La question des Organismes Génétiquement Modifiés a été réglée par quatre directives européennes.
 
a) La directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés[1];
 
b) La directive 98/81/CE du Conseil, du 26 octobre 1998 modifiant la précédente[2];

c) La directive 2001/18/CE du Parlement et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil[3];
 
d) La directive 2008/27/CE du Parlement et du Conseil, du 11 mars 2008, modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission[4].
 

a) Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés 

Elle a été adoptée sous l'empire de l'Acte unique européen, avant Maëstricht.
 
Elle a pour base légale (elle "vise") l'article 130 S CEE relatif à la politique de l'environnement, qui avait été instituée par l'Acte unique européen, article 25. L'environnement relève donc des Communautés européennes en vertu d'un transfert de compétence effectué par l'Acte unique européen.
 
Pour l'environnement, l'Acte unique fait allusion sans le nommer au principe de subsidiarité (le mot apparaît seulement avec le Traité de Maëstricht). En effet cet article 25 institue un article 130 R du traité CEE, qui dispose notamment ceci en son paragraphe 4: "La Communauté agit en matière d'environnement dans la mesure où les objectifs visés au paragraphe 1 peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire qu'au niveau des Etats membres pris isolément". Le même article 25 institue en outre un article 130 T CEE qui dispose que les mesures arrêtées par la Communauté "ne font pas obstacle au maintien et à l'établissement, par chaque Etat membre, de mesures de protection renforcées compatibles avec le présent traité [CEE]".
 
Nous avons là quelque chose à quoi le traité constitutionnel européen et le traité de Lisbonne nous ont largement familiarisés: c'est la définition perverse des "compétences partagées", qui ne sont partagées que pour autant que la Communauté l'accepte en laissant sans réglementation certains aspects.

Nous avons aussi là une application du principe de la primauté du droit européen, puisque dès que la Communauté intervient, les Etats membres ne peuvent plus faire subsister une réglementation qui s'opposerait à des dispositions européennes.

Nous avons aussi clairement la conception communautaire du principe de subsidiarité selon laquelle ses effets sont déterminés souverainement par la Communauté, qui est juge et partie en la matière.
 
La procédure de décision pour l'adoption des actions à entreprendre est la suivante:
- décision unanime du Conseil
- sur proposition de la Commission
- après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social.
 
Ainsi, pas de majorité qualifiée (au départ, car nous allons voir dans un instant la suite possible); pas de codécision avec le Parlement européen, qui n'est que "consulté".
 
Toutefois, l'article 130 S est complété par un 2e alinéa qui dispose:


"Le Conseil définit, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, ce qui relève des décisions à prendre à la majorité qualifiée". Là encore, nous connaissons bien cela depuis le traité constitutionnel.

Voilà une magnifique "clause-passerelle" de révision simplifiée des traités, une de ces clauses permettant de court-circuiter la procédure normale de révision des traités, comportant signature d'un traité modificatif et ratification, au profit d'une décision, certes initialement unanime, mais décision de gestion banale d'une institution ordinaire, et ayant pour objet de faire disparaître à l'avenir l'obligation d'unanimité.
 
On voit par cet exemple que les mécanismes perfides du traité constitutionnel viennent de loin. Il est permis de dire que, dans une large mesure, le traité constitutionnel a eu le mérite de faire apparaître en pleine lumière, en les confirmant, les mécanismes pervers qui existaient déjà avant lui dans les traités préexistants. Mais personne ne les avait clairement perçus auparavant.
 
Enfin, les Etats membres assurent le financement et l'exécution des mesures décidées au niveau communautaire.


b) Directive 98/81/CE du Conseil, du 26 octobre 1998, modifiant la précédente 

Elle a été adoptée sous l'empire du Traité de Maëstricht (le Traité d'Amsterdam était déjà signé, mais il n'était pas encore entré en vigueur). Le traité de Maëstricht a modifié à des degrés divers les dispositions antérieures relatives à la politique de l'environnement telles qu'elles existaient dans les articles 130 R, 130 S et 130 T CEE créés par l'Acte unique.
 
La directive vise l'article 130 S, § 1, tel que modifié par le traité de Maëstricht. La procédure d'adoption des mesures est désormais la suivante:
 
- le Conseil "statue" à la majorité qualifiée (et non plus à l'unanimité). Attention, il "statue", ce n'est pas encore une "décision";
- sur proposition de la Commission (ce point-là ne change jamais);
- après avis du Parlement européen et consultation du Comité économique et social (là non plus, pas de changement).
 
Mais le Conseil ne "statue" pas encore sur la décision à prendre, il arrête par là une "position commune", expression qui désigne un document appelé à faire une navette entre le Conseil et le Parlement. On ne détaillera pas les épisodes de cette navette. Pour résumer, il faut dire que le Conseil a le dernier mot et décide finalement seul. Mais s'il manifeste l'intention de prendre une décision qui diverge des souhaits du Parlement européen, la Commission propose un compromis.

Si le Conseil se rallie à ce compromis, il décide là encore à la majorité qualifiée, mais s'il s'écarte de la position du Parlement, puis aussi du compromis élaboré par la Commission, il doit le faire à l'unanimité, ce qui est évidemment plus difficile.
 
Attention: cette procédure, déjà plutôt complexe, n'est pas la codécision, puisque le Conseil décide encore seul. Mais le Parlement pèse plus lourd dans la recherche d'une solution, et dans cette mesure, la Commission s'efforce de jouer les arbitres, puisque son intervention par l'établissement d'un compromis pèse dans le choix final du Conseil, du fait que la règle majoritaire est écartée en cas de décision divergente. Cette procédure est celle dite "de la coopération". Ainsi, tout en majorant les pouvoirs du Parlement européen, le Traité de Maëstricht n'oublie pas d'en faire profiter la Commission qui "reçoit son pourcentage" sur le "bénéfice" accordé au Parlement.
 
Toutefois, "dans d'autres domaines, des programmes d'action à caractère général fixant les objectifs prioritaires" seront adoptés selon la procédure de la codécision (article 130 S, § 3). Cette formulation est bien vague, et risque de laisser à la Commission le choix, dans ses propositions, de la procédure à retenir, selon des critères qui seront les siens. 
 
Toutefois la procédure antérieure de l'unanimité est maintenue pour un certain nombre de questions particulières (dispositions fiscales, aménagement du territoire, approvisionnement énergétique). Mais la clause-passerelle pour faire passer à la majorité qualifiée les domaines relevant encore de l'unanimité est maintenue.
 
L'allusion au principe de subsidiarité a disparu, et c'est sans doute parce que le Traité de Maëstricht a introduit une disposition générale à son sujet, qu'il est inutile de répéter pour chaque politique (article 3 B CE). Mais la conception de ce principe présente les mêmes défauts qu'auparavant, défauts dont elle sera encore affectée dans les traités ultérieurs.
 
Ajoutons en passant que le Traité de Maëstricht étend les compétences communautaires en matière d'environnement, mais il est difficile de dire si cette extension peut avoir des incidences pratiques sur la question des OGM. En contrepartie, le Traité de Maëstricht accorde une clause de sauvegarde aux Etats membres autorisant ceux-ci à prendre, pour des motifs exclusivement environnementaux, des mesures provisoires. Mais il s'empresse d'ajouter: "mesures provisoires soumises à une procédure communautaire de contrôle" (nouvelle version de l'article 130 R, § 2). Quelle procédure? Mystère, mais il y a fort à parier que c'est la Commission, et derrière elle la Cour de justice, qui auront le pouvoir de décider si les mesures prises par tel Etat membre sont acceptables ou non.
 
Même disposition que précédemment sur le financement et l'exécution "de la politique en matière d'environnement" par les Etats membres. Ce qui ne sera d'ailleurs pas vrai en totalité, car la Commission a toujours cofinancé des projets dans le cadre de la politique de l'environnement. 
 
c) Directive 2001/18/CE du Parlement et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil 

Elle a été adoptée sous l'empire du Traité d'Amsterdam (là encore, le traité suivant, celui de Nice, quoique déjà signé, n'était pas encore en vigueur).
 
