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Assurance-maladie : des pistes d'économies pour 2010

INFO LE FIGARO - C'est la première étape officielle de préparation du budget 2010 de la «Sécu». La direction de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) a envoyé ce mardi soir aux membres de son conseil une première version de son «rapport sur les charges et produits » - autrement dit, les pistes de recettes et d'économies qu'elle préconise.

Certaines propositions sont des plus classiques : baisses de prix de médicaments ou alignement par le bas des tarifs des cliniques et des hôpitaux, au sein de chaque secteur (public et privé). D'autres thèmes sont plus nouveaux. L'Assurance-maladie propose de développer la dialyse à domicile, moins coûteuse et plus confortable qu'à l'hôpital. Elle recommande aussi de se pencher sur la répartition des établissements de soins de suite et de réadaptation («moyen séjour»). Là où il en manque, les malades sont gardés dans les services de court séjour, sans raison médicale et à un coût élevé. Là où ils sont nombreux, certains patients pourraient peut-être être suivis à domicile (par un kiné, une infirmière…) à moindre coût.

Sur la question très médiatisée récemment des arrêts de travail, la Cnam constate aussi des disparités (d'un département à l'autre, 17 à 25 jours prescrits après une opération de l'appendicite). Elle voudrait «harmoniser» les «usages locaux», sans aller, à ce stade, jusqu'à la solution retenue pour la kinésithérapie (feu vert de la «Sécu» nécessaire pour se faire rembourser les séances au-delà d'un certain nombre).

Enfin, pour la première fois, la Cnam exprime noir sur blanc son peu d'enthousiasme pour l'idée d'un «bouclier sanitaire», prôné par Martin Hirsch pour remplacer le coûteux système des affections longue durée» prises en charge à 100%. Il s'agirait d'appliquer un ticket modérateur à tous les assurés, même gravement malades, mais de rembourser intégralement les dépenses de santé au-delà d'un certain plafond annuel. «Une telle réforme pourrait éventuellement obéir à d'autres objectifs (une distribution différente des restes à charge), mais elle n'apporte pas en elle-même de réponse à la question de l'accroissement de la dépense et de l'équilibre de l'assurance maladie obligatoire», écrit la Cnam.

La Caisse affinera et complétera ses propositions la semaine prochaine, avant de les transmettre officiellement au gouvernement.



ATTENTION DANGER POUR NOTRE SECURITE SOCIALE .


Par CNR2009 D'ISTRES - Publié dans : Coup de gueule - Communauté : conseilnationaldela resistance

Un nouveau remaniement avant le 14 juillet


La deuxième salve de secrétaires d'État sera tirée «avant le 14 juillet». Nicolas Sarkozy, qui souhaite compléter son nouveau gouvernement , teste quelques noms. Avec l'intention de créer encore la «surprise», selon ses propres déclarations devant les militants UMP des Hauts-de-Seine (nos éditions du 1er juillet). Le gouvernement de François Fillon, qui compte déjà 38 membres, devrait s'enrichir de quatre nouvelles recrues. «42 ministres, ça ne pose pas de problème au président», confie un de ses visiteurs. Son but est avant tout de banaliser le fait d'entrer et de sortir du gouvernement. Il a inventé le concept du gouvernement glissant», constate un ancien ministre.

Ces ajustements pourraient prendre la forme «d'une fusée à trois étages», explique-t-on à l'Élysée. Le premier relève du «complément réel au gouvernement». La trace de ces nouveaux postes à pourvoir est d'ailleurs lisible dans l'actuel gouvernement. Jean-Louis Borloo, qui, en plus de sa casquette de ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, a hérité des Technologies vertes. Pour ce secrétariat d'État, il faut un «vrai spécialiste, un pro du benchmark», explique-t-on chez Borloo.

