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Editeur de DNS News depuis 1998, Loïc Damilaville travaille depuis 1997 sur les problématiques liées aux noms de domaine.

Il a fondé en 2005 le Club Noms de domaine, destiné à réunir les personnes en charge des noms de domaine au sein des grandes enteprises.

Il est auteur du Livre blanc sur la gestion des noms de domaine parrainé par l'ACSEL, l'AFNIC, l'APCE, l'APRAM, la CCIP, le CEFAC, le CIGREF, le Club de l'économie numérique, l'INPI, l'ISOC France, le MEDEF, le Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, et l'Union des Fabricants.

Loïc Damilaville est adjoint au directeur général de l'AFNIC.

Il mène aussi des missions de conseil auprès des grands comptes pour les assister dans l'élaboration, la mise en place et le suivi de leurs stratégies de nommage et de présence sur internet.

Contact:
loic[at]dns-news.fr
ou 01 49 73 79 06

L’ICANN sous pressions

La première échéance du processus de création des nouvelles extensions a été franchie avec succès le 12 janvier (1). Dès le 19, l’ICANN était en mesure d’annoncer (2) que 25 candidats s’étaient déjà enregistrés dans son système, ceci ne préjugeant pas du nombre de projets puisque chaque candidat peut porter jusqu’à 50 TLDs. Cette volonté d’aller de l’avant a été réaffirmée aussi bien par l’ICANN (3, 4) que par la NTIA (5) avec des arguments divers. L’ICANN elle-même met plutôt en exergue le fait que retarder ou stopper le processus alors qu’il est déjà lancé n’aboutira qu’à le bloquer, peut-être indéfiniment. Le gouvernement américain voit les choses sous l’angle de la sécurité nationale, expliquant qu’arrêter le programme « pourrait conduire des pays étrangers à essayer de prendre le contrôle de l’ICANN » - ce qui est un aveu en creux du contrôle persistant que les USA exercent sur l’organisme, Affirmation of Commitment ou pas. Les deux philosophies se rejoignent : au fond, maintenant que le vin est tiré, il faut le boire.
On ne s’étonne pas que ces considérations n’émeuvent guère les ayants droits comme les « pays étrangers ». Et l’ICANN fait toujours l’objet d’un feu roulant de questions de la part du Congrès (6) comme de l’Union européenne (7) et de bien d’autres (8-12), sur les « détails » qui pêchent dans son programme. Les questions des Sénateurs sont pertinentes et directes, les réponses de l’ICANN plus nuancées tout en apportant des détails intéressants à ceux qui n’ont pas le loisir d’ingurgiter la littérature abondante produite par l’ICANN. Détail des frais « justifiant » les fameux 185 000 $, limitation de la Trademark ClearingHouse à 60 jours après le lancement d’un TLD « pour ne pas concurrencer les services de veille déjà en place », réticences manifestes à répondre précisément à la Commission européenne sur la question épineuse de la « séparation verticale » entre registres et registrars… On admire la force d’âme de l’ICANN, tout en se demandant s’il est vraiment dans son intérêt de privilégier à ce point les promoteurs du programme en ignorant les critiques et suppliques qui lui sont adressées. De fait, bien que le GAC ait vu ses pouvoirs encore renforcés par la version de l’Applicant Guidebook publiée le 12 janvier (13), nombre d’acteurs de la gouvernance voient leurs yeux se dessiller sur la véritable nature des intérêts qui gouvernent l’ICANN.