Comme précédemment, le Comité économique est appelé à donner son avis. Le Traité d'Amsterdam prévoit qu'en vue de décider des actions à entreprendre en matière d'environnement, ce n'est plus seulement le Comité économique et social qui doit être consulté, mais aussi le Comité des régions. Pourtant la directive ne porte pas de visa d'un quelconque avis du Comité des régions. 
 
Cela provient de ce que, dans ses visas, la directive ne fait plus référence à la politique de l'environnement: elle vise l'article 95 CE relatif au rapprochement des législations, visa qui a pour effet de placer la directive parmi les mesures établissant progressivement le marché intérieur et de la soumettre à la procédure de codécision. Et cet article-là n'exige que l'avis du Comité économique et social.
 
Ce glissement du visa d'un article à un autre n'est pas innocent. Rappelons que la procédure de codécision présente deux caractéristiques majeures:


- décision commune du Conseil et du Parlement européen, à peu près à égalité de pouvoirs de ces deux institutions, à travers une navette d'une complexité encore plus grande que celle dont nous avons vu qu'elle était applicable à la directive 98/81/CE examinée ci-dessus ;


- en ce qui concerne le Conseil, décision à la majorité qualifiée. Avec toutefois la nécessité de statuer à l'unanimité sur les amendements demandés par le Parlement ayant fait l'objet d'un avis négatif de la Commission: on retrouve ici une trace du rôle d'arbitre de la Commission, sorte de "dividende" obtenu par celle-ci sur les accroissements de pouvoir du Parlement.
 
Quelques points sont à noter au sujet de cette innovation: le visa de l'aticle 95 CE a pour effet de classer la question des OGM dans la rubrique de "l'établissement du marché intérieur", c'est-à-dire de réduire une affaire qui dépasse de loin les questions d'efficacité marchande, puisqu'elle touche principalement des question de santé publique, lesquelles restent pour le moment du ressort des Etats membres, à la catégorie mercantile du "marché intérieur; il a aussi pour effet de généraliser la procédure de la majorité qualifiée; et enfin de réduire les pouvoirs du Conseil au profit du Parlement européen.
 
Soulignons que "le rapprochement des législations" exige une décision unanime du Conseil seul (article 94 CE), sauf en ce qui concerne l'établissement du marché intérieur, pour lequel c'est la codécision qui est de règle (article 95 CE).
 
Pourrait-on affirmer que le changement de la  base légale, qui passe de l'article 130 S CE à l'article 95 CE serait justifié par un changement de nature du contenu lorsque l'on passe des deux premières directives signalées à cette troisième directive? Quelque chose pourrait le faire penser. En effet, l'article 130 S définissait la procédure d'adoption des "actions à entreprendre par la Communauté", alors que l'article 95 définit la procédure d'adoption des "mesures relatives au rapprochement" des réglementations nationales. "Actions" d'un côté, "mesures" de l'autre. Cette troisième directive harmoniserait le droit, alors que les deux premières auraient pour objet de lancer des actions, c'est-à-dire des programmes et des projets, comportant peut-être des financements communautaires.
 
En réalité, il n'en est rien: pour toutes ces directives, et comme c'est le propre des directives, il s'agit d'imposer un arsenal de règles européennes ayant pour conséquence d'obliger les Etats membres à rendre leur droit national conforme à ces règles, ce qu'on appelle "la transposition en droit national".
 
d) Directive 2008/27/CE du Parlement et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission 

Cette dernière directive a été adoptée sous l'empire du Traité de Nice, celui qui est encore en vigueur. C'est toujours l'article 95 sur le rapprochement des législations en vue d'atteindre le marché intérieur, et non un article relatif à la politique de l'environnement, qui est visé.

Or le Traité de Nice n'a en rien modifié les articles sur le rapprochement des législations, et n'exige donc pas plus que le Traité d'Amsterdam la consultation du Comité des régions dans ce cadre.

Pourtant, la directive mentionne cette fois deux consultations, celle du Comité économique et social et celle du Comité des régions. La Commission a donc souhaité consulter ce dernier Comité sans y être obligée.

Elle l'a fait peut-être par référence – implicite – à la procédure relative à la politique de l'environnement qui, elle, exige cette consultation.
 
La procédure de décision reste la codécision, selon des formes inchangées, l'article 251 CE qui la régit n'ayant en rien été modifié par le Traité de Nice.
 
On voit à travers ces analyses la progression de la supranationalité relative aux organismes génétiquement modifiés, et cela non seulement du fait des modifications introduites dans les traités, mais aussi pour une part, à travers l'évolution du libellé des directives elles-mêmes, en particulier de leurs visas.

 

Du reste, cette question du choix de la base légale par les visas n'a finalement à l'heure actuelle plus guère d'importance puisqu'en l'état actuel des traités, que l'on se réfère au rapprochement des législations (article 95 CE) ou à la politique de l'environnement (l'ex-article 130 S CE, renuméroté 175 CE), dans les deux cas, c'est la procédure de codécision qui s'applique: droits égaux du Parlement européen et Conseil, celui-ci se prononçant à la majorité qualifiée.

La seule différence étant que la consultation du Comité des régions est requise en plus de celle du Comité économique et social dans le cas de l'environnement, pas dans le cas plus général d'un rapprochement des législations visant à l'établissement du marché intérieur. La marée supranationale finit par recouvrir tout.
 
Romain ROCHAS
Chef de division honoraire
de la Cour des comptes européenne.

[1] JO des Communautés européennes L 117 du 8.5.1990, p.1.
[2] JO des CE L 330 du 5.12.1998, p. 13.
[3] JO des CE L 106 du 17.4.2001, p.1.
[4] JO de l'UE L 81 du 20.3.2008, p. 45.

Les Etats-Unis plaident pour l'entrée du Kosovo dans les grandes instances internationales afin d'entériner sa reconnaissance. Concomitamment, Belgrade vient de publier un décret le 14 avril dernier, relatif à la programmation d'élections locales dans 16 municipalités serbes, dont à Pristina capitale du Kosovo, devenu indépendant depuis le 17 février 2008. Comme l'a rappelé aux médias le Premier ministre serbe Vojislav Kostunica, «le Kosovo fait partie de la Serbie» et c'est aussi l'avis des Russes qui le considèrent comme le berceau de ce pays. C'est donc pour apaiser les controverses, que L'ONU rappelle à la Serbie que le Kosovo est sous mandat onusien et projette d'associer l'Etat serbe aux élections de cinq des municipalités du Kosovo, dont la population est majoritairement serbe. Les Serbes pensent que l'UE cherche à leur offrir un pacte de préadhésion contre l'indépendance du Kosovo, reconnu déjà par une trentaine de pays, notamment contre leur volonté et celle des Russes. Pour le président Serbe Boris Tadic, la Serbie est prête à signer l'accord de stabilisation et d'association (ASA) avec l'Europe, si les négociations ne sont pas assorties de « chantage ». Le Kosovo, lui aussi, se dit prêt à s'engager sur la voie européenne et à lancer les réformes nécessaires pour permettre son adhésion vers 2015. La Serbie et le Kosovo, se projettent dans l'avenir et envisagent leur adhésion à l'ASA et à l'UE, tandis que sur fond de tensions grandissantes, la communauté internationale se demande si l'OTAN et l'UE réussiront à régler les problèmes au nord du Kosovo. Face aux troubles dans la région, les Russes, quant à eux, mettent en garde contre d'éventuelles livraisons d'armes, en rappelant notamment aux Etats-Unis, la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU. (Les Milieux des Empires, n°11)

Voici, de la part des "élus de la nation", une nouvelle démonstration de ce qui constitue soit de l'hypocrisie, soit de la schizophrénie. Sont-ils toujours auto-persuadés que l'on construit une "Europe française" ou bien nous prennent-ils pour des imbéciles ? Ils chantent à tue-tête les louanges de l'Europe unique et reçoivent ensuite les directives et règlements européens - déjà 17.000 actes - comme des douches froides, qu'ils peinent à transposer, faisant encourir à la France des condamnations pécuniaires pharaoniques par la Cour de Luxembourg - 586.964.203 euros provisionnés en 2008 au titre des litiges communautaires ! -, s'apercevant que leur "Europe" adorée ne produit pas ce qu'ils en espéraient, et que leurs gesticulations sont désormais vaines. Pas plus que ceux qui l'ont précédé, le traité de Lisbonne, qui transfert soixante-huit nouvelles compétences à Bruxelles et consacre quarante ans de jurisprudence sur la primauté du droit européen y compris sur la Constitution française, ne permet aux Parlements nationaux de s'opposer au moindre texte européen que ce soit.  