Jérôme Clément pressenti

Autre «lacune» du précédent remaniement, la Fonction publique qui a perdu son secrétariat d'État et son titulaire, André Santini. Un poste de secrétaire d'État pourrait aussi être créé, celui de la Communication auprès de Frédéric Mitterrand. Pour épauler l'ancien animateur de télévision, on cite Jérôme Clément, actuel PDG d'Arte, qui a fait ses classes dans le cabinet de Pierre Mauroy. Si Sarkozy faisait appel à cet énarque de 64 ans, conseiller municipal à Clamart, il ferait coup double puisqu'il marquerait un point de plus dans la case ouverture et libérerait la présidence d'Arte, convoitée par l'ancienne ministre de la Culture Christine Albanel.

L'Élysée songe aussi à d'autres «compléments» au gouvernement. Les Relations avec le Parlement pourraient être renforcées, soit par la nomination de secrétaires d'État en charge spécifiquement d'une Assemblée, soit par la création dans les principaux pôles ministériels comme les Affaires sociales ou l'Écologie de secrétaires d'État chargés de suppléer les ministres au Parlement. Le nom de Maurice Leroy (Nouveau Centre) est une nouvelle fois avancé.

Deuxième étage de ces ajustements, les «secrétaires d'État en mission». Plusieurs chantiers, auxquels tient le président, pourraient être couverts par des «CDD» gouvernementaux. C'est le cas de la réforme des collectivités territoriales. Après le refus de l'ancien ministre Dominique Perben, l'Élysée pourrait confier cette mission délicate au sénateur UMP de Saône-et-Loire Jean-Patrick Courtois. Une hypothèse renforcée par le retrait rapide de sa candidature à la tête du groupe sénatorial UMP. Autre dossier clé du président : le partage de la valeur. Sujet sur lequel a planché Frédéric Lefebvre, député en sursis (André Santini devrait reprendre son siège à son suppléant le 23 juillet).

Troisième étage de ce nouveau remaniement, les «nominations emblématiques». Depuis les européennes, l'Élysée n'a pas renoncé à faire un «coup» en décrochant un grand nom de l'écologie. Un professeur d'université pourrait hériter d'un poste de haut-commissaire. Plusieurs autres hauts-commissariats sont envisagés, sur le dossier des retraites par exemple. Là encore, l'Élysée prépare une surprise en sollicitant des personnalités du monde syndical.

Après le refus en 2007 de l'ancienne secrétaire générale de la CFDT Nicole Notat, le président espère convaincre un cégétiste de franchir le pas de l'ouverture. Les noms de Frédéric Imbrecht, ancien patron de la fédération de l'énergie (avec qui Sarkozy a négocié en 2004 l'ouverture du capital d'EDF), et celui de Christian Larose, membre du Conseil économique et social et ex-responsable de la CGT-textile (à ce titre, il a beaucoup négocié avec Guillaume Sarkozy), sont cités. Un cégétiste au gouvernement, la «surprise» serait au rendez-vous.

Le constat est sans appel : le travail rend malade et tue tous secteurs et toutes catégories professionnelles confondues. Le nombre officiel des maladies professionnelles reconnues a explosé : 13 658 en 1996, 52979 en 2005. Le nombre d’accidents du travail graves et mortels reste très élevé : 537 décès en 2006, soit 13% de plus en un an. Ces chiffres officiels sont – on le sait – grandement sous-estimés en raison notamment d’une importante sous-déclaration. Les suicides directement liés au travail sont estimés à 400 par an, pour la plupart non reconnus comme accidents du travail. Plusieurs millions de salariés sont exposés, sans aucune protection, à des produits connus pour être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, contribuant ainsi grandement aux inégalités sociales face au cancer : un ouvrier a dix fois plus de risque de mourir du cancer avant 65 ans qu’un cadre supérieur.

Cette situation ne tombe pas du ciel : elle est le résultat de politiques d’entreprises, tant privées que publiques, pour lesquelles les coûts sociaux doivent être toujours plus compressés. Ces politiques ont privilégié et généralisé la sous-traitance, et intensifié le travail comme jamais depuis de nombreuses décennies. Et l’inspection du travail comme la médecine du travail n’ont toujours pas les moyens d’assurer leurs missions.

