Dans le concret !!!
L'ex-vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Sylvie Andrieux, a été condamnée par le tribunal correctionnel de Marseille mercredi 22 mai à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour détournement de fonds publics. L'élue a également été condamnée à 100 000 euros d'amende et à 5 ans d'inéligibilité.
Le parquet avait requis deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. "Mme Andrieux, en tant que dépositaire de l'autorité publique, a endossé le rôle d'ordonnateur des dépenses" du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont elle était vice-présidente au moment des faits, entre 2005 et 2008, dans un but de "clientélisme électoral", avait affirmé le procureur Jean-Luc Blachon. L'enquête avait été ouverte à la mi-2007 et porte sur le détournement présumé de quelque 740 000 euros de subventions de la région. Députée depuis 1997, Sylvie Andrieux a, en toute connaissance de cause, présenté au vote du conseil régional des dossiers de demandes de subvention d'associations fictives, créées avec l'unique objectif de rétribuer des personnes l'ayant aidée à s'implanter et à se faire élire dans certains quartiers, notamment dans le 14e arrondissement. Avis aux amateurs ???
Revu.....et corrigé !
Il arrive, dans certaines collectivités territoriales, à l'approche des élections municipales, qu'il soit rappelé sévèrement aux fonctionnaires territoriaux qu'ils sont soumis au droit de réserve.
Ne soyons pas dupes, ce rappel n'est pas fait pour renforcer la République, le droit ou l'individu mais bien souvent sert de prétexte aux oligarques pour "bâillonner" nos agents et parfois à calmer leurs exaspérations pourtant justifiées dans bien des cas.
Contrairement à une idée largement répandue, il n'est pas forcément simple d'être fonctionnaire, c'est particulièrement vrai concernant les fonctionnaires territoriaux.
Ce que disent les textes :
1) "Le devoir de réserve s'impose à tout agent public" (Conseil d'Etat, no 97189, 28 juillet 1993), (titulaires ou non), qui pèse sur eux d'autant plus lourdement qu'ils sont dans une fonction spécifique (magistrats, militaires, policiers, experts sanitaires ou de l'environnement, etc.) et dans une position hiérarchique élevée (ambassadeurs, préfets...). Inversement un mandat syndical autorise des critiques vives. (CE 18 juin 1956 ," Boddaert ", Rec. p. 213).
2) Le texte du JO précité conclut enfin : "il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression. Ces droits sont d’ailleurs, eux, expressément reconnus par l’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires"
Démonstration est ainsi faite qu'un fonctionnaire n'a pas à vocation de devenir muet comme une carpe et qu'il dispose d'une liberté d'opinion indiscutable.
Cette obligation bien connue a pourtant son corollaire clairement établi par l'obligation faite à cette catégorie de personnel de dénoncer les irrégularités ou illégalités constatées. Bien souvent le rappel à l'ordre du personnel d'une collectivité territoriale via le devoir de réserve n’étant qu'une lamentable tentative de masquer des agissements peu glorieux et incompatibles avec la loi et la morale.
Soyons plus précis avec ce qui suit :
3) L’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale fait obligation à tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, d’en aviser sans délai le procureur de la République ainsi que l’autorité académique.
Il est ainsi démontré que si un fonctionnaire est soumis à un devoir de réserve, il a parallèlement la formelle obligation de dénoncer des faits délictueux. Mais vous allez me dire "comment qualifier des faits répréhensibles ou illégaux" ? Prenons quelques exemples simples au niveau d'une Mairie par exemple...
a) Une DRH municipale valide l'ordre reçu de sa hiérarchie (Maire et/ou DGS) d'établir un contrat de travail pour quelqu'un qui au final, n'effectuera aucune tâche, n'apparaitra pas dans l’organigramme de la collectivité, n'aura pas de ligne téléphonique, pas de mission définie et pour être clair serait payé à ne rien faire si ce n'est de rester chez lui pour tondre sa pelouse. Eh bien si cette DRH cadre A ne réagit pas, sa responsabilité personnelle sera engagée !
b) Un second exemple lié au personnel pour bien comprendre, imaginons qu'un fonctionnaire de caractère, "trop compétent" soit prié de rester chez lui tout en percevant son salaire nous tomberions comme dans le cas précédent sous la qualification peu glorieuse d'emploi fictif et la responsabilité de cette nouvelle situation incomberait pénalement toujours au trio Maire/DGS/DRH
c) Un troisième et dernier exemple sur un sujet sensible : Les marchés publics. Imaginons là aussi qu'une entreprise ou un groupe d'entreprises dirigé par un même gérant ou directeur se voient étonnamment attribué un pourcentage élevé et anormal de chantiers au détriment objectif d'autres soumissionnaires, les fonctionnaires intervenant dans la chaine administrative seraient alors co-responsables des irrégularités, en complément du Maire, du DGS et de l'élu délégué aux marchés publics.