Quatre directives "communautaristes" 

Cette fois, l'ire parlementaire est dirigée contre quatre directives communautaires relatives à l'égalité de traitement (2000/43/CE du 29 juin 2000, 2000/78/CE du 27 novembre 2000, 2002/73/CE du 23 septembre 2002 et 2004/113/CE du 13 décembre 2004). Selon la Commission européenne qui, comme c'est sa mission, veille activement à l'application du droit communautaire, nos chambres de transposition du droit européen - pardon, le législateur français - ont omis d'inscrire en droit national la définition des discriminations directes et indirectes, du harcèlement moral et du harcèlement sexuel, les dispositions interdisant d'enjoindre de pratiquer une discrimination, ainsi que celles assurant la défense des victimes. C'est pourquoi la Commission de Bruxelles a engagé à l'encontre de la France trois procédures d'action en manquement, le délai expirant le 15 août 2008 pour certaines des transpositions nécessaires. 

Ce que reprochent les Sénateurs à ces textes européens, c'est qu'ils imposent des définitions qui considèrent comme une discrimination toute situation où une personne « est traitée de ma­nière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable » en ­raison de son sexe, de ses origines ethniques, de sa vie privé, de sa religion ou de ses convictions politiques. Le 9 avril dernier au Sénat, le rapporteur du texte, Muguette Dini, membre du très européen groupe parlementaire de l'Union centriste-UDF, a osé bousculer le dogme ("c'est-européen-donc-c'est-bien") en appelant ses collègues à « ne pas fermer les yeux sur le contenu du texte » qui risque de « nous entraîner sur le chemin du communautarisme », sous les applaudissements de la majorité sénatoriale. Sur le ton de celle qui vient de faire la découverte du siècle, elle s'insurge contre cette approche « inspirée des pays anglo-saxons », « incite à la mise en exergue des identités particulières » et abolit un principe essentiel du droit français : « Toute différence de traitement ne constitue pas nécessairement une discrimination et certaines d'entre elles sont légales. » Le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Nicolas About (Union centriste-UDF, lui aussi, donc très "européen") lui a emboité le pas en jugeant « très regrettable » que les gouvernements français successifs n'aient pas défendu « la conception républicaine de l'égalité » lors de la négociation des directives, visant sans les nommer Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin[1]. 

 « La Commission n'hésitera pas à sai­sir la Cour de justice européenne, qui lui donne raison dans 95 % des cas » 

Mais depuis quand y-a-t-il une majorité qualifiée au Conseil, pour suivre la France dans son approche imprégnée notamment de droit romain, et qui aurait la même conception que nous de l'égalité ? L'on pourrait décliner ainsi la question au sujet des OGM, de la bioéthique, du commerce, du rapport aux Etats-Unis etc... "Parmi les Gaulois, les Germains et les Latins, beaucoup s'écrient : "Faisons l'Europe!" Mais quelle Europe? C'est là le débat" interrogeait justement le général de Gaulle au cours de sa conférence de presse du 23 juillet 1964. Que nos conceptions soient de plus en plus souvent minoritaires en Europe, ne date pas d'hier. Que malgré tout, la France s'obstine à signer des traités qui la lient pour un nombre croissant de domaines, au bon-vouloir de la Commission et à la règle majoritaire en Conseil, non plus. Que le droit européen s'impose au droit français, à commencer par le gouvernement et le parlement chargé de le transposer, encore moins. 

Et pourtant, c'est dans un élan quasi souverainiste que la droite sénatoriale et certains socialistes ont joint leurs voix à celles des centristes, pour adopter des amendements modifiant le projet de loi du gouvernement, c'est à dire la directive ! Il s'agit d'éviter des "condamnations fondées sur de simples suppositions et des hypothèses invérifiables". C'est finalement la très nature Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille, qui au nom du Gouvernement a rappelé à l'ordre (communautaire) nos si peu sages Sénateurs que : « la Commission européenne nous a demandé très explicitement de reprendre sa définition des discriminations. Si le Parlement retient une autre définition, la Commission n'hésitera pas à sai­sir la Cour de justice européenne, qui lui donne raison dans 95 % des cas. »  Et elle a raison : c'est ça l'Europe tant voulue par les députés et sénateurs. 

Quand traité après traité et contre l'avis du peuple, on s'est débarrassé du pouvoir, il ne faut pas se plaindre de ne plus l'avoir. On ne peut pas donner, puis crier "au voleur !".  

ChB
 
*L'Observatoire de l'Europe 


[1] Le sénateur About et sa collègue Dini seraient bien inspirés d'aller aussi vérifier le sens des votes de ceux de leurs collègues eurodéputés qui, à Strasbourg, ont accepté ces directives sans broncher. Ainsi, le 10 mai 2000 au Parlement européen, la totalité des eurodéputés français des groupes PPE-DE (dont RPR, UDF), PSE (Socialistes) et Verts avaient voté le rapport Thomas Mann sur le projet de directive finalement adoptée le 27 novembre 2000 ("égalité de traitement entre les personnes en matière d'accès à l'emploi et au travail"). Sur les projets de directive "égalité de traitement entre les personnes sans distinction raciale ou ethnique" (2000) et "discrimination fondée sur le sexe dans l'accès à des biens et services" (2004), les eurodéputés PS et UDF avaient voté "pour", tandis que le RPR (puis UMP) avait voté "contre". 

Dans la quotidien espagnol El Pais; du 2 mai, l'historien Francisco Veiga commente les réactions des États de l'UE sur la déclaration d'indépendance du Kosovo : "Ce qui aurait pu donner lieu à l'exercice d'une diplomatie subtile sur le chemin de l'intégration européenne s'est rapidement transformé en un concert dissonant de puissances hégémoniques. Une toile de fond qui ressemble beaucoup au jeu des grandes puissances du début du 20ème siècle, lors de la création en 1903 d'un nouvel État allant dans les intérêts des Etats-Unis : le Panama, jusqu'alors territoire colombien. L'objectif alors affiché était le contrôle du canal. … La question du Kosovo fait apparaître l'Union Européenne comme un amas de puissances hégémoniques qui déprécient les conditions d'adhésion relatives à l'élargissement à l'Est et suscitent ainsi un désarroi, dont les éléments de base constitueront par la suite l'Union Européenne : des États-nations au fondement ethnique" "L'Europe-c'est-la-paix" nous serine-t-on depuis cinquante ans sans que nul n'en ait clairement rapporté la démonstration. Admettons. Mais avec la balkanisation amorcée, peut-on jurer vivre en paix dans les cinquante prochaines années ?

