Sur le blog du candidat local Alain ARAGNEAU, apparait tout le contenu d'un mail privé qu'avait envoyé Guy QUEYTAN citoyen militant, à ses amis.
Monsieur ARAGNEAU, qui se dit très respectueux des lois, aurait publié ce mail privé sans l'autorisation de Guy ???
La divulgation non autorisée par l'émetteur du courrier électronique est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Code Pénal.
Personne n'est parfait, n'est ce pas ?
Article 226-15
(Ordonnance nº2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner,d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises,transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.
Une Istréenne écoeurée par de tels comportements !