Deux recours ont été déposés par les opposants de M. Bechter. L'un émanait du communiste Michel Nouaille, finaliste lors de l'élection municipale d'octobre, l'autre conjointement de Jacques Picard (Verts-Europe Ecologie) et Carlos da Silva (PS).

Jacques Picard et Carlos da Silva avaient "pointé l'utilisation abusive du nom de Serge Dassault, inéligible, sur tous les documents électoraux". "Nous avions également dénoncé les pressions faites sur les électeurs corbeil-essonnois par le biais de promesses d'emplois ou de sauvegarde des entreprises corbeil-essonnoises Helio et Altis", ajoutent-ils.

Les municipales d'octobre 2009 avait suivi l'annulation de l'élection de Serge Dassault, maire de la commune depuis 1995. M. Dassault avait écopé d'un an inéligibilité en raison de dons d'argent à ses potentiels électeurs.

Le tutoiement, les agressions verbales grossières, les menaces, les intimidations et les comportements furent d'une extrême violence, la police municipale devant s'interposer et protéger notre militant, qui s'est contenté de confirmer ses propos quant à l'affichage illégal de l'UMP.

Eric Diard, député-maire UMP, les yeux quasi exorbités provoquant: "Viens demain matin dans mon bureau, je te démolis la gueule..."

Une autre personne non identifiée (il a refusé de dire qui il était): "Si je t'avais chopé plus tôt, tu n'aurais pas été en état de voter aujourd'hui !"

Suite à ce traquenard et ce déchainement de violence, Rémy Pernaud a fait une déposition, étayée par les témoignages de deux personnes, auprès de la gendarmerie de Carry le Rouet en demandant que Eric Diard soit invité à s'expliquer et que ses complices, inconnus des Saussétois présents, puissent être identifiés et convoqués à leur tour.

Le Parti de Gauche s'insurge contre ces pratiques mafieuses de menaces et d'intimidations, destinées à instiller un sentiment d'insécurité et de peur.

Le Parti de Gauche espère que la Justice agira de manière à mettre fin à ces pratiques avant que les violences physiques soient effectives.

Vidéoprotection

Le mot « vidéosurveillance » est remplacé par le mot « vidéoprotection » dans tous les textes législatifs et réglementaires. L’installation d’un système de vidéosurveillance peut désormais être justifiée par les finalités de prévention des risques naturels ou technologiques, et de régulation des flux de transport.  En outre, la finalité existante de « prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression » est complétée par « des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol, de trafic de stupéfiants ou de trafics illicites ». Toute personne morale peut désormais mettre en œuvre, sur la voie publique, une système de vidéoprotection aux fins d’assurer la protection des abords de leurs bâtiments et installations, dans des lieux exposés aux actes de terrorisme ou à des risques d’agression ou de vol. Le maire doit toutefois en être informé. Le préfet peut se substituer au maire récalcitrant pour installer un système de vidéosurveillance aux fins de prévention d’actes de terrorisme et de protection des abords des installations d’importance vitale.Les collectivités peuvent désormais déléguer le visionnage de la vidéosurveillance à des opérateurs privés. Une convention agréée par le préfet devra toutefois être établie. En outre, les opérateurs ne pourront visionner que le flux d’image « en direct », pas les enregistrements. Le contrôle de la vidéosurveillance revient à la Commission nationale de vidéoprotection.

Partenariat local :

Le maire peut passer une convention avec l’Etat ou toute autre personne morale intéressée, comme l’Education nationale ou le Parquet pour mettre en œuvre des actions de prévention de la délinquance. Ce, afin de sortir le