Après l'hymne à la joie du 14 juillet sur les Champs Elysées et le drapeau bleu étoilé sur le portrait présidentiel, les symboles européens, qui s'étaient éclipsés du traité de Lisbonne pour que celui-ci ressemble un peu moins à la Constitution européenne rejetée par le peuple français, poursuivent leur retour en force. On apprend que le drapeau européen devrait flotter sous l'Arc de Triomphe, du 1er juillet au 31 décembre 2008, période de la présidence française. Pour le site gaulliste "Forum Pour la France ", qui publie cette information, "l'Arc de Triomphe n'est pas un gadget pour Président en mal d'affection. Il est un symbole historique qui ne doit 1) qu'honorer les grands hommes qui ont fait le génie de la France ; 2) rappeler et honorer les victoires de la nation. Avec la présence du corps du Soldat inconnu , la grande guerre y est particulièrement inscrite et honorée afin que chacun se souvienne du sacrifice de millions de jeunes Français qui défendirent la Patrie afin que les autres générations puissent y vivre sans avoir à subir le joug d'un occupant étranger." Henri Fouquereau rappelle en effet que "sa tombe est fleurie chaque soir et la flamme qui y brule est ravivée par des associations d'anciens combattants, héros français, ayant survécu à tous les combats menés par la nation. Même dans les années les plus noires, la flamme fut ranimée, Pierre Lefranc, Alain Griotteray, Jacques Dauer et un petit nombre de jeunes gens courageux ont voulu le 11 novembre 1940, au péril de leur vie et de leur liberté, honnorer la mémoire du soldat inconnu et réveiller la flamme éternelle. Action dont la symbolique ne peut échapper à personne - chaque François ou qu'il soit, quoi qu'il fasse, a le devoir sacré de défendre la Patrie au péril de sa vie et d'empècher les symboles de la France d'être souillés. Or justement, l'Arc de Triomphe est un des symboles de notre souveraineté, donc de l'indépendance de notre nation : nul corps, nul individu ne peut s'en servir pour y afficher un solgan publicitaire faisant l'éloge de ce rêve contre nature des membres du parti de l'étranger "reconstituer le Saint Empire Romain Germanique" afin d'y dissoudre la France comme dans une purée de marrons. La France ne peut être la France sans la grandeur et celui qui met genou à terre à tout instant devant les autres n'entrera jamais dans les livres de notre grande histoire." Et de conclure avec véhémence : "Seul notre drapeau, celui de la France, peut flotter librement sous l'Arc de Triomphe. Toute autre pièce d'étoffe attachée à une hampe et sensée servir d'emblème à une nation, sera considérée comme une marque d'occupation du territoire par une puissance étrangère et comme une marque d'infamie contre laquelle nous aurons l'obligation de nous élever." La politique, c'est d'abord affaire de symboles. A un peu plus d'un an des élections européennes qui pourraient servir de référendum bis contre le traité constitutionnel bis, il semble que Nicolas Sarkozy persiste à agir comme si 15,5 millions de Français (environ 8 millions de gauche, 7,5 millions de droite) n'avaient pas voulu changer d'Europe le 29 mai 2005.

Alors que déjà plus de 80% de la législation est fabriquée à Bruxelles, les médias français sont à l'image des Politiques : indifférents. Dans une note intitulée « lobbyistes bruxellois : une stratégie d'influence », ils fustigent la faiblesse des troupes. « Sur 1 300 journalistes recensés en 2006, on compte seulement 85 Français (parmi lesquels seule une quarantaine est véritablement active), au quatrième rang derrière l'Allemagne qui en compte plus du double, soit 150, et derrière le Royaume-Uni qui en a 120 ». Camouflet intolérable, « les journalistes français sont à peu près au même nombre que les néerlandais, alors que la France est environ six fois plus peuplée que les Pays-Bas », s'étranglent les hauts fonctionnaires. Ce sont surtout les chaînes de télévision qui les irritent le plus, avec en tout et pour tout, trois correspondants pour France 2, France 3 et France 24. « Mais la chaîne TF1 n'est pas présente, même si LC1 vient d'ouvrir un bureau à Bruxelles ». Et de conclure « Il est illusoire de penser qu'on peut depuis Paris assurer une information pertinente sur les affaires européennes ».

« La guerre n'est que la poursuite de la politique  par d'autres moyens »
Clausewitz 

«Les Etats-Unis eux-mêmes, par leur tendance croissante à agir de manière unilatérale et sans respect pour les préoccupations des autres, sont devenus un Etat-voyou » Robert Mac Namara (Secrétaire d'Etat à la Défense en 1961, Président de la Banque Mondiale 1968-1981)    

ETAT DES LIEUX 

Après la double présidence  de François Mitterrand succédant à Valéry Giscard d'Estaing, et la première de Jacques Chirac, la France  a effectivement eu de 1981 à 2002 une politique étrangère révélée avec clarté lors de la première guerre du Golfe et du conflit des Balkans, dont les axes principaux apparaissent comme suit :

-          l'Europe libérale de Bruxelles devenue plus tard celle de Maestricht voulue avec vigueur par F. Mitterrand (« la France notre patrie, l'Europe notre avenir ») ;

-          les Nations Unies où nous nous essayons à tenir notre rôle de membre permanent du conseil de sécurité ;

-           le retour progressif dans l'OTAN: on y joue de l'exception militaire française comme on le fait de l'exception culturelle, la dissuasion nucléaire restant nationale ;

-          l'ouverture à l'Est et un désengagement concomitant en Afrique.

Dans le domaine de la Défense, après dix ans d'un effort  constant avec un budget d'environ 3% du PIB, la fin du pacte de Varsovie et de l'URSS a donné le signal de grandes économies,  les dividendes de la paix, tandis que Maëstricht avec une Défense dite européenne intégrée dans un cadre atlantique donnait celui de nouvelles restrictions, les dividendes  de l'Europe  et de l'OTAN. Le temps de la cohabitation 1997-2002 aura été celui d'un budget des Armées à moins de 2% du PIB, dans la moyenne des pays européens,  Royaume-Uni excepté, servant de variable d'ajustement du budget de l'Etat, lui-même entravé par le respect des « critères de convergence » ; la professionnalisation des armées entrait dans les faits sans véritable débat national ni référendum : leur intégration dans l'OTAN en fut facilitée tandis que se multiplient les engagements sous la bannière de l'ONU, de l'OTAN et de Washington dans le Golfe arabo-persique, en Bosnie puis au Kosovo allant jusqu'à entrer en guerre avec la Yougoslavie démembrée. Après le « 11 septembre », les armées françaisese sont engagées en Afghanistan  aux côtés des forces  américaines puis au sein de la Force internationale d'assistance et de sécurité mandatée par l'O.N.U . 

Dans le même temps, les privatisations débutées en 1986, accélérées par Lionel Jospin dés 1997, libéralisme bruxellois oblige, ont limité le contrôle par l'Etat de l'industrie d'armement conduisant celle-ci, de regroupements en alliances, à s'européaniser et  « s'atlantiser » au gré des marchés. Alors que les pays de l'Est revenus à l'indépendance à partir de 1991 attendaient à la porte de la communauté européenne, les Etats-Unis, maîtres de l'OTAN, les invitaient à entrer dans l'alliance atlantique, à s'équiper en conséquence et accueillir de nouvelles bases états-uniennes toujours plus loin vers l' Est.

Avec Mitterrand, la France avait misé sur une Défense européenne destinée à devenir le deuxième pilier de l'Alliance à parité avec le pilier américain, la France y apportant sa puissance économique, ses technologies de pointe, sa diplomatie, ses intérêts mondiaux et africains, sa force de dissuasion nucléaire  et … une conception de l'Europe de la Défense que malheureusement aucun de ses partenaires, pas même l'Allemagne, ne partage. Jacques Chirac l'ayant compris  prit le parti de réintégrer davantage bien qu'incomplètement l'organisation du Commandement intégré.

L'idée–maîtresse de son prédécesseur toutefois perdure : construire économiquement, diplomatiquement et militairement le deuxième pilier de l'Alliance mais en passant par plus d' intégration dans l'OTAN pour complaire à nos partenaires toujours plus nombreux et plus que jamais désireux de rester sous la protection de l'hyper-puissance . 

CHANGEMENTS D'OPTIQUE

2002 : Jacques Chirac libéré de la cohabitation, enfin maître de la politique étrangère et de Défense doit faire face à la crise irakienne. L'entrée massive dans l'OTAN à l'été 2002 de pays de l'Est et l'admission dans la communauté européenne de plusieurs d'entre eux  conjuguée à des signes ostensibles d'allégeance à Washington ont été pris en compte à Paris. Dans le même temps l'Europe se divisait entre partisans du droit international et va-t-en-guerre préventive : l'axe Paris- Berlin renforcé notablement par Moscou s'opposait à Washington, et la France osait se targuer de son droit de Veto au Conseil de Sécurité. 

Cette disparité d'appréciation a fait apparaître le divorce des opinions publiques des deux côtés de l'Atlantique, la presse anglo-américaine traînant la France dans le caniveau. La renaissance d'une politique « arabe » abandonnée en 1991 fit une apparition discrète, entravée  par la pression constante des partenaires européens tandis que le tam-tam médiatique post 9-11 résonnait du fracas de la lutte contre le terrorisme sur fond de guerre de civilisations et d'islamisme assimilé à terrorisme. 

Autre conséquence , alors que huit gouvernements européens ont assuré Washington de leur appui dans la guerre puis dans l'occupation de l'Irak, les opinions publiques partout en Europe se sont reconnues dans l'opposition à celles-ci. Etait-ce là le premier signe d'une Europe des peuples divorçant de l'Europe otanisée qui se fabrique à Bruxelles? 