Vous le voyez, le risque pénal est très élevé pour nos fonctionnaires de cautionner par leur silence de tels agissements vous comprenez mieux ainsi pourquoi, il leur est sournoisement rappelé leur devoirs en oubliant leurs droits et obligations.
Je ne voudrais pas terminer cet article sans indiquer que le comptable public au niveau des règlements exécutés au nom des collectivités territoriales possède une lourde responsabilité en engageant ses paiements, ses obligations de vérifications étant particulièrement lourdes à assumer.
Si vous aussi vous êtes attentif à la gestion publique, au respect de l'utilisation de l'argent public et à l'application des lois de la République, rejoignez l'association de lutte contre la corruption ANTICOR en m'envoyant un mail : guy.queytan@yahoo.fr, je me ferai un plaisir de vous parrainer. Par votre silence, n'acceptez pas l'inacceptable en devenant complice : Réagissez !
Dans le concret !!!
Le comportement de nos élus face à la polémique des 14 ou maintenant 15.9 millions d'euros de déficit cumulés découvert en 2008 selon le Maire en exercice est troublant...
Non seulement il est troublant mais il porte une profonde blessure à la démocratie en ne respectant pas les habitants de la ville d'Istres à qui une juste information est due !
Comment ne pas être interpellé par le fait que désormais, face aux chiffres et rapports publiés par les services de l'état et la chambre régionale des comptes, François Bernardini soit bien isolé dans ses affirmations. Certes il pourrait toujours prétendre que les deux entités précitées ont publiées des chiffres inexacts afin de lui nuire mais ce serait là un bien pâle argument quand on connait le sérieux "tatillon" des administrations chargées des contrôles.
Il vient de m'être rappelé le parcours interessant d'un élu siègeant actuellemnt au Conseil Municipal. Il s'agit de Patrice GOUIN qui fut 1er adjoint de 2001 à 2006 et donc durant la période où ce "monstrueux et hypothétique" déficit se serait creusé. Il servit donc à tour de rôle à cette éminente fonction François Bernardini puis Michel Caillat. L'année 2007 étant quand à elle à imputer à Nicole Joulia.
Avant d'écrire ce texte, j'ai effectué des recherches afin de découvrir des prises de position, des alertes, des protestations qui auraient naturellement dû fuser en cas de catastrophe annoncée, mais rien strictement rien si ce n'est des budgets votés sans étâts d'âme d'année en année par notre ex premier adjoint mais aussi par un grand nombre de conseillers et adjoints actuellement présent dans la liste majoritaire !
C'est à ne plus rien y comprendre...mais pendant ce temps là, le contribuable, véritable "vache à lait" d'un système en perdition, subissant déjà de plein fouet une crise économique et sociale terrible, se saigne aux 4 veines pour financer les approximations municipales par le biais de ses impôts dont on peut, sans risques de se tromper, affirmer qu'il progressera de manière exponentielle parallélement à l'évolution de l'endettement de la commune engagé depuis 2008 !
Alors Mr l'ex 1er adjoint de Mrs Bernardini et Caillat, vous qui avez présenté une liste en 2008 nommée le "courage du changement", vous qui avez lors du dernier conseil municipal salué (maladroitement au nom du PS) l'extraordinaire et spectaculaire redressement des comptes, êtes-vous prêt à exprimer le votre en fournissant publiquement une explication, une justification, en rétablissant la vérité ?
Coup de gueule
Les publications municipales constituent un puissant et couteux moyen de communication sur la politique conduite localement.
Istres Mag est distribué à 21 000 exemplaires, c'est un incontestable instrument de propagande !
La demi-page consacrée aux pâles témoignages des élus d'opposition porterait à sourire s'il ne s'agissait d'un enjeu de démocratie...
Je vous fais le pari qu'on nous prépare le coup d'une "vaste union locale" et vous propose pour vous en persuader de lire les déclarations d'amour réciproques contenues dans la rubrique dite "d'expression" en page 38 .
En mettant en exergue comme élément d'un bilan financier triomphant l’excédent de 3.5 millions d'euros à la fin de l'exercice 2012, le Maire oublie seulement de préciser que la même année il a souscrit pour 7.5 millions d'euros d'emprunts (record à battre ?), qu'il a très nettement réduit les investissements prévus lors de l'élaboration du budget primitif 2013 (c'est sa règle constante depuis 2008 de différer et retarder les investissements lancés). Ainsi la fausse recette des emprunts se double avec indécence de l'effet "miroir aux alouettes ou au pigeons" d'un prétendu solde positif.
La sous-estimation de la charge des emprunts est une autre mascarade, en effet :
- Pas un mot, pas un chiffre sur la note salée des emprunts qui s’élève à près de 20 millions d'euros en 5 ans.
- Un chiffre annoncé diminué de moitié pour le remboursement des intérêts en oubliant le remboursement du capital.
Alors, pour calculer en toute transparence le poids actuel de la dette, signalons qu'au final il équivaut chaque année à deux fastueuses nouvelles Féria soir environ 1.6 millions d'euros !
En 20 ans c'est 40 autres Férias qu'on aurait pu vous offrir, vive l'Aficion !
