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Vendredi 8 décembre 2006 23H45
Conformément au code électoral, ce blog est provisoirement mis en sommeil (simple précaution)
L'article L. 49 du code électoral prévoit que "il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le caractère de propagande électorale."
Ce blog reprendra donc ses publications dimanche à 18H00 aprés la fermeture des bureaux de vote.
Guy QUEYTAN
Conformément au code électoral, ce blog est provisoirement mis en sommeil (simple précaution)
L'article L. 49 du code électoral prévoit que "il est interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents.
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication audiovisuelle tout message ayant le caractère de propagande électorale."
Ce blog reprendra donc ses publications dimanche à 18H00 aprés la fermeture des bureaux de vote.
Guy QUEYTAN
Guy Queytan avec Istres
Blog de Guy Queytan, citoyen militant à Istres (13) Ouest Provence Paca. Des réflexions, des actions, un dialogue fraternel permanent.
Portable : 06 68 02 80 84
Contact : guy.queytan@yahoo.fr
Hébergeur : Webzine-Maker
13 Boulevard François Salini
20090 AJACCIO
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