LA CRISE IRAKIENNE, REVELATEUR DE LA POLITIQUE ETRANGERE AMERICAINE ET DE LA MAJORITE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

La crise irakienne est révélatrice de la politique de l' « hyperpuissance » au seuil de la quatrième guerre mondiale débutée en 1991, année du triomphe des Etats Unis d'Amérique et de l'émergence de la Chine,  puissance intacte et monolithique. Cette politique a une pratique  et ses porte-voix ; elle a des explications  concourantes et, depuis juin 1997/septembre 2000, un fondement idéologique, politique, militaire et économique :  « le projet pour un nouveau siècle américain »  rédigé par R.Cheney, D.Rumsfeld, P.Wolfowitz, R.Perle et E.Abrams et quelques autres éminents néo-conservateurs, c'est à dire l'entourage du Président W. Bush. Il y déclare la prééminence planétaire des E.U.A par le biais d'une politique unilatéraliste et de la guerre préventive entre autres choses, mais aussi l'affirmation d'une doctrine militaire qui interdit à toute autre puissance l'accès aux technologies susceptibles de lui donner la parité dans ce domaine. L'ONU y est dépeint comme un forum gauchiste, antisioniste et anti-impérialiste.

La pratique est celle du renforcement de l'OTAN,  machine économique et politique et machine de guerre remodelée en alliance offensive à l'occasion de son cinquantième anniversaire: en juin 1991, James Baker, Secrétaire d'Etat de Georges Bush, fait état à Berlin de l'objectif américain d'une communauté transatlantique  de Vancouver à Vladivostok en portant en 20 ans les frontières de l'OTAN,  bras armé de l'Amérique, jusqu'à celles de la Chine. Pour Madeleine Albright  « l'Amérique est une puissance européenne  qui s'attache à redessiner les Balkans et désormais l'OTAN peut intervenir sans mandat de l'ONU. »

Par les normes techniques imposées à ses membres, l'Alliance constitue un instrument de domination économique et d'assujettissement politique et militaire qui permet de fidéliser des voix dans les organismes internationaux, y compris  au Conseil de Sécurité, et de partager les coûts des opérations militaires. Elle apporte en plus des clients à l'industrie américaine de l'armement. 

La politique de maintien d'un état de crise permanent au Proche-Orient répond à divers mobiles  dont l'un éclaire  la volonté de contrôler les réserves pétrolières. Les Etats-Unis présentent une économie structurellement en déficit : la délocalisation touche l'industrie mais la consommation est encouragée par des baisses des taux d'intérêt au prix d'un déficit supérieur au montant colossal du budget de la Défense. Pour y faire face, il faut attirer les capitaux de l'épargne mondiale : par exemple par une hausse du prix du baril de pétrole que Japonais, Chinois et Européens doivent payer en dollars. Les pétrodollars ainsi multipliés par la crise trouvent un refuge naturel aux Etats-Unis où ils compensent le coût de la consommation et dopent une industrie d'armement toute puissante. 

Avec la lutte contre le terrorisme, la machine de guerre OTAN trouve de nouveaux horizons. On est loin de l'Atlantique Nord…. Comme si le terrorisme se combattait avec des armées alors qu'il est avant tout enfant du désespoir et que ses causes profondes et donc son traitement curatif relèvent à l'évidence du domaine politique même si police et renseignement sont à l'évidence nécessaires pour en combattre les effets immédiats et s'en prémunir . 

QUELLES POLITIQUE ETRANGERE ET DE DEFENSE POUR LA FRANCE ? 

LA VOIE GAULLIENNE 

La politique étrangère de la France doit prendre en compte ces faits et en tirer toutes les conséquences, économiques, diplomatiques, culturelles et militaires :

Monde multipolaire ou unipolaire ? Primauté du droit international ou celle de la force et de la guerre préventive ? Respect de la souveraineté des nations ou devoir d'ingérence ? Indépendance souveraine ou assujettissement à l'hyper-puissance ? Economie contrôlée ou libéralisme sans frein ? ouverture sur l'Islam, la Russie et la Chine ou droit-de-l'hommisme érigé en doctrine ?

 L'indépendance a un coût, celui d'une guerre larvée avec Washington et ses féaux européens dans tous les domaines. C'est à un conflit long, sournois, multiformes qu'il faut faire face, celui millénaire des nations contre les empires, couvrant toute la panoplie des armes : militaires peut-être ; diplomatiques sûrement ; économiques et financières bien sûr ; de façon plus insidieuse, culturelles aussi, - il ne devrait plus être un secret pour personne que depuis 1945 Hollywood et le Pentagone entretiennent des relations serrées - les media en étant les efficaces vecteurs et leur contrôle, déterminant dans la lutte contre la désinformation tandis que l'anglais, langue impériale, cherche et réussit à s'imposer comme langue officielle unique dans les organismes internationaux de toute nature.

En dépit des protestations d'« amitié franco-américaine séculaire », c'est à toutes ces armes auxquelles  notre nation se frotte depuis 1958 .

Il fallait une volonté ferme s'appuyant sur une opinion publique avertie, pour conduire d'une part une politique de rupture passant par le rejet par le peuple français du projet de « constitution » européenne, la révision du traité de Maestricht et des suivants, la dénonciation du traité de l'Atlantique-nord, la reprise du contrôle national du commandement des forces armées, et d'autre part  un effort particulier dans le domaine de la Défense plus que jamais reposant sur une force de dissuasion nucléaire tous azimuts : car il est clair que sa maîtrise constitue encore aujourd'hui l'assurance tous-risques contre un agresseur potentiel qui ne supporte pas que l'on conteste sa politique et ne respecte que la force .

Une Défense exigeant aussi la reprise du contrôle par l'Etat de l'industrie liée à l'armement qu'il y a un intérêt vital et stratégique à ne pas laisser aux mains de groupes financiers sans frontières. 

Le chemin est long et difficile, il y faut des sacrifices de confort fondés sur la solidarité collective. S'il est vrai que toute entité divisée est condamnée à périr, alors toute politique de Défense doit tendre à refaire l'unité de notre pays : au plan sociologique, en combattant toutes les formes de communautarisme ethnique et religieux ; de ce point de vue la remise en place d'un service national tant civil que militaire constituerait un élément essentiel de l'homogénéisation de la société, occasion  pour un bilan de santé et culturel alors que l'illettrisme touche prés  de 10 °/o de la population.

Le discours de Dominique de Villepin  à l'assemblée générale de l'ONU a pu  faire croire à un retour de la pensée gaullienne en matière de diplomatie et de défense, retour concrétisé par le rejet du projet de constitution européenne par les peuples français et hollandais au printemps 2005. 

LA VOIE CHOISIE PAR NICOLAS SARKOZY 

Avec l'élection de Nicolas Sarkozy, homme lige des néo-conservateurs étatsuniens, ce n'est pas le chemin que la France choisit de suivre. Avec l'accord – ou la complicité ?- d'une partie de l'opposition, le parlement a ratifié à la hâte le traité de Lisbonne, version à peine allégée du projet de constitution, libérant le futur Président du conseil européen de toute entrave pour conduire une politique à sa main tandis qu'un livre Blanc sur la Défense dont les grandes lignes sont déjà connues le confortera dans les décisions déjà prises que de nombreux signes permettent de décrypter : 

- au Proche-Orient, point de politique arabe mais un ami privilégié, Israël ;
- à Washington, non point un allié occasionnel mais un ami séculaire ;
- dans les Balkans,  une hâte sans concurrence à reconnaître l'indépendance du Kosovo , cet état grand comme un département français où se trouve la base américaine exceptionnellement importante de Camp Bondsteel ;
- en Afghanistan, l'envoi d'un régiment en renfort sur le terrain à la demande des Etats-Unis au moment où les alliés européens rechignent à participer à une guerre sans fin ;
- pour ce qui concerne l'Iran, par la bouche de son Président, la France s'engage à participer à des mesures militaires qui pourraient être décidées à son encontre aux côtés des forces de l'alliance atlantique ;
- dans la crise médiatique concernant la Chine et le Tibet, la France n'hésite pas à se lancer à l'assaut de l'empire du milieu ;
- quant à la force de dissuasion nucléaire, elle se voit confirmée dans son allègement avec l'abandon du deuxième porte-avions tandis que le Président suggère qu'elle puisse à terme être « européanisée » ;
- à l'assemblée européenne, une majorité de députés français approuve une motion demandant un siège de membre permanent au conseil de Sécurité pour l'UE et l'éventuel abandon de celui de la France à son profit. 