Si la communication autour des projets reste clairsemée, les entrepreneurs du DNS se font peu à peu connaître. Ce sont souvent des « anciens » qui ont mûri leurs plans depuis des années (14). Pour eux, le programme de l’ICANN est le fruit d’une longue attente et la réalisation de vieux rêves. D’autres s’inscrivent apparemment plus dans une logique spéculative en courant plusieurs lièvres à la fois, histoire de répartir les risques tout en augmentant les chances de succès (15). D’autres encore se font tirer l’oreille… (16) Des fortunes vont s’édifier en quelques mois et, pour certaines, s’effondrer en quelques années. La pérennité des futurs TLDs est moins assurée que celle de ceux qui ont été créés jusqu’à présent dans un contexte de concurrence relativement faible.
Une question de fond : si personne n’a eu besoin du .TRAVEL ou du .TEL alors que le choix était restreint, comment les centaines de projets vont-ils pouvoir conquérir ce marché évanescent sans moyens considérables ou stratégies particulièrement brillantes ? Consciente de cet aspect des choses, l’ICANN a apporté une solution sans doute destinée à protéger les utilisateurs qui auront déposé des noms de domaine dans les TLDs en faillite. En exigeant des candidats qu’ils financent le fonctionnement de leurs registres pendant plusieurs années après leur mise en faillite, elle offre aux titulaires le répit nécessaire pour migrer vers un nouveau TLD. Mais cela ne se fera pas sans heurts ni grincements de dents. Aux réflexions sur la nécessité de se protéger ici et là devra s’ajouter une évaluation des chances de pérennité de chaque extension sur laquelle l’entreprise voudra capitaliser en termes de communication, sous peine de s’exposer à des coûts de migration et à la perte de tout ou partie de ses investissements en « brand-building ».
Impavide, l’ICANN poursuit malgré tout son chemin et précise (18) le calendrier des événements 2012 :
- 29 mars : fin des inscriptions
- 12 avril : fin des remises des dossiers de candidatures
- 1er mai : « Reveal Day », avec la publication de la liste des projets reçus. Cette date marque le début de la « phase d’Objection » qui pourrait durer « approximativement 7 mois »
- 12 juin : début de la phase « d’évaluation initiale »
- 12 novembre : résultats de « l’évaluation initiale »
- 29 novembre : dernier jour pour demander une « Evaluation approfondie »
- 30 novembre : phases ultérieures concernant les dossiers « complexes »
Avec une prudence compréhensible, l’ICANN insiste sur le fait que ce calendrier sera sujet à révision en fonction du nombre de dossiers reçus.