La lutte opiniâtre des victimes, de leurs associations et syndicats a permis des avancées, mais la course au profit sans entrave sème toujours la maladie et la mort.

Alors que le simple voleur de sac à main est condamné à 6 mois de prison ferme devant le moindre tribunal correctionnel en comparution immédiate, l’employeur coupable d’homicide dit involontaire à l’égard de son salarié, après des années d’instruction, est condamné - quand il est déclaré coupable - à quelques mois de prison avec sursis.

La mise en danger délibéré d’autrui par des choix de politique économique bénéficie dans ce pays d’une incroyable mansuétude. Les employeurs ne sont pas considérés comme de véritables délinquants. Trop souvent les procédures relatives à des accidents mortels du travail sont classées sans suite. Trop souvent les condamnations – lorsqu’elles interviennent - ne touchent que les employeurs en bout de chaîne de sous-traitance et sont symboliques. Les grands donneurs d’ordre y compris l’Etat, dont la responsabilité dans l’organisation du travail est pourtant essentielle, ne sont qu’exceptionnellement concernés et les indemnisations largement insuffisantes.

L’amiante est emblématique de ce que nous dénonçons : alors que le risque est connu depuis des décennies, que des milliers de personnes ont perdu leur vie et vont la perdre dans les prochaines années du fait de l’incurie manifeste des entreprises concernées, voire de leurs choix délibérés, Justice n’est toujours pas faite.

L’inégalité des armes entre le salarié et son employeur est patente et scandaleusement disproportionnée : l’égalité devant la loi est devenue une pure fiction.

Cette injustice se nourrit du silence collectif.

Les soussigné-e-s entendent dénoncer ici et maintenant cette situation inadmissible et intolérable.

Ils et elles exigent que la délinquance patronale soit enfin sanctionnée : la loi pénale doit être pleinement appliquée aux employeurs.

Ils et elles exigent que des moyens humains et financiers soient dégagés pour que la justice puisse réellement faire son travail.

Aucune amélioration de la santé et de la sécurité au travail n’est possible tant que la justice fonctionne à deux vitesses.

Aucune avancée n’est possible tant que les donneurs d’ordre pourront s’abriter derrière les règles du droit commercial pour s’exonérer de leurs responsabilités.

Tous et toutes ensemble nous disons : ça suffit ! Et nous agirons pour que cela cesse.








Par CNR2009 D'ISTRES - Publié dans : Coup de gueule - Communauté : conseilnationaldela resista

Pour discréditer les thèses de leurs adversaires, les partisans du libre-échange falsifient l’histoire, en faisant croire que les mesures protectionnistes prises après la Grande Dépression de 1929 auraient aggravé la crise. En fait, la chute du commerce international a d’autres causes que le protectionnisme.

Tout d’abord, on constate que la production intérieure des grands pays industrialisés régresse alors plus vite que le commerce international ne se contracte. Si cette baisse avait été la cause de la dépression que les pays ont connue, on aurait dû voir l’inverse. Il faut ensuite signaler que, si la part des exportations de marchandises dans le produit intérieur brut (PIB) passe de 9,8 % à 6,2 % pour les grands pays industrialisés occidentaux de 1929 à 1938, elle était loin, à la veille de la crise, de se trouver à son plus haut niveau, soit les 12,9 % de 1913 (1). Enfin, la chronologie des faits ne correspond pas à la thèse des libre-échangistes.

L’essentiel de la contraction du commerce se joue entre janvier 1930 et juillet 1932, soit avant la mise en place des mesures protectionnistes, voire autarciques dans certains pays, à l’exception de celles appliquées aux Etats-Unis dès l’été 1930, mais aux effets très limités. En fait, ce sont les liquidités internationales qui sont la cause de la contraction du commerce. Ces liquidités s’effondrent en 1930 (— 35,7 %) et 1931 (— 26,7 %). Or on voit la proportion du tonnage maritime inemployé augmenter rapidement jusqu’à la fin du premier trimestre 1932, puis baisser et se stabiliser.