Toutes ces indications, tous ces signes ont pris leur pleine signification avec l'annonce officielle à l'occasion du sommet de l'OTAN    de la réintégration en 2009 des forces armées dans le commandement intégré de l'OTAN. A la pleine satisfaction du Président W.Bush.  

Dés lors, la politique étrangère et la politique de Défense de la France devient limpide : l'abandon de toute ambition à jouer un rôle particulier dans les affaires du monde au profit du rôle de vassal forcément docile, membre d'un club européen lui-même vassalisé et dédié au soutien des politiques décidées à Washington avec une organisation atlantique au service de guerres coloniales d'un nouveau genre menées au nom de la lutte contre le terrorisme, de la défense du Bien contre le Mal et de la Civilisation contre la Barbarie s'appuyant sur un devoir d'ingérence. Rien de bien nouveau en somme .

Reste pour seul défit celui de devenir le premier de la classe européenne, même si la concurrence est rude face au préféré – le Royaume Uni – et au pilier de l'Europe centrale – l'Allemagne. 

Mais est-ce là la philosophie de notre nation dans sa relation au monde ? Avec Tocqueville , il convient de se souvenir que « notre peuple, lorsqu'on l'a arraché à son logis et à ses habitudes est prêt à tout oser, ingouvernable dés que l'exemple de la résistance est donné quelque part,  jamais si asservi qu'il ne puisse encore briser le joug . »

CG

Outre-Rhin, la grande coalition souhaite interdire aux habitants des pays d'Europe de l'Est membres de l'UE l'accès à son marché du travail jusqu'en 2011. Elle devrait ainsi prolonger de deux années les restrictions de l'accès au marché de l'emploi. "Entrée interdite ! Jusqu'en 2011, tel est le message adressé à la plupart des travailleurs, qualifiés ou non, issus des nouveaux pays membres de l'UE et souhaitant travailler outre-Rhin", relève Sven Astheimer. "Ce message est fort ennuyeux. Les portes de la forteresse allemande du marché du travail vont rester fermées, comme si le débat actuel sur la pénurie de main d'oeuvre qualifiée n'existait pas. (...) L'agence allemande pour l'emploi n'a même pas été capable de trouver suffisamment de travailleurs saisonniers pour les récoltes car ceux des années précédentes, venus de Pologne, préfèrent aller en Grande-Bretagne car ils y sont bien accueillis et mieux payés. Mais l'inverse est également vrai : les travailleurs étrangers permettent de créer de la valeur et contribuent à la croissance allemande." (28.04.2008)(article intégral)

En janvier 2009, la Slovaquie adoptera vraisemblablement l'euro. Thomas Fuster souligne que le pays respecte bien les critères de Maastricht, mais pointe le danger de l'inflation. "Les pays européens plus pauvres rattrapent leurs voisins et enregistrent une croissance soutenue. Au cours de ce processus, ils ont contrôlé leur inflation, notamment en appréciant la valeur de leur devise. C'est ce qui est préoccupant, car l'adoption de la monnaie unique les empêchera d'avoir recours à cet artifice monétaire. (...) Le fait que cette question soit plus importante aux yeux des protecteurs européens des devises qu'il y a quelques années est probablement imputable aux événements qui se sont produits en Slovénie après son adoption de l'euro en 2007 : bien que le revenu slovène par habitant soit bien supérieur au revenu slovaque, l'inflation est devenue deux fois plus forte que dans le reste de la zone euro." Neue Zürcher Zeitung; (Suisse)

Selon le dernier sondage mensuel mené par le journal 'Sunday Business Post', le soutien en faveur du Traité de Lisbonne est à la baisse en Irlande, passant de 43 % en février parmi les personnes amenées à voter lors du prochain référendum (prévu le 12 juin) à 35 % aujourd'hui. Tom McGurk regrette la complexité du traité. "Et nous voilà repartis: le déjà vu européen. Une fois encore, nous faisons face à une décision politique monumentale qui définira notre démocratie pour les générations à venir. (...) Une fois encore, on nous demande de faire confiance à ceux qui apparemment savent mieux que nous : les classes politiques et 'l'eurocratie'. Entre-temps, alors que la polémique enfle, surtout ne laisser personne mentionner la Constitution européenne (...). Le Traité de Lisbonne représente le consensus final confus de plus de 20 pays qui recherchent simultanément à faire deux choses opposées : créer une nouvelle structure gouvernementale pour l'Europe tout en préservant leur arrières. (...) Pas étonnant que le bouillon soit de mauvais goût, quand on voit le nombre de cuisiniers qui y mettent leur grain de sel !" The Sunday Business Post (Irlande)

Pour la majorité des citoyens français, cette Fondation est totalement inconnue. Il me semble pourtant nécessaire de la connaître et je suppose que le Recteur de l'Académie de Paris ainsi que le Maire de Paris –tout du moins leurs services- ont pris soin de se renseigner avant de faire apparaître sur leurs sites respectifs ce concours (2).

L'idée de décerner un Prix Charlemagne est née en 1949 et le Prix Charlemagne international d'Aix-la-Chapelle fut décerné la première fois en 1950 au Comte Richard Coudenhove-Kalergi. En 2003, le lauréat fut Valéry Giscard d'Estaing qui dans son discours salua en ces termes  Richard Coudenhove-Kalergi : « Vous, membres du Comité du Prix Charlemagne, vous avez été particulièrement clairvoyants en attribuant, en 1950, votre premier prix au père du mouvement paneuropéen, Monsieur Coudenhove-Kalergi. Si vous relisez aujourd'hui son discours, vous serez émus comme moi par son engagement et par sa vision. C'est aujourd'hui, que nous devons réussir la construction européenne d'un continent uni » (3). En quoi le Comité du Prix Charlemagne a-t-il été « particulièrement clairvoyant » ? Monsieur Valéry Giscard d'Estaing a-t-il été touché par les passages suivants du discours de 1950 de Richard Coudenhove-Kalergi ? :

" (...)Mais le chemin qui mène à une Europe unie, de l'Islande à la Turquie comme de la Finlande au Portugal, est encore loin. Des années passeront avant que nous puissions l'atteindre. D'autant plus que nous devons mettre nos meilleures forces au service de l'organisation strasbourgeoise afin qu'un jour tous les peuples d'Europe s'associent. (...). A ce nouveau groupe d'Etats (ndlr : France, Allemagne, Italie et Bénélux) qui s'étend de l'Elbe au Pyrénées, il était plus digne de le relier à l'Europe de la grande tradition et de lui donner le nom d' « Union Charlemagne ». (...). Il s'agit ni plus ni moins que la renaissance d'un Empire carolingien selon des principes démocratiques, fédéraux et sociaux.(…). Le temps est venu de mettre un terme à l'état de guerre entre l'Allemagne et la France, non pas par un traité de paix qui conduirait immanquablement à des protestations et à des efforts de révision, mais par une constitution fédérale qui fonderait la relation franco-allemande de l'avenir sur des lois et non sur des traités. (...). Ce n'est que maintenant avec la signature d'un pacte atlantique que cette crainte (ndlr : rejet des Anglo-Saxons face à cette unité fédérale européenne) est devenue sans objets depuis que l'Angleterre, l'Amérique et l'Europe s'associent dans un système de défense commun.(…). La réalisation d'une « fédération Charlemagne » est pour cela dans les intérêts des Anglais comme des Américains. L'Union atlantique deviendrait une fédération à trois avec l'Empire britannique comme pont entre l'Amérique et l'Europe. La renaissance de l'Empire carolingien dans l'esprit du vingtième siècle serait un pas décisif vers une Europe unie. Un nouvel Empire mondial naîtrait dont la population serait plus grande que celle des Etats-Unis d'Amérique et dont le territoire, de la mer baltique jusqu'au Katanga, ne serait dépassé en taille que par l'Union soviétique.(…)". (4)

Constitution fédérale, Turquie, Union atlantique,…Sommes-nous en 1950 ? Je vous invite à lire totalement ce discours qui a lui seul permet de comprendre la « construction européenne ».