Pour évoquer brièvement les baisses d'impôts annoncées à grand renfort de grosse caisse...et de pipeau :
On vous annonce 3.5% de baisse et c'est encore faux ! On oublie en effet de vous dire que chaque année, la base de la valeur locative augmente entre 1 et 1.5%, ainsi, dans le meilleur des cas votre baisse atteindra péniblement les 2% ! Vérifiez-le sur la taxe d'habitation 2012, tout simplement...
Dernier tour de passe-passe :
De nombreux Istréens sont aussi propriétaires de leur logement. Et bien là, rien sur la taxe foncière qui a pourtant bien augmentée elle aussi de 10% en 2008. Ainsi pour 20% d'augmentation imposé depuis le début du mandat en cours, sans compter la progression de la valeur locative on vous rendra grassement un tout petit 4%!
Un "exploit" souligné il est vrai par les "opposants" siégeant au Conseil Municipal (La belle au bois dormant sans doute !)
Voilà chers amis, ce que nous nommons plus banalement La Vérité des Chiffres !
Enfin, pour conclure, que Mr le Maire nous fournisse la fiche détaillée de son calcul du chiffre irréel des 15.9 millions d'euros du déficit antérieur. Il sera alors sans doutes difficile à sa première adjointe de 'fanfaronner" la tête haute! Et pourtant que de sacrifices faits par cette dernière, que de couleuvres avalées au nom de la "solidarité" Municipale. Ingratitude quand tu nous tiens...
Texte Contributeur
"Les blogs font partie aujourd'hui des espaces dévolus à la démocratie .Ils complètent utilement les organes de presse...
Partisan de longue date du débat démocratique ce blog me permet d'exprimer des idées auxquelles je crois.
Je remercie donc son responsable d'accepter mes publications et les discussions et controverses qu'elles génèrent tout naturellement..."
Bernard FAURE
En hommage à Serge,Patrice,Pierre, innocentes victimes istréennes...
Avec le développement sans précédent de la société de COMMUNICATION, presse traditionnelle, presse radio-télévisée, internet et réseaux sociaux, les faits-divers dramatiques qui émaillent la vie des sociétés viennent en quelque sorte percuter nos consciences... En fonction de leur niveau dramatique , une vague d'émotion collective parcourt la planète en unissant le temps bref d'une réaction affective , des millions de citoyens avec un sentiment dominant le plus souvent fait d'horreur, de forte réprobation de l'auteur ou des acteurs de l'acte tragique, de compassion pour les victimes et les familles...
Il y a aussi la petite minorité singulière solidaire de la monstruosité!
Au fil du temps , la série des attentats, des crimes, des catastrophes en tous genres crée une tonalité douloureuse et négative pour une époque dont les obscurités sont ainsi révélées avec une intermittence cyclique.
Certes l'émotion est plus vive sur les lieux où se sont déroulés les drames et les villes et pays concernés constituent une chaine des calvaires, une sorte de chemin du mal qui rôde autour de notre planète.Les populations directement éprouvées réagissent de manières différentes selon les continents, avec une apparence de détachement et de fatalisme dans les pays asiatiques mais le plus souvent par des mobilisations collectives spontanées en Europe ou en Amérique du Nord avec des MARCHES BLANCHES et silencieuses au cours desquelles des milliers de concitoyens entourent fraternellement les familles des victimes et fleurissent les lieux du drame.
Ces marches constituent le prélude aux rituels des funérailles.
Puis vient le temps des commentaires, des "revendications",il faudrait davantage de policiers, davantage de surveillance, davantage de prévention...
C'est le temps de la remise-en-cause de la société dans laquelle nous vivons et pour laquelle nous sommes à des degrés divers comptables..
Mais ce temps des recherches de solutions bute bien souvent sur une incapacité à changer le cours des choses car les causes de ces drames semblent relever d'une sorte de dramatique fatalité qui pousse à la folie meurtrière et à la monstruosité une minorité de plus en plus visible de nos contemporains.LA VILLE D'ISTRES vient donc de se voir en quelque sorte jumelée avec celle de BOSTON par deux crimes différents mais commis à quelques jours d'intervalle.
Par contre quand on est istréen,on sait mettre des visages ,des noms ,et des histoires humaines sur les victimes de la tragédie et évidemment l'émotion et la compassion prennent une intensité exceptionnelle...
Une des trois victimes fut par exemple l'un de mes voisins et je mesure ainsi avec précision le drame de ses proches, l'absurdité soudaine d'une vie interrompue, l'espérance fauchée, le malheur propagé qui envahit les cœurs...
Je mesure aussi l'impuissance des mots avec cette absurde démonstration qu'une partie de nos destinées relève du pur hasard des lieux et des rencontres...Les qualités humaines de la victime ,son parcours de vie , prennent aussi une densité,une force dramatique que nous aurions eu jusque là, tendance à ignorer ou à sous-estimer.
Le drame de leur mort fait des victimes d'authentiques martyrs laïques..