From « Flower Power » to « Vietnam »

Il y a quelque chose de surprenant dans l’argument développé par Lawrence Strickling (DoC) lorsqu’il indique que du lancement du programme de nouveaux TLDs dépendrait « l’indépendance » de l’ICANN. Le raccourci est difficile à saisir, car reposant sur un contexte plus global au sujet duquel d’autres articles nous fournissent quelques clefs.
C’est peu de chose de dire que les gouvernements sont majoritairement hostiles, inquiets ou préoccupés par ces futures extensions. Soit qu’ils aient été échaudés par de précédentes affaires concernant leurs noms géographiques, soit que leurs communautés d’ayants droits respectives leur aient transmis leurs propres angoisses, les Etats voudraient bien bloquer ce processus qu’ils estiment ne pas contrôler suffisamment.
Les choses en sont arrivées à un point où certains gouvernements membres de l’UIT (Union Internationale des Telecom) ont réussi à faire inscrire le sujet de la gouvernance de l’internet à l’agenda d’une réunion de l’organisation prévue en décembre 2012 à Dubaï. Au programme, rien moins qu’une proposition de création d’un organisme de régulation « supra-national » intégré au sein de l’UIT et qui aurait en charge la supervision « des ressources critiques de l’Internet, y compris la fonction IANA ». Une initiative reçue plutôt fraîchement par les Etats-Unis qui, comme on s’en doute, n’envisagent pas une seconde de se dessaisir des Joyaux de la Couronne.
Srickling développe sa pensée (19) en expliquant – de manière assez alambiquée – que toute tentative faite contre les nouveaux TLDs en essayant de court-circuiter l’ICANN et de s’adresser directement à Washington apporte de l’eau au moulin des gouvernements cherchant à prendre le contrôle de l’Internet. En somme, plus on contraint le gouvernement américain à utiliser son pouvoir sur l’ICANN, plus on rend celui-ci perceptible, ce qui inquiète les autres pays et les incite à vouloir modifier un dispositif par trop soumis aux Etats-Unis. C’est une variante intéressante du concept du gouvernement « derrière le Paravent » en vigueur en Chine autrefois, lorsque certaines impératrices se cachaient derrière une cloison de papier d’où elles dictaient aux Fils du Ciel les réponses à faire aux ministres et ambassadeurs étrangers.
Vu sous cet angle, le raisonnement du DoC se tient très bien : le pouvoir américain doit rester caché pour pouvoir s’exercer, même si c’est un secret de Polichinelle que Washington contrôle tout. Déchirer le Paravent, c’est menacer tout l’édifice des apparences sur lesquelles repose l’exercice de ce pouvoir. Et la situation n’est pas rose : soumise à de multiples pressions, l’ICANN ne pourrait pas y résister sans le soutien du DoC, qui est contraint de toussoter derrière son Paravent tout en affectant de froncer les sourcils pour donner le change et calmer les esprits.
Une faille de crédibilité est néanmoins en train d’apparaître dans la position américaine. Les valeurs « positives » qui devraient guider les évolutions de l’Internet (le partage, l’innovation, l’esprit d’entreprise…) s’opposent de plus en plus à la réalité d’une géopolitique qui a d’ores et déjà transformé ce même Internet en arène d’un combat où les Etats-Unis ne sont pas les moins offensifs (20). Le nombre (21) et la qualité (22) des cyber - attaques ont progressé en 2011 et les services de sécurité – c’est leur rôle – alertent sur l’existence de « risques existentiels » (23). Dès lors, comme le résume avec limpidité Wolfgang Kleinwächter (24), « either we continue with a free and open Internet that has historically enabled innovation, economic growth, social development and free communication. Or we take a U-turn towards a regulated, restricted, censored and fragmented Internet where national policies of governments and commercial interests of corporations reduce or strangulate individual rights and freedoms ».