Rien là d’étonnant, car la liquidité détermine le commerce soit directement (la capacité à payer), soit indirectement (la capacité des négociants à affréter des moyens de transport).

La contraction des crédits est une cause majeure de contraction du commerce. La question de la liquidité est donc bien centrale (2). Une étude américaine récente du National Bureau of Economic Research (NBER) montre d’ailleurs que c’est l’instabilité monétaire (laquelle engendre la crise des liquidités internationales) mais aussi la hausse brutale des coûts de transport qui induisent la diminution du commerce durant les années 1930 (3).

Sans les mesures protectionnistes (qu’il faut distinguer des mesures autarciques de l’Allemagne et de l’Italie), les politiques de relance n’auraient pu être mises en place, et la crise se serait approfondie. Elles ont également permis à certains pays d’éviter des crises brutales de balance des paiements, qui les aurait obligés à passer à l’autarcie. Le protectionnisme est en fait une garantie contre cette dernière car il permet de garantir la solvabilité des Etats et évite à ceux-ci l’obligation de se replier sur eux-mêmes et d’introduire un commerce purement administré (comme on le voit dès l’hiver 1933-1934 avec l’Allemagne).

Quant à prétendre que le protectionnisme aurait été la cause de la seconde guerre mondiale, il faut une profonde méconnaissance du nazisme et du fascisme, ou une immense mauvaise foi.

http://www.monde-diplomatique.fr/2009/03/SAPIR/16883
Par CNR2009 D'ISTRES - Publié dans : Coup de gueule - Communauté : conseilnationaldela resistance

La société des rédacteurs (SDR) du Nouvel Observateur va tenir une assemblée générale, vendredi 3 juillet à 11 heures, pour débattre de l'entretien réalisé avec Nicolas Sarkozy. Cet entretien a été recueilli par Denis Olivennes, directeur de l'hebdomadaire, et Michel Labro, directeur de la rédaction et publié dans le numéro du 2 juillet.


La conférence de rédaction hebdomadaire, mercredi 1er juillet, a déjà été particulièrement houleuse. Les journalistes reprochent à leur directeur d'avoir réalisé l'entretien "sans aucune consultation de la rédaction et notamment du service politique", comme l'indique un communiqué diffusé en interne par la SDR. Celle-ci s'inquiète aussi d'une "dérive sarkophile reprochée par de nombreux lecteurs qui ne cadre guère avec l'engagement du Nouvel Observateur".

Les plus virulents ont été quelques journalistes du service politique, mais aussi le service culture et son chef, Jérôme Garcin, qui plaidait pour une couverture consacrée à Michael Jackson.

La semaine dernière, Denis Olivennes avait réservé huit pages dans le journal sans informer la rédaction de ce qu'il préparait. Les chefs de service ont su seulement dimanche matin qu'il s'agissait d'un entretien avec le président de la République, qui avait lieu l'après-midi même.

"MAINTENANT C'EST L'OUVERTURE DANS LA PRESSE"

Dans le mail qu'il leur a adressé, révélé par Rue89, Denis Olivennes se justifiait de la manière suivante : "Franck Louvrier [chargé de la communication du président] souhaitait que l'entretien ait lieu dans une dizaine de jours et avec moi car il voulait que l'entretien prenne la forme d'un dialogue approfondi. Evidemment, la contrepartie de l'exclusivité était de l'espace et la couverture."

"Le problème n'est pas d'avoir interrogé M. Sarkozy, insiste un journaliste. C'est de s'être fait dicter les conditions et de n'avoir pas consulté les chefs de service." L'affaire prend maintenant une tournure politique, l'UMP soutenant la démarche du patron de l'hebdomadaire, tandis que le député PS de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone déclare : "J'ai mal à mon Nouvel Observateur".