Et nous leur devons bien cela en somme!
La folie humaine parcourt dramatiquement notre monde et la sphère médiatique nous en renvoie les images en miroir.
Istres,notre ville vient d'entrer dans la longue histoire dramatique de l’humanité...
Nous aurions tant souhaité ne pas figurer sur la liste!
Bernard FAURE, citoyen istréen.
Le fil d'infos
Illustration : Le Ravi
Sur ses 42 775 habitants (2008/2009), 46.68% bénéficient d'une ou plusieurs aides de la CAF. Mais dans la ville de François Bernardini, la précarité gagne sournoisement du terrain. Entre 2008 et 2009, le nombre d'allocataires dont les ressources sont constituées à 50% ou plus des prestations de la Caisse a bondi de 17,44%. Concrètement, 203 personnes ont basculé dans la précarité, depuis ce chiffre a fortement évolué.
Allocataires dont les ressources sont constituées des prestations de la CAF :
-à 50% ou plus : 1 367 (+17,44%)
- à 100% : 788 (+16,22%)
Sur Istres, 3,2% de la population est financièrement dépendante des aides de la CAF.
Mais rassurez-vous la ville possède un grand jet d'eau, prochainement un hôtel de ville digne d'une commune de 500 000 habitants sera inauguré et très bientôt une exposition de Buren qui sera suivie d'une oeuvre pérenne de l'artiste implantée sur le parvis du "palais" fera bâver de rage de nombreux Istréens titulaires, non pas de Société Civiles Immobilières juteuses et un tantinet obscure, mais plutôt de minimas sociaux, tandis que 15 oligarques triés sur le volet feront semblant de se pâmer devant les oeuvres intersidérales du Grand Maitre Planétaire.....auxquelles ils ne comprendront rien !
Au fait, combien de personnes au cabinet du Maire ? Combien de chauffeurs ? Quelle est la masse salariale induite ? Combien de véhicules de fonctions utilisées à des fins personnelles en toute illégalité ?
Ne rêvez pas chers Istréens, aucune réponse ne viendra à ces questions simples que vous vous posez en toute légitimité tout en vous débattant dans les difficultés et en faisant de gros efforts pour parvenir à payer la dîme oh pardon, je voulais dire vos impôts !
Mais vous savez que mon "petit doigt" parvient à savoir plein de choses, exactes de surcroit alors, si vous êtes un peu patient...
Revu.....et corrigé !
Naïvement je pensais qu'il ne restait qu'un endroit au monde où la censure était appliquée avec délectation et rigueur, d'où le titre de cet article...
Et bien non chers amis, sur Istres de telles pratiques existent et sont appliquées avec zèle même lorsque le "guide éternel du Peuple" est absent de son trône.
Ce matin, et plus grand monde ne l'ignore, le journal La Provence a publié un article signé de Stéphanie Durand consacré à l'ancien Maire. Il est d'usage depuis des années que soit diffusée dans notre maison commune (La Mairie) une revue de presse destinée à faire "librement" circuler l'information. Quoi de plus normal à l'époque d'internet où un événement survenant de l'autre côté de notre bonne vieille terre est porté à notre connaissance en quelques secondes?
Il semble cependant que la communication interne de notre collectivité territoriale soit sujette à quelques couacs. Alors que ce matin la fameuse "revue de presse démocratique" du mardi 7 mai 2013 était diffusée, les nombreux destinataires (Élus, CCAS, Services Techniques, DRH, Urbanisme) constataient l'absence de l'article consacré à l'ancien Maire Michel Caillat !
En publiant ici cet article, je souhaite exprimer toute ma compassion à ces élus et membres du personnel municipal en leur confirmant que contrairement au "grand timonier" je reconnaissais volontiers et humblement leur capacité à lire un article de Presse, se faire une opinion et exprimer librement un avis.
Cette censure (ou oubli ?) est d'autant plus surprenante que quelques dociles valets tentent en vain de faire passer cette information pour un non événement tout comme ils proclament que ce blog, qui reçoit pourtant actuellement plus de visites journalières que le site Istres.fr ne serait pas lu ! Mais alors chers censeurs pourquoi être autant fébriles ?
Ici chers amis, rassurez-vous, la dictature intellectuelle n'a pas sa place, voici dans son intégralité l'article que l'on a tenté de vous empêcher de consulter. Je vous souhaite une bonne lecture :-)
Istres / Publié le mardi 07 mai 2013 à 14H58
Après six ans et demi d'absence sur la scène politique, il réplique aux attaques de François Bernardini relançant la polémique concernant le déficit budgétaire
 Photo Serge Guéroult
Michel Caillat est-il en train d'amorcer un retour en politique ? A moins d'un an des élections municipales, la question est légitime. Mais l'ancien maire de la ville (de 2002 à 2006) le jure, la main sur le coeur : il n'est et ne sera candidat sur aucune liste, ni à Istres ni ailleurs. S'il s'exprime publiquement aujourd'hui, après six ans et demi d'absence, c'est pour "rétablir la vérité". Il en fait une "question d'honneur". Son ambition, assure-t-il, s'arrête là.