On peut d'ailleurs remarquer la présence parmi les lauréats du Prix Charlemagne international d'Aix-la-Chapelle de trois américains particulièrement connus : George C. Marshall (1959), Henry Kissinger (1987) et Bill Clinton (2000). Ce dernier dans son discours de juin 2000 à Aix-la-Chapelle avait exprimé une réelle satisfaction pour cette construction européenne (5) – avec le transfert de l'autorité politique de l'Etat au profit des régions, ces dernières traitant de plus en plus directement avec les autorités supranationales de Bruxelles, mais aussi avec les lobbies anglo-saxons satisfaisant ainsi la politique américaine -. Il est à  noter que le lauréat 2008 n'est autre qu'Angela Merkel (6) qui s'est fait remarquer en 2007 par sa promotion d'un marché unique transatlantique (7) ! A quand l'Union atlantique ? Ah oui ! Il faut aussi faire l'Union méditerranéenne…Et pourquoi pas un Etat mondial ?

Qui est à l'origine du concours du « Prix européen Charlemagne de la jeunesse » au Parlement européen ? Est-ce le député européen Bernd Posselt qui est « à la fois président de la Paneurope Allemagne et président de l'association sudète membre de la Fédération des réfugiés (BdV) défendant le principe d'une Europe des régions selon des critères ethniques dans un cadre fédéral » (8)? Malheureusement, je n'ai pas réussi à avoir la réponse…

En tout cas, après les déclarations de juillet 2007 du Président de la Commission européenne, M. Barroso, qui avait comparé l'Union européenne à un Empire, et la vidéo de Vladimir Bukovsky , ancien dissident soviétique qui a fait une étonnante comparaison entre l'Union européenne et l'Union soviétique, ce concours du « Prix européen Charlemagne de la jeunesse » avec ses accotés troublants est bien malvenu…

Quand pensez-vous Monsieur Delanoë ? Et vous, Monsieur Darcos ? Une simple maladresse des services à Paris qui n'ont pas pris soin de s'informer ? Tout comme la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports de la Mayenne ?

En 1962, grâce au général de Gaulle, l'Empire français disparaissait. Certaines personnes en France n'ont toujours pas été vaccinées contre le virus de l'impérialisme….


« Le principe des nationalités [ et de l'Etat-Nation ], dit-on, portait la guerre de 1914 dans ses flancs. A moins que ce fût le principe impérial qui écrasant les nationalités, les exaspérait. » ( Régis Debray ).


(1) Présentation du concours.
(2) Sites de l'Académie de Paris et Mairie de Paris
(3) http://www.karlspreis.de/index.php?id=13&doc=45&r=4
(4) Discours de Richard Coudenhove-Kalergi à Aix-la-Chapelle, le 18 mai  1950 : lire l'article "L'unité de L'Europe : une histoire ancienne " par Pierre Hillard
(5) http://www.karlspreis.de/index.php?id=13&doc=42&r=4
(6) Source.
(7) Article : « Le marché unique transatlantique et l'Assemblée transatlantique »
(8) Chapitre 17 «  L'Union Charlemagne », p 75 à 79 du livre "La décomposition des nations européennes" écrit par Pierre Hillard, édition François-Xavier de Guibert, Paris, 2005.


P.S. : pour les personnes intéressées par une connaissance plus approfondie de la construction du bloc euro-atlantique, je vous invite à lire un article très complémentaire avec celui donné en (7) : « L'architecture du bloc euro-atlantique » par Pierre Hillard.

Nicolas Sarkozy peut jurer urbi et orbi qu'il organisera un référendum s'il est toujours président le jour où le processus d'adhésion de la Turquie sera parvenu à son terme (une façon de nous dire : « réélisez-moi sinon pas de référendum sur la Turquie » ?), chacun a bien compris que son objectif était surtout de se débarrasser de la patate chaude sans gêner le moins du monde l'aboutissement des négociations d'adhésion d'ailleurs ardemment voulues par Washington dès l'origine. Non seulement il va faire supprimer, par une nouvelle révision constitutionnelle en Congrès le 8 juillet prochain, le caractère obligatoire du référendum sur tout nouvel élargissement de l'UE, mais depuis son arrivée il n'a pas une seule fois opposé le veto de la France à l'ouverture de nouveaux chapitres de négociation pour l'adhésion de la Turquie. Ce pays adhérera tôt ou tard à l'Union européenne, que l'on y soit favorable ou défavorable, il va falloir s'y résoudre. En visite officielle la semaine dernière à Ankara, le Président de la Commission européenne M.Barroso a rencontré le Patriarche de Constantinople Bartholomew I, a déposé une gerbe au Mausolée d'Ataturk et s'est adressé au Parlement turc : « Aujourd'hui, la Turquie est une part intégrante de notre agenda pour l'élargissement. Notre objectif communément partagé est que la Turquie devienne un membre à part entière de l'UE. Beaucoup de gens dans les Etats membres comme en Turquie, veulent s'attarder sur ce qui ne fonctionne pas dans nos relations, sur les obstacles à court terme et les difficultés que nous pouvons rencontrer. Dans l'UE ils peuvent dire que la Turquie n'est pas prête pour l'adhésion ; tandis que beaucoup de gens en Turquie disent qu'au final l'UE ne voudra pas de l'entrée de la Turquie. A tous ceux là, je déclare que notre présent et notre futur sont intimement liés. » Nous voilà prévenus.

Les mondes germanique et anglo-saxon ont toujours su développer une spécialité qui échappe aux Français : le réseau. Certes, de nombreux instituts, fondations ou cercles de réflexions occupent en France des positions qui sont loin d'être négligeables ; cependant, ils n'atteignent pas le même degré d'influence que leurs homologues d'outre-Rhin, d'outre-Manche, d'outre-Atlantique ou encore israélien. L'exemple de l'institut allemand « Atlantik-Brücke » est significatif des liens profonds noués entre Berlin et les milieux israélo-anglo-saxons. 

À l'origine, la création d'Atlantik-Brücke (« Pont atlantique ») en 1952 remonte à l'action déterminante de deux personnages : Eric M. Warburg (1900-1990) et Erik Blumenfeld (1915-1997). Le premier fondateur appartient à une très grande famille juive de la banque germano-US. Eric M. Warburg est le fils du banquier allemand d'Hambourg Max Warburg (1867-1946) qui finançait la Paneurope, institut mondialiste promouvant l'unité de l'Europe dans le cadre d'une organisation mondiale unifiée . Son père fut à l'origine de la première rencontre, en 1925, entre le chancelier Gustav Stresemann et le dirigeant paneuropéen, Richard de Coudenhove-Kalergi. 

L'influence de la famille Warburg dépassait largement le cadre allemand puisque le frère du banquier hambourgeois, Paul Moritz Warburg de nationalité états-unienne rédigea en 1903 une étude intitulée Plan pour une banque centrale qui joua un rôle déterminant dans la création en 1913 de la « Réserve fédérale » (Federal Reserve Bank), la Fed. Par la suite, ses activités se sont poursuivies en liaison avec le conseiller du président Wilson, le Colonel Edward Mandell House, dans la création du Council on Foreign Relations (CFR). C'est cet état d'esprit familial fidèle aux liens germano-US qui poussa Eric M. Warburg, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, à persévérer dans cette voie en s'associant à Erik Blumenfeld fils d'un commerçant juif de Hambourg. Ce dernier fut un député actif au sein du parti politique, la CDU (Christliche-Demokratische Union). Cependant, son action se manifesta aussi en tant que président de la « Société germano-israélienne » (Deutsch-Israelische Gesellschaft) de 1977 à 1991. Son prosélytisme fut récompensé en 1980 par le titre de docteur honoris causa de l'université Ben-Gourion. Sa carrière politique consista essentiellement à améliorer les relations de l'Allemagne avec Israël et les États-Unis. Enfin, il faut remarquer la forte tradition familiale puisque un Max M. Warburg est membre du comité d'administration d'Atlantik-Brücke. 