"C'est devenu une affaire politique, regrette un journaliste du Nouvel Obs. Après l'ouverture à gauche au gouvernement, maintenant c'est l'ouverture dans la presse…" La rédaction se demande dans quelle mesure Claude Perdriel, propriétaire de l'hebdomadaire, va soutenir Denis Olivennes. Dans un premier temps, il aurait fait part de son mécontentement au directeur, avant de se raviser devant le succès médiatique de l'interview.
Xavier Ternisien

Par CNR2009 D'ISTRES - Publié dans : Coup de gueule - Communauté : conseilnationaldela resistance

SMIC. Le salaire minimum est revalorisé de 1,3 %, passant de 8,71 à 8,82 euros bruts de l'heure, soit 6,93 euros nets. Pour un salarié au smic travaillant 35 heures par semaine, le salaire mensuel pour juillet passera de 1 321,02 à 1 337,70 euros bruts, pour atteindre 1 051 euros nets. Environ 3,4 millions de personnes sont payées au smic.

FONCTION PUBLIQUE. Le point d'indice des salaires est revalorisé de 0,5 %, pour les 5,2 millions de fonctionnaires que comptent les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalières).

ASSURANCE-CHÔMAGE. Les allocations de près 1,9 million de chômeurs indemnisés par l'assurance chômage sont revalorisées de 1 %. La baisse des cotisations chômage, envisagée l'an dernier par les partenaires sociaux, n'a pas eu lieu.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES CHÔMEURS. Les chômeurs peuvent désormais continuer à bénéficier de la couverture complémentaire santé et prévoyance (décès et invalidité) de leur ex-entreprise, à condition de bénéficier d'une indemnité d'assurance-chômage et d'avoir travaillé au moins un mois dans cette entreprise. Si ces conditions sont remplies, le bénéfice de la complémentaire santé, dans les mêmes conditions qu'au sein de l'entreprise, est maintenu pour neuf mois maximum.

MINIMA SOCIAUX (DONT RSA). Revalorisés au 1er janvier, ils ne bougent pas au 1er juillet. Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur en juin, mais c'est le 6 juillet que seront effectués les premiers versements. Le RSA remplace le RMI (revenu minimum d'insertion), l'allocation parent isolé (API) et plusieurs aides forfaitaires comme la prime de retour à l'emploi, et donne un complément de revenus aux "travailleurs pauvres".


SNCF. Les tarifs des trains Intercités, Corail, Téoz et Trains express régionaux (TER) augmentent de 3,4 % en moyenne.
La SNCF a confirmé le gel du prix des cartes de réduction (Carte 12-25, Senior, Escapades et Enfant+), comme déjà annoncé en début d'année.

RATP. Les tarifs de transport public en Ile-de-France sont relevés de 2 % en moyenne. Les forfaits Carte Orange-Navigo augmentent tous de 1,50 euro, quel que soit le nombre de zones. Le carnet de 10 tickets t+ s'affiche désormais à 11,60 euros (20 centimes de hausse). Le tarif du ticket t+ vendu à l'unité restant inchangé, à 1,60 euro.

RESTAURATION. Le taux de TVA dans la restauration passe de 19,6 % à 5,5 %. Les syndicats professionnels se sont engagés à ce que cafés, brasseries et restaurants baissent certains prix, mais chaque établissement est libre de le faire ou non.

TÉLÉCOMMUNICATIONS. L'envoi d'un SMS depuis l'étranger coûte au maximum 11 centimes d'euro hors TVA dans l'UE, contre 28 centimes en moyenne précédemment. Pour les appels vocaux passés ou reçus sur un portable à l'étranger, le plafond passe à 0,43 euro la minute hors TVA pour les appels émis (contre 0,46 euro jusqu'ici) et à 0,19 euro pour les appels reçus (contre 0,22 euro).

CE QUI NE CHANGE PAS :

ALLOCATIONS FAMILIALES. Les montants restent inchangés jusqu'au 1er janvier, date de leur revalorisation.

ÉNERGIE. GDF : aucune évolution n'est prévue pour les prix du gaz. EDF : une hausse des tarifs est probable, mais elle n'interviendrait qu'en août.


Par CNR2009 D'ISTRES - Publié dans : Politique Nationale - Communauté : conseilnationaldela resistance