Le timing est pourtant bien calculé, diront ses détracteurs. Mais Michel Caillat s'en défend. Après sa démission le 3 novembre 2006 et les élections anticipées qui ont conduit Nicole Joulia à présider jusqu'en 2008 aux destinées de la ville, "j'étais dans un état de santé qui ne me permettait pas de me positionner", raconte-t-il.
Une "épreuve difficile" qui l'a forcé à se retirer de la vie politique. Depuis cette traversée du désert, Michel Caillat a retrouvé, il y a deux ans, "avec beaucoup d'humilité", son poste de salarié au SAN, au service hygiène et sécurité, et se consacre désormais pleinement à sa vie de famille.
Une question d'honneur
Tout aurait pu en rester là. Mais "le maire François Bernardini est en train de justifier l'échec de sa politique depuis 2008 en déclarant publiquement et en écrivant que tout cela est dû à la gestion catastrophique de Michel Caillat qui a laissé un trou de 14 millions d'euros", explose ce dernier. "C'est faux ! Et je ne veux plus que l'on salisse mon nom." Question d'honneur, disait-on.
Michel Caillat s'appuie sur les rapports et avis de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui avait soumis la Ville, en 2007, à un plan de redressement pluri-annuel, dont elle est sortie en 2011.
"Il est dit que pour le budget 2007, la section d'investissement est équilibrée mais que la section de fonctionnement est en déséquilibre de 1,6 million d'euros, cela prouve bien qu'il n'y avait pas de trou de 14 millions !", martèle Michel Caillat (voir encadré), qui parle même d'une "amélioration des finances entre 2003 et 2005", se référant au "rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune d'Istres" à compter de l'exercice 1995, établi en octobre 2007 par la CRC.
L'ancien maire ne veut pas être désigné comme le responsable
Ce rapport stipule en effet qu'une amélioration de la situation financière d'Istres "s'est dessinée", que "les résultats se sont lentement améliorés : encore négatifs en 2001 et 2002, ils sont redevenus positifs sur les derniers exercices". "Mais la chambre observe que les charges de personnel (...) seront difficiles à contenir. C'est pourquoi elle souligne qu'au total la situation financière reste très compromise", peut-on encore lire.
Michel Caillat insiste : "En 2006, le budget présentait un résultat comptable négatif d'1,491 million d'euros avec un report positif en fond de roulement de 4,590 millions d'euros."
Autrement dit, l'ancien maire ne veut pas être désigné comme le responsable de tous les maux de la terre (istréenne...).
Devant cette contre-attaque, François Bernardini persiste et signe : "Oui, nous avons bien dû résorber un déficit cumulé, je dis bien cumulé, de plus de 14 millions d'euros".
Vers un débat public ?
Sans vouloir faire davantage de commentaires, le maire invite Michel Caillat à "un débat public sur l'ampleur de son déficit et sur les manques d'initiatives, de sa responsabilité, qui nous ont mis largement en arrière des autres communes du SAN."
Une chose est sûre : cette guerre des chiffres n'est pas nouvelle. Elle faisait déjà rage en 2007 : entre les 3 millions d'euros d'excédents budgétisés par l'équipe de Michel Caillat et les 3,9 millions de "trou" dévoilés par celle de Nicole Joulia au lendemain de son élection, il y a un différentiel de... 7 millions d'euros.
Depuis 2008, François Bernardini, de retour aux affaires, enfonce le clou en pointant la gestion de son ancien premier adjoint. Cinq ans plus tard, celui-ci décide de régler ses comptes.
Stéphanie Durand
Consultez cet article directement sur le site La Provence.com en cliquant ICI
Actions Municipales
Suite à de multiples parutions et déclarations diverses mais aussi en réponse à des commentaires publiés sur ce blog, Michel CAILLAT ancien Maire d' Istres a souhaité pouvoir utiliser son droit de réponse.
Je le publie ici dans son intégralité sans en changer une virgule.
