tout son sens. Ce sont 200.000 cartes postales qui circulent depuis six semaines maintenant et que l'on peut toujours se procurer auprès d'une fédération départementale du MPF (http://www.pourlafrance.fr/federations.php)  ou auprès du RIF (www.r-i-f.org ) . De même, chacun peut envoyer un courriel-type ou télécharger la lettre "non, c'est non" sur le blog www.noncnon.fr , à signer et à renvoyer aux députés, aux sénateurs, aux députés européens, au Président de la République et aux candidats à l'élection législative. Plus que jamais, les citoyens doivent s'approprier cette campagne pour le respect du résultat du référendum, en renvoyant des cartes et ces lettres, avec copie à la presse locale, qui exigent des élus et candidats qui sollicitent actuellement leurs suffrages, qu'ils s'engagent publiquement à refuser tout recyclage de la Constitution européenne dans un "mini-traité" ainsi qu'à un référendum pour la ratification de tout nouveau traité européen. Décidément, le combat contre la constitution européenne ne fait que commencer...

Christophe BEAUDOUIN