Vide-greniers : réglementation dépoussiérée et resserrée

La participation aux vide-greniers est désormais régie par des critères de proximité géographique. Objectif : mettre des bâtons dans les roues des brocanteurs clandestins.

BESANÇON. _ « A force de trop tirer sur la corde, elle a cassé », sourit Jean-Paul Chatelain en montrant le nouveau texte de loi. Cinq ans que le président régional du SNCAO (Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion) bataillait pour cela. A savoir, une réglementation plus restrictive afin d'empêcher la concurrence déloyale de certain particuliers qui sillonnent les villages, départements et régions pour vendre de vieux meubles et bibelots de façon professionnelle, mais sans être déclarés.

Le texte de loi voté par les députés le 13 juillet et paru mercredi dernier au Journal officiel stipule en effet : « Les participants non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagers deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental. »

Si, jusqu'à présent, il suffisait de donner son identité pour participer à un vide-greniers, il faudra donc désormais donner son lieu d'habitation et en justifier. « Ça va faire du ménage », commente Jean-Paul Chatelain. « Il y en avait trop qui donnaient de fausses identités ou envoyaient la femme ou les gamins pour vendre à leur place. » Selon lui, ces fraudeurs professionnels étaient « autant que les brocanteurs déclarés, soit environ 250 en Franche-Comté. »

Moins de manifestations

Le préjudice en terme de concurrence déloyale ne se traduisait pas seulement dans les vide-greniers et autres foires à la brocante mais également en salle des ventes. « Nous qui payons des charges, nous ne pouvions pas monter aussi haut que ceux qui n'en payent pas, du coup, nous n'avions plus accès à la marchandise. » Qui sont ces clandestins ? « Oh il y a de tout. Ça va du RMiste au banquier retraité. Petit à petit, ils ont perverti l'objectif social des vide-greniers qui étaient à l'origine de permettre aux gens de se faire quelques sous et d'arrondir leurs fins de mois en vendant les objets dont ils ne voulaient plus. »

Reste à mettre en place les moyens de contrôle et à définir les sanctions encourues. « Tout cela doit passer devant le Conseil d'Etat et il est question de créer un registre départemental informatisé avec le nom et l'adresse des différents exposants de chaque manifestation. Les contrôleurs n'auront plus qu'à appuyer sur un bouton pour savoir si tel exposant non professionnel est dans les clous ou non. Mais il faut encore soumettre ce projet à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. »

« Il y a eu trop d'abus »

Les particuliers voyant leur périmètre d'exposition resserré et ne pouvant plus exposer leurs rossignols que dans une commune de leur arrondissement, nombre de vide-greniers devraient s'étioler et certaines foires qui concentraient jusqu'à 200 exposants, ne devraient plus dépasser les 50.

« Il y a eu trop d'abus », poursuit le président régional du SNCAO. « On a vu des communes de 280 habitants accueillir jusqu'à 315 exposants. Ça ne pouvait plus durer. Ça va assainir le métier mais aussi soulager de nombreux maires et organisateurs de vide-greniers. Certains étaient harcelés et subissaient menaces et pressions pour accepter des margoulins sur leur manifestation. »

Quant aux raisons qui ont poussé l'Assemblée nationale à modifier ainsi le code du commerce ? Selon des sources proches du ministère, il semblerait qu'outre les réclamations persistantes des professionnels, le fait que l'ancien système ait favorisé le fonctionnement de certaines associations de malfaiteurs ait pesé dans la balance. Sous prétexte de vendre de la brocante, ces derniers trouvaient là une couverture idéale pour se donner rendez-vous un peu partout en France sans éveiller les soupçons.

Pierre LAURENT