Six ans, 6 ans et demi déjà que j’ai quitté ma fonction de 1er magistrat de la ville d’Istres, le temps passe si vite…. Comme la plupart d’entre vous probablement, les épreuves ne m’ont pas épargné et j’ai connu des moments difficiles que j’ai affronté avec l’aide de ma Famille, de mes amis tandis que mes nouveaux opposants (anciens membres du conseil municipal qui m'avaient élus Maire et que j'ai dirigé pendant 4 ans) se déchainaient avançant bien souvent des arguments mensongers, injustes, diffamatoires mais surtout indignes. C’est le lot de tout Homme de traverser des épreuves, je l’ai bien compris et aujourd’hui, je regarde ces événements qui au final m’ont renforcé, avec plus de sagesse et de modestie. N'étant pas un affairiste, après avoir soigné quelques problèmes liés à ma santé, j’ai repris mon poste de salarié avec un sentiment partagé fait d’humilité mais aussi de plaisir. Je l’occupe encore aujourd’hui. Depuis quelques mois, grâce à de nombreux contacts dans le milieu associatif, politique ou plus largement et simplement Citoyens, je redécouvre la joie des échanges sains, sincères qui vous font aimer la vie. Depuis 2008 je suis tout comme vous le témoin effaré d’une gestion municipale où endettement, possible conflit d’intérêts, favoritisme sont devenus la règle au détriment d’une population qui mérite beaucoup mieux. Au-delà de ces véritables boulets qui hypothèquent notre avenir mais aussi celui de nos enfants et petits-enfants au profit de ce qu’il faut bien appeler une caste, notre ville est aujourd’hui politiquement isolée, montrée du doigt et en proie à une explosion de la délinquance malgré la minimisation organisée et pathétique des actes d’incivilité qui chaque jour ont été et sont des signes annonciateurs de graves dérives. Le slogan « Istres un art de ville » fait bien aujourd’hui partie de l'obsolescence ! François Bernardini est en difficulté, il est incontestablement aujourd’hui l’Homme du passé encombré d’un très lourd passif, il se débat comme il peut face à son bilan catastrophique et à l’échec de son parcours politique depuis 2008. Dois-je revenir ici sur sa volonté opportune d’offrir nos territoires (contre l’avis de 108 Maires des Bouches du Rhône unis et solidaires) à la mégapole Marseillaise de son ami Gaudin ? Comment ne pas faire le terrible constat de : - Ses relations dégradées avec le Conseil Général 13 dont notre ville souffre.
- Sa relégation par le SAN à la fonction de 2ème vice-président (il était à une époque candidat à la présidence) alors que Mrs Raimondi et Vigouroux, maires de Fos sur Mer et Miramas communes avec un nombre d’habitants bien moindre assument avec un succès qu’il convient de reconnaitre la véritable évolution de leur commune respective.
- Son échec dans la tentative d’être le suppléant de René Raimondi lors des dernières élections législatives.
- Son cuisant rejet subi alors qu’il tentait (après avoir affirmé durant la campagne des municipales le contraire) de réintégrer le PS qui ne veut définitivement plus de lui.
- Ses multiples lâchages subis de la part d’élus qui ont préféré la démission et donc l’abandon de leur mandat plutôt que de cautionner l’inacceptable (Mme Dany Sans adjointe au Maire, Mme Ducoloner Danielle Conseillère municipale, Mr Nadji Karim Conseiller communautaire, Mr Guy Queytan Conseiller communautaire).
- Son acte irresponsable conduisant à un endettement record de la ville pour 17 500 000 euros cumulé au 31/12/2012 en contractant pas moins de 12 emprunts dont le taux est supérieur à la moyenne nationale de plusieurs points, alors qu’il n’était que de 11 000 euros au début de son mandat, entraînant avec lui des élus respectés et respectables.
- Ses terribles approximations teintées forcément d’incompétence (forum des carmes) quand, pour sauver les apparences et flatter son égo, il m’accuse d’avoir laissé un imaginaire « trou » de 14 000 000 d’euros dont l’inexistence a été maintes fois prouvée par la Chambre Régionale des Comptes et les chiffres officiels publiés par le ministère de l’intérieur.
- Ses honteuses embauches pléthoriques d’amis ou d'anciens élus serviles alors que les Istréens, frappés par la crise qui sévit se voient refoulés dans leur juste demande au motif qu’il n’y aurait pas d’emploi pour eux. Mais nous en reparlerons très prochainement ... J’arrête là, chers amis, mais rassurez-vous, la suite viendra et nous nous retrouverons très rapidement pour une conférence publique où, accompagné de mes deux avocats et de mes nombreux soutiens je répondrai et prouverai que cette propagande concernant la gestion de la ville durant mon mandat est mensongère.
J’ai bien l’intention de parler et de dénoncer les comportements indignes qui sévissent actuellement sur notre ville.
Michel CAILLAT le 03 Mai 2013 (Copyright tous droits réservés duplication et reproduction interdite)
Le fil d'infos
Historique :
Par décisions N° 043/08 du 27 mars 2008, 291/08 du 25 septembre 2008 et 348/11 du 8 décembre 2011, le conseil municipal de la ville d' Istres avait donné délégation, à Mr le Maire, en application des articles cités en titre afin de pouvoir entre-autre contracter des emprunts à concurrence de 8 millions d'euros pas an !!!
Par décision en date du 15 mars 2012, le même conseil municipal dans toute sa largesse a porté la délégation d'emprunt au profit du 1er Magistrat à 15 millions d'euros par an !!!
Cette délégation ne concerne pas seulement la possibilité pour une seule personne (Le Maire) d’endetter parfois lourdement la commune mais lui permet de décider en totale autonomie de faire un certain nombre de choses dont les passations de marché jusqu'aux niveaux (élevés) prévus par la loi...
Justement tiens, si nous parlions des marchés publics avec quelques exemples récents ?