Les Etats face à l’Internet

Car les Etats-Unis, s’ils ne veulent pas entendre parler de partager les clefs de l’Internet tout en prenant une part active dans la « cyber guerre », se retrouvent dans le même camp que les autres Etats dès lors qu’il s’agit d’y asseoir leur autorité. L’éventail des adversaires varie fortement selon les cas, allant des « cyber criminels » aux simples citoyens. Dans tous les cas de figure, les gouvernements se sentent en déficit de contrôle et cherchent à réparer cette situation en utilisant tous les moyens à leur disposition. D’où la floraison d’initiatives en ce sens dans les organismes internationaux comme au niveau des législateurs locaux. Face à un Internet protéiforme, échappant souvent à leur compréhension, les Etats cherchent à se doter d’un arsenal législatif et technique – et parfois technico-législatif – destiné à légitimer ce que certains appréhendent comme la mort de l’Internet.
Un des phénomènes les plus étonnants de ces dernières semaines est que « l’animal » menacé se défend avec la dernière énergie, et avec succès. Les lois SOPA-PIPA ont été remisées au placard après que les internautes et les gros acteurs économiques (GoDaddy, Google…) aient pu se faire entendre (25, 26, 27). Des milliers de sites essentiels dans la philosophie d’un Internet ouvert se sont mis en berne pour protester contre ces tentatives d’ingérences gouvernementales. Et cela a fonctionné.
Quelques jours plus tard, l’affaire MegaUpload.com (28) a suscité de violentes réactions (et maintes attaques) contre des sites gouvernementaux. Bien sûr, ces « hacktivistes » sont une poignée à l’échelle mondiale, et leurs motivations ne sont pas toujours très claires… Mais ces événements sont une preuve supplémentaire que la « population d’Internet » est une force en train de prendre conscience d’elle-même, un processus sans doute accéléré par les efforts déployés par les Etats pour juguler son espace de liberté.
Dans cette lutte de puissants Goliaths contre d’agiles Davids, les gouvernements semblent marcher main dans la main avec les ayants droits – lorsqu’ils ne sont pas poussés par eux. Personne n’a dit son dernier mot (29, 30, 31), mais il ne serait pas inutile de chercher de nouvelles approches du problème. Ce qui frappe dans l’affaire MegaUpload, c’est que e monde entier semble avoir au moins entendu parler de ce site (seuls ses éditeurs pourraient dire combien d’utilisateurs ils avaient, mais 150 millions de dollars rien qu’en souscriptions représentent une véritable foule, et cela ne couvre pas les utilisateurs n’ayant pas souscrit). Le fait qu’une activité illégale ait pu naître, se développer, attirer des millions d’internautes et susciter tant d’aigreur lorsque l’inévitable s’est finalement accompli a de quoi faire réfléchir.
Les ayants droits sont bien sûr dans leur rôle lorsqu’ils luttent contre les diverses atteintes à leurs intérêts. Il y va parfois aussi de leur image ou de la santé ou de la sécurité des consommateurs de produits contrefaits. Mais l’on pourrait aussi se demander si le vaste dispositif sur lequel repose la Propriété intellectuelle n’est pas condamné à devoir évoluer pour s’adapter à la « nouvelle donne » imposée par l’Internet. A moins que d’autres stratégies e doivent être mûries dans un environnement où le droit, même fondé, est de plus en plus complexe et donc coûteux à faire appliquer.
Les abus commis de part et d’autre conduisent à un constat en demi-teinte : tous sont collectivement pénalisés, puisque cette situation de non-droit conduit les Etats à réaffirmer le droit, même au péril de l’Internet. Les plus grands bénéficiaires de l’affaire MegaUpload ne sont ni ses promoteurs, qui ne profiteront plus guère de leur fortune, ni ses clients, ni les ayants droits, mais bien les divers services de sécurité qui ont pu ainsi justifier le renforcement de leur emprise sur le Net.

