Lui, qui s'est fait une spécialité d'intervenir sur toutes les affaires de Justice, vient nous dire: "le code pénal" n'existe pas. Mais pas pour n'importe qui. Le voleur de poules passera toujours en comparution immédiate. Mais pas les patrons "indélicats", puisque c'est l'expression consacrée.
Devant le congrès du MEDEF, il a en effet déclaré que "la pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur" et qu'il allait "y mettre un terme". Voulant "rendre aux Français le goût du risque", il s'est exclamé : Mais "comment y parvenir si au risque financier s'ajoute systématiquement le risque pénal ? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison?". Déplorant que "tant et tant de contentieux qui pourraient êtres réglés au civil viennent embarrasser nos juridictions correctionnelles et notre droit pénal".
C'est effectivement une véritable "révolution des esprits", comme a commenté l'ancien président du Medef Yvon Gattaz. Une sacrée révolution même. Qu'est ce que la pénalisation du droit des affaires ? Ce sont les infractions contre les intérêts de la société. Ce sont les fraudes à la loi. La loi commune, celle que nul n'est censé ignorer !
De surcroît la pénalisation du droit des affaires est extrêmement faible en France, en comparaison avec la manière dont la justice américaine traite certaines affaires comme le scandale Enron, la plus retentissante faillite d'entreprise aux Etats-Unis. Les réactions ne se sont pas fait attendre. M. Sarkozy "durcit sans cesse son propos et la législation contre les plus faibles, mais a la plus grande mansuétude envers les patrons qui auraient détourné l'intérêt social de leur entreprise au profit de leur intérêt personnel", a réagi Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature alors que l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), plus modérée, plaidait pour le maintien d'une "régulation pénale" du monde des affaires "afin que ceux qui franchissent la ligne rouge soient sanctionnés .
Jean Marcel BOUGUEREAU
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