Il existe principalement deux "modes opératoires" :
A) La procédure formalisée
B) La procédure adaptée
Sur une période comprise entre le 18 février 2013 et le 20 mars 2013 Mr le Maire, au titre de sa délégation, aurait pris pas moins de 84 décisions pour des motifs divers et variés !
Comme nous sommes des citoyens gourmands et responsables, nous allons nous intéresser essentiellement et partiellement à deux thèmes.
1) La passation des marchés publics :
-Décision N° 166/2013 du 04/03/2013 en procédure "adaptée" pour la construction d'une salle polyvalente à Entressen , lot n°2 : l'heureuse gagnante est la société FDO Construction RCS Aix-en-Provence B 518 301 684 SIRET 51830168400016 dont le gérant est Mr Philippe CAMBON.
- Décision N° 179/2013 du 12/03/2013 en procédure "adaptée" toujours pour la construction d'une salle polyvalente à Entressen , lot n°3 : l'heureuse gagnante est la société SAM RCS Salon B 331 258 087 SIRET 33125808700021 dont le gérant est Mr Philippe CAMBON.
Questions :
a) Pourquoi certains marchés sont attribués via la procédure "adaptée" et d'autres par le canal "formalisée" ?
b) Y aurait-il un lien de parenté entre Mr Philippe Cambon gérant des sociétés FDO construction et SAM remportant régulièrement les appels d'offres de la ville d' Istres et Mme Valérie Cambon adjointe au maire d'Istres ?
c) Existe t-il au sein de la collectivité territoriale Istréenne un directeur général des services et un élu délégué aux marchés publics tous deux co-responsables des situations observées ?
2) Les réformes/cessions de véhicules municipaux :
- Décision N° 117/2013 du 18/02/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule BL-800-RF
- Décision N° 118/2013 du 18/02/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule AE-300-TB
- Décision N° 120/2013 du 19/02/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule AE-489-TA
- Décision N° 121/2013 du 19/02/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule 4203-TX-13
- Décision N° 122/2013 du 19/02/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule 6616-XJ-13
- Décision N° 125/2013 du 20/02/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule AV-254-HA
- Décision N° 146/2013 du 19/02/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule AG-756-YL
- Décision N° 148/2013 du 27/02/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule AR-348-QV
- Décision N° 149/2013 du 27/02/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule BN-378-TM
- Décision N° 152/2013 du 27/02/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule AV-479-QV
- Décision N° 154/2013 du 27/02/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule AE-387-TA
- Décision N° 155/2013 du 27/02/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule AR-479-QV - Décision N° 184/2013 du 27/02/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule AR-479-QV - Décision N° 188/2013 du 13/03/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule AV-143-GY
- Décision N° 189/2013 du 15/03/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule 69-BRA-13
- Décision N° 195/2013 du 19/03/2013 cession à titre onéreux à un "particulier" du véhicule 6977-VK-13
- Décision N° 120/2013 du 19/02/2013 cession à titre gracieux à une "association" du véhicule AX-206-SX
Questions :
a) Où est parue la "publicité" liée à la vente de ces 17 véhicules ?
b) Pourquoi ne pas indiquer clairement leur kilométrage et année d'immatriculation ?
c) Comment et sur quelle base ont été fixés les prix de vente ?
d) Comment les heureux acquéreurs ont-il postulé ?
e) Comment et sur quels critères ces véhicules ont-ils été attribués ?
f) Quelle est cette association bénéficiaire d'un véhicule Renault Kangoo à titre gracieux ?
g) Y a t-il des élus parmi les acheteurs ?
Autant de questions simples sollicitant des réponses claires au profit des contribuables Istréens...et que ce soit bien clair, il n'est nullement prétendu ici qu'il existerait une quelconque irrégularité dans ces ventes, c'est sur la méthode que nous sommes gênés ! Important : Tous les liens externes proposés conduisent à des informations publiques librement accessibles
Dans le concret !!!
Tout d'abord, un principe fondamental :
Article L1612-4 du CGCT créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 :
Le budget d'une collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice.
Malgré la chape de plomb pesant sur le budget de la ville qui mériterait certainement d'être mis en ligne sur le site Istres.fr faisant preuve ainsi d'une élégante transparence vis à vis des Istréens, je me suis procuré quelques éléments de réflexion...
Avant que les contestations et critiques irresponsables ne fusent, je tiens à préciser que je possède tous les éléments papiers validant ma "démonstration".
Le document complet comprenant 190 pages pile poil, je me limiterai, dans un premier temps à vous donner quelques chiffres phares et à poser quelques questions simples.
