Gouvernance de l’Internet: une logique de proximité

L’actualité de février était surtout concentrée sur l’appel à commentaires organisé par la NTIA quant à l’avenir de sa tutelle sur l’ICANN, tutelle dont on a rappelé qu’elle pouvait bien s’évanouir sans que soient véritablement remis en question le contrôle du DoC sur la racine, puisque celui-ci est solidement verrouillé par des contrats avec l’ICANN pour la fonction IANA, et avec Verisign pour la gestion technique du serveur racine n°1. Aussi lit-on avec intérêt, tout en restant dubitatif, les articles (1) expliquant que l’ICANN pourrait bien, demain, devenir « indépendante » du gouvernement américain. C’est certainement une volonté d’affichage, mais il reste à préciser en quoi et sur quels sujets exactement l’organisme californien sera indépendant.
La consultation NTIA a aussi été l’occasion (2) d’appuyer sur certains points sensibles, comme une certaine indifférence de l’ICANN à des pratiques abusives avérées, pouvant s’expliquer à la fois par son statut – société privée, elle n’est pas détentrice d’un quelconque pouvoir régalien – et son mode de financement – les registrars, principales cibles d’éventuelles mesures « régulatrices », sont aussi ses principaux bailleurs de fonds. Autre point sensible et pour l’instant sans solution évidente, la tutelle future de l’ICANN. Si certains au sein de son écosystème la verrait bien « voler de ses propres ailes », d’autres préféreraient la voir placée sous l’ombrelle tutélaire des Nations-Unies, une perspective qui horrifie de nombreux acteurs américains. Cette question a souvent été un frein dans les débats et un facteur favorisant le statu quo. La dynamique initiée par la NTIA pourrait apporter un regard nouveau sur cette problématique.
Le FGI (Forum pour la Gouvernance de l’Internet) prépare de son côté (3, 4) la prochaine « Consultation ouverte » qui se tiendra le 13 mai, suivie d’une réunion du « MAG » (Multistakeholders Advisory Group) les 14 et 15.
Mars 2008 a aussi été un mois historique pour la Grande-Bretagne, qui a lancé son « Forum pour la Gouvernance de l’Internet » au niveau national, dans les locaux du Parlement et en présence de représentants de Nominet, du « Specialist Crime Directorate », de parlementaires et d’un ambassadeur britanniques (5, 6). Une initiative qui précède (et ouvre peut-être la voie ?) à d’autres Forums nationaux et à un Forum Européen, le cas du Royaume-Uni étant exceptionnel du fait de la sensibilisation relativement forte des élus britanniques aux enjeux de la gouvernance de l’Internet.
Pour ceux qui s’intéressent à ces sujets, signalons le portail mis en ligne par l’OCDE (7), permettant d’accéder très rapidement, via un classement thématique, à un grand nombre de rapports et d’études réalisés par cet organisme.

(1) ICANN looks toward end of US agreement
http://www.infoworld.com/article/08/03/07/ICANN-looks-toward-end-of-US-agreement_1.html
(2) Businesses Attack ICANN for Registrar, Registry influence
http://atlarge-lists.icann.org/pipermail/alac_atlarge-lists.icann.org/2008q1/003256.html
(3) Site officiel du FGI
http://www.intgovforum.org/
(4) Rapport de synthèse du dernier « MAG meeting », publié le 29 février 2008
http://www.intgovforum.org/Feb_igf_meeting/MAG.Summary.28.02.2008.v2.pdf
(5) UK launches first Internet Governance Forum
http://www.computerworlduk.com/management/online/e-business/news/index.cfm?newsid=7882
(6) UK Internet Governance Forum launched
http://news.zdnet.co.uk/internet/0,1000000097,39363103,00.htm
(7) OECD resources on Policy Issues related to Internet Governance
http://www.oecd.org/internetgovernance