Sur la forme, l'Unicef déplore le manque total de consultation de la part des autorités concernées avec les différents acteurs associatifs et institutionnels, dont la Défenseure des enfants elle-même. Deux projets de loi ont été présentés au Conseil des Ministres du 9 septembre sans aucune discussion préalable.
Sur le fond, cette décision renforce les inquiétudes déjà exprimées à plusieurs reprises par l’Unicef quant à l’absence d'une politique globale de l'enfance sur notre territoire. En juin, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies dénonçait dans son rapport consacré aux droits de l'enfant en France, l'absence de stratégie et de plan d'action coordonnés en la matière ainsi que de nombreux points noirs dans l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant. La suppression du Défenseur des enfants alors que les experts du Comité recommandent au contraire de renforcer ce dispositif serait un sérieux recul.
Ce projet de loi s’ajoute à la décision de la France de réduire sa contribution annuelle volontaire à l'Unicef international de 25%. La crise mondiale, qui a des conséquences catastrophiques sur les enfants, impose au contraire aux Etats de maintenir leurs efforts à leur égard. Ces deux initiatives regrettables interviennent à la veille de la célébration des 20 ans de la CIDE que la France a été l’un des premiers Etats européens à ratifier.
« La politique de notre pays en direction des enfants, dont les besoins particuliers nécessitent une vision et une approche spécifiques, est illisible. Nous espérons que ces deux décisions ne présagent pas un désengagement. La France a ratifié la CIDE, qui n’est pas un simple morceau de papier mais un traité international qui l’oblige à l’égard des enfants », selon Jacques Hintzy, le président de l’Unicef France.
L’Unicef appelle à une mobilisation massive de tous les acteurs concernés pour que soit retirées du projet de loi toutes les dispositions relatives à la disparition du Défenseur des enfants afin que l'institution à part entière soit maintenue et même renforcée.
Nous appelons également le gouvernement à clarifier sa politique de l'enfance, à publier les conclusions du Comité des droits de l'enfant sur l'application de la CIDE en France et à mettre en oeuvre ses recommandations.
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