A) L'endettement :
Confirmation au 31 décembre 2012 d'une explosion inquiétante de ce poste avec un cumul de 17 500 000 euros d'emprunts depuis le début de la mandature en cours (2008/2014) dont voici le détail explicite :
-Dexia crédit local 750 000 sur 12 ans au taux fixe de 5.210%
-Caisse des dépôts 2 000 000 sur 18 ans au taux fixe de 4.520%
-Caisse d'épargne 1 000 000 sur 18 ans au taux fixe de 4.780%
-Caisse d'épargne 750 000 sur 18 ans au taux fixe de 5.250%
-Caisse d'épargne 2 000 000 sur 19 ans au taux fixe de 4.210%
-Caisse d'épargne 2 000 000 sur 20 ans au taux fixe de 5.020%
-Crédit mutuel 1 500 000 sur 20 ans au taux fixe fixe de 4.700%
-Caisse des dépôts 2 000 000 sur 15 ans au taux fixe de 4.870%
-Crédit maritime 1 000 000 sur 15 ans au taux fixe de 4.50%
-Caisse d'épargne1 000 000 sur 15 ans au taux fixe de 4.930%
-Crédit maritime 500 000 sur 15 ans au taux fixe de 4.500%
-Caisse des dépôts et consignation 3 000 000 sur 15 ans au taux fixe de 3.950%
Pour mémoire endettement au 31/12/2006 (Maire Michel Caillat) : 12 000 euros !
Pour mémoire endettement au 31/12/2007 (Maire Nicole Joulia) : 11 000 euros !
Notez qu'en France, fin 2011 sur 39 000 lignes d'emprunts contractés par un panel de 1300 collectivités territoriales, le taux moyen se situe à 3.29% (source Finance Active) ! Pourquoi Istres se situe t-elle aussi loin de la moyenne nationale ?
B) Le personnel :
1) La masse salariale : - 41 706 000 euros en 2006 (fin de mandat de Michel Caillat) soit une augmentation constatée à ce jour de 18.21% ou 7 598 000 euros au cours de la période 2007/2012 incluant l'année dite de transition (Maire Nicole Joulia) - 47 124 000 euros en 2011 - 49 304 000 euros en 2012 soit une augmentation de 4.6% ou 2 180 000 euros sur 1 an !
-Nombre de salariés au 31/12/2012 : 1212 sans compter les "contractuels" et ils sont nombreux et parfois très très discrets (ne ratez pas prochainement l'article "Rantanplan fait de l'hélico sans trop se fatiguer")
2) La répartition par catégorie :
-Filière administrative : 269 ( 27 catégorie A, 56 catégorie B, 186 catégorie C)
-Filière technique : 633 ( 3 catégorie A, 63 catégorie B, 567 catégorie C)
-Filière sociale : 78 ( 0 catégorie A, 8 catégorie B, 70 catégorie C)
-Filière médico-sociale : 34 ( 8 catégorie A, 2 catégorie B, 24 catégorie C)
-Filière sportive : 62 ( 7 catégorie A, 44 catégorie B, 11 catégorie C)
-Filière animation : 84 ( 0 catégorie A, 7 catégorie B, 77 catégorie C)
-Police municipale : 48 (1 catégorie A, 19 catégorie B, 28 catégorie C)
C) Les subventions distribuées :
Globalement en 2012, le généreux contribuable Istréen aura distribué la coquette somme de 7 787 273 euros aux associations et personnes de droit public.
Le TOP 10 :
- Le fil d'Ariane pour 610 000 euros
- Le Maillon pour 465 000 euros
- Centre social La Farandole pour 330 000 euros
- Centre social P.Miallet pour 328 000 euros
- Espace pluriel jeunes pour 295 000 euros
- Marseille Provence 2013 pour 274120 euros (exceptionnelle après les nombreuses précédentes)
- La MPT pour 230 000 euros
- Centre social des quartier sud pour 220 000 euros
- Istres temps libre évasion pour 217 000 euros
- Istres tennis de table pour 178 000 euros
Le FLOP 5 :
-Délégués départementaux de l'éducation nationale pour 300 euros
-Amicale des donneurs de sang bénévoles d'Entressen avec 200 euros
-Comité Istréen du mouvement de la paix avec 200 euros
-CIQ desCharmilles avec 150 euros
-Comité de la fête des bergers avec...rien du tout !
On clôture avec une petite devinette ? Allez puisque vous insistez...
Comment se nomme un redressement extraordinaire, exceptionnel, prodigieux permettant de dégager un excédent budgétaire colossal lié à des qualités de gestionnaire inimaginables saluées par la droite, la gauche (enfin ce qu'il en reste), la presse et j'en oublie ?
Vous donnez votre langue au chat ? Alors voilà...
Un ordre de transfert entre sections caractéristique d'une dangereuse fuite en avant !!! J'en rirais presque si ce n'était autant dramatique.
Avant de vous quitter (momentanément rassurez-vous) j'adresse une supplique à nos élus : Lequel d'entre vous de manière sérieuse, construite et documents à l'appui veut bien me faire la démonstration d'un déficit de 14 millions d'euros découvert en 2007 ? On en parle, on en parle mais on ne démontre jamais rien et dans ce cas ça pourrait bien être de la diffamation...il ne doit pas être content le prédécesseur ! A très bientôt pour la poursuite de l'analyse détaillée du compte administratif 2012...
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Guy Queytan avec Istres
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