En raison des convictions des fondateurs, Atlantik-Brücke poursuit l'objectif de resserrer les liens entre l'Allemagne et les États-Unis dans tous les domaines, politique étendus au Canada depuis 1986. L'objectif consiste à favoriser des travaux entre de « hautes sommités de l'économie, de la politique et des sciences qui puissent régulièrement échanger annuellement des idées lors de conférences germano-américaines au sein de petits groupes de travail ». Les textes officiels précisent aussi qu'une « attention particulière est donnée aux organisations juives aux États-Unis ». Il est vrai qu'Atlantik-Brücke s'est lié en 1993 à l'organisation juive états-unienne, Armonk Institute (dissoute depuis), oeuvrant à l'approfondissement des liens germano-US. En raison de cette collusion, les principaux dirigeants de la haute industrie allemande ou germano-US (DaimlerChrysler, Volkswagen, Deutsche Bank, BMW, General Motors, …) ont reçu le « Prix Vernon A. Walters » . Une telle activité souligne l'imprégnation de cet institut à l'idéal mondialiste comme le prouvent les états de service de son président d'honneur, Walther Leisler Kiep. Outre son rôle de « chargé personnel » du chancelier Helmut Schmidt dans les années 1970 pour « la coordination de l'aide financière de l'occident et du Japon à la Turquie », W. L Kiep est membre de la Commission Trilatérale depuis 1985. Atlantik-Brücke navigue dans les hautes sphères de l'aristocratie mondialiste puisqu'elle octroie son « Prix Eric M. Warburg » à ceux contribuant aux renforcements des liens transatlantiques. On peut relever parmi les noms : Henry Kissinger (1992), Manfred Wörner (1994, ancien secrétaire général de l'OTAN), l'ancien chancelier Helmut Kohl (1996), Otto Graf Lambsdorff (2000, ministre de l'économie), le général Klaus Naumann (2000, ancien président du comité militaire de l'OTAN et membre du comité d'administration d'Atlantik-Brücke jusqu'en 2007) et George H. W. Bush senior (2002, pour le cinquantième anniversaire de la création de l'institut) . 

Enfin, Atlantik-Brücke compte environ 500 représentants occupant des postes clefs de la société constituant un réseau élitiste au sein de l'économie, de la politique, de la culture et des médias en Allemagne. Ces représentants sont les intermédiaires incontournables permettant des liens privilégiés avec les États-Unis et Israël. Comme le souligne avec raison Beate Lindemann, directrice en charge d'Atlantik-Brücke et ancienne chargée aux affaires du très atlantiste German Marshall Fund : « Atlantik-Brücke peut être considérée comme un think-tank diplomatique » . 

La puissance de cet institut et son influence outre-Atlantique concernent d'une manière déterminante la vie politique et économique française et européenne en raison des activités du dirigeant d'Atlantik-Brücke. En effet, son patron n'est autre que Thomas Enders. Après un passage à la DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik, institut chargé des questions internationales au service de Berlin) et à l'IISS (International Institute for Strategic Studies, chargé des questions sécuritaires), Thomas Enders s'est illustré entre autres au sein du bureau de planification de la défense allemand pour ensuite diriger Atlantik-Brücke en 2005. Alors que cet institut poursuit l'objectif de resserrer les liens transatlantiques, Thomas Enders est en même temps le président d'Airbus filiale d'EADS dirigée par Louis Gallois . Airbus dont l'objectif est de rivaliser avec Boeing, présente cette particularité incroyable d'être dirigé par un homme dont les activités à la tête d'Atlantik-Brücke sont absolument opposées – du moins officiellement - à celles du consortium européen. Par conséquent, on peut comprendre que le méga-contrat obtenu auprès du Pentagone a dû combler d'aise Thomas Enders qui, à la tête d'Atlantik-Brücke et d'Airbus, a fait d'une pierre deux coups. En fait, ce contrat entre dans la volonté de renforcer l'interdépendance euro-US en faveur de l'émergence d'un bloc atlantique unifié. 


*Historien, spécialiste de géopolitique européenne 

Source : voltairenet.org

A quelques mois de la présidence française de l'Union européenne, qui marquera la fin de la présidence tournante, les déclarations sur ce que seront les priorités de l'hexagone se multiplient. Et pour cause, l'Union est aujourd'hui à la croisée des chemins et doit faire face à des défis de taille en matière économique et institutionnelle, les ratifications du traité de Lisbonne étant en cours, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2009. Nicolas Sarkozy a fait part de ses priorités : la gestion des migrations et de l'asile, l'agriculture, la lutte contre le changement climatique et l'énergie, l'Europe de la sécurité et de la défense, l'harmonisation de la fiscalité des sociétés, ces deux derniers sujets faisant hurler en Irlande, à quelques semaines du référendum de ratification du traité de Lisbonne... La future présidence française veut aussi revoir la réglementation financière européenne pour garantir plus de transparence des marchés. Dans le domaine social, la France cherchera à développer la mobilité des Européens et à renforcer l'efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté. Ce programme est apparemment à la hauteur des attentes de Bruxelles, où l'on se méfie une peu du Président Sarkozy dont les modes d'action donnent souvent de l'urticaire, comme lors de la libération de infirmières bulgares où l'ex-première dame de France a joué un rôle central. Mais avec la meilleure volonté du monde, et surtout celle de Nicolas Sarkozy, beaucoup de ces défis révèlent de la mission impossible, dans une Europe à 27 qui, chaque jour, montre les failles d'un système hypercentralisé et contraignant et révèle les grandes difficultés d'arriver au consensus entre des pays qui peinent, en particulier sur des dossiers sensibles tels que celui de la politique de sécurité et de défense (PESD), à se trouver d'autres points communs que celui de l'adhésion à l'Union européenne... Autrement dit : l'union pour l'union.

Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement qui se réunit de façon informelle depuis 1974 tous les six mois, va devenir, avec le traité de Lisbonne, une véritable institution de l'Union, subordonnant donc ses décisions à la sanction de la Cour de Luxembourg. En outre, il sera mis fin aux présidences tournantes et un président sera élu pour un mandant de deux ans et demi, renouvelable une seule fois. Ce "Président" de l'Union sera élu à la majorité qualifiée au sein même du Conseil européen. Il aura les pouvoirs détenus actuellement par les titulaires des présidences tournantes. Le traité de Lisbonne, qui institue ce nouveau poste, ne définit aucun critère quant à la sélection pour la fonction et ne prévoit non plus aucun dispositif pour le logement ou le budget. Sans aucune norme, les questions sur les critères de sélection fusent et certains critères se mettent en place progressivement de façon informelle. Faut-il une élection tenant compte de l'orientation politique majoritaire au sein de l'UE ? Le futur président devra-t-il déjà avoir siégé au conseil européen ou être issu d'un pays de la zone euro ? Faut-il que le futur président présente d'ores et déjà un programme en matière d'élargissement ou de stratégie économique par exemple ? Un sondage avant toute nomination serait-il souhaitable ? Faut-il simplement que ce premier président fasse preuve de conviction et d'habileté politique afin d'être ce que les européistes attendent : une figure médiatique forte ? Car la personnalité du futur président du Conseil n'est pas une donnée négligeable et fera partie des enjeux majeurs de la présidence française. Nicolas Sarkozy aura donc une belle carte à jouer en tentant de promouvoir au mieux un candidat répondant aux attentes françaises en matière européenne. Et déjà, un aréopage de candidats plus ou moins avoués se dessine. Parmi les plus ouvertement cités l'Anglais Tony Blair ou le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, l'Espagnol Felipe Gonzales ou l'Italien Romano Prodi. Mais actuellement le Premier ministre danois Andres Fogh Rasmussen se trouve bien placé et répond apparemment de façon satisfaisante aux critères informels qui circulent à Bruxelles. Et parmi ceux qui se sont dégagés récemment de leur charge de Premier ministre, pourraient aussi être candidat le Belge Guy Verhofstadt et l'Irlandais Bertie Ahern qui lui démissionne après avoir été éclaboussé dans un scandale de corruption. Seule certitude, c'est que le futur président de l'Union ne sera pas un alter-européen... Il n'y a qu'une seule Europe possible, comme chacun sait.