Des allégations et des insinuations portant atteinte à l’honneur !

Le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence a rendu aujourd'hui, mercredi 27 février, sa décision concernant l'assignation en référé de Messieurs Alain Aragneau et Jack Emery, par Madame le Maire d'Istres, le Directeur Général des Services et le Directeur de Cabinet, concernant des propos jugés diffamatoires par les personnes incriminées et diffusés sur Internet et dans un tract intitulé « Une mise au placard inadmissible ».


Si l'urgence à faire cesser ces agissements n'a pas été retenue par le Tribunal, estimant que cela ne relevait pas de sa compétence et préférant renvoyer l'affaire auprès du Tribunal Correctionnel, déjà saisi, il n'en demeure pas moins que le Juge a estimé que « les allégations et  les insinuations » pouvaient porter atteinte à l'honneur et la considération du Maire d'Istres, du Directeur Général des Services et du Directeur de Cabinet.


Le Juge a donc décidé que toute la lumière serait faite devant le Tribunal Correctionnel et que le seul moyen pour les auteurs de ces propos, de se disculper serait d'apporter la preuve des faits qu'ils ont allégué… Une démonstration périlleuse et impossible.


Permalien Guy Queytan avec Istres | Commentaires (2) | Rédigé par Guy Queytan avec Istres le 27/02/2008 à 19:59


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