(1) New gTLDs Update: Applications Accepted Today
http://www.icann.org/en/announcements/announcement-11jan12-en.htm
(2) 25 Registrations For New TLDs After One Week: ICANN
http://www.domainpulse.com/2012/01/20/25-applications-for-new-tlds-after-one-week-icann/
(3) ICANN chairman sees little value in delaying new domain-name program
http://www.nextgov.com/nextgov/ng_20120104_4335.php
(4) ICANN CEO Defends New GTLD Plan
http://www.pcworld.com/businesscenter/article/247780/icann_ceo_defends_new_gtld_plan.html
(5) U.S. gov't official: ICANN plan should move forward
http://www.computerworld.com/s/article/9223373/U.S._gov_t_official_ICANN_plan_should_move_forward
(6) Letter from Kurt Pritz, ICANN, to the Honorable Greg Walden, U.S. House of Representatives
http://www.icann.org/en/correspondence/pritz-to-walden-20jan12-en.pdf
(7) Letter from […] European Commission, to Rod Beckstrom and Steve Crocker
Response to Letter to Commissioner Kroes on Vertical Separation Between Registries and Registrars
http://www.icann.org/en/correspondence/de-graaf-mccallum-to-beckstrom-crocker-19jan12-en.pdf
(8) Letter from Assistant Secretary Lawrence E. Strickling […]to Steve Crocker
http://www.icann.org/en/correspondence/strickling-to-crocker-03jan12-en.pdf
(9) Letter from IGO Counsel, […] to Rod Beckstrom, Steve Crocker and Kurt Pritz
http://www.icann.org/en/correspondence/igo-counsels-to-beckstrom-crocker-pritz-04jan12-en.pdf
(10) Letter from […] The Association of National Advertisers, to ICANN and Members of the ICANN Board
http://www.icann.org/en/correspondence/liodice-to-icann-09jan12-en.pdf
(11) Letter from Rod Beckstrom to FTC Chairman Jon Leibowitz and Commissioners Rosch, Ramirez and Brill
http://www.icann.org/en/correspondence/beckstrom-to-leibowitz-10jan12-en.pdf
(12) Letter from Rod Beckstrom to Assistant Secretary Lawrence E. Strickling
http://www.icann.org/en/correspondence/beckstrom-to-strickling-11jan12-en.pdf
(13) GAC gets more power to block controversial gTLDs
http://domainincite.com/gac-gets-more-power-to-block-controversial-gtlds/
(14) The Race to Nab Web Addresses Entrepreneurs See Opportunity in Domain-Name Opening
http://online.wsj.com/article/SB10001424052970204124204577149033198903356.html
(15) Paul Stahura’s Donuts Inc to apply for 10 TLDs
http://domainnamewire.com/2012/01/10/paul-stahuras-donuts-inc-to-apply-for-10-tlds/
(16) Arab countries prompted to adopt TLDs
http://www.tradearabia.com/news/MEDIA_211040.html
(17) Little interest in Russian gTLDs?
http://domainincite.com/little-interest-in-russian-gtlds/
(18) ICANN: New gTLDs: What to Expect in 2012
http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-23jan12-en
(19) No 'supranational regulatory body' should govern the Internet, say U.S. officials
http://www.fiercegovernmentit.com/story/no-supranational-regulatory-body-should-govern-internet-say-us-officials/2012-01-16
(20) Cyber War: Reality or Hype?
http://www.huffingtonpost.com/conn-hallinan/cyber-war-reality-or-hype_b_1219843.html
(21) When Were They Hit? New Report from Neustar Details DDoS Attack Trends
http://www.circleid.com/posts/20120125_new_report_from_neustar_details_ddos_attack_trends/
(22) Types of Attack
http://www.circleid.com/posts/types_of_attack/
(23) Cyber-Crimes Pose 'Existential' Threat, FBI Warns
http://www.huffingtonpost.com/2012/01/12/cyber-threats_n_1202026.html
(24) Internet Governance Outlook 2012: Cold War or Constructive Dialogue?
http://news.dot-nxt.com/2012/01/10/ig-outlook-2012-part-one
(25) Google says 4.5 million people signed anti-SOPA petition today
http://latimesblogs.latimes.com/technology/2012/01/google-anti-sopa-petition.html
(26) Domain Registrars “Blackout” in Opposition of SOPA and PIPA legislation
http://www.domainnamenews.com/miscellaneous/domain-registrars-blackout-opposition-sopa-pipa-legislation/10016
(27) Websites Go Dark Protesting SOPA and PIPA, Senators Change Course
http://www.circleid.com/posts/website_go_dark_protesting_sopa_and_pipa_senators_change_course/
(28) So long, MegaUpload.com
http://domainnamewire.com/2012/01/19/so-long-megaupload-com/
(29) Exporting SOPA-Like Rules to Other Countries
http://www.circleid.com/posts/exporting_sopa_like_rules_to_other_countries/
(30) Etat de différentes décisions judiciaires en Europe imposant des filtrages aux ISP (ou non)
http://thenextweb.com/eu/2012/01/14/german-courts-are-bucking-the-trend-ruling-that-isps-shouldnt-block-illegal-websites/
(31) Don’t Stop at SOPA. SOPA and PIPA are (almost) dead. Now can we talk about the law that already exists?
http://www.slate.com/articles/news_and_politics/politics/2012/01/sopa_and_pipa_are_almost_dead_now_can_we_talk_about_the_law_that_already_exists_.html

Chaque mois depuis 1998, Loïc Damilaville passe en revue l'actualité des noms de domaine et de la gouvernance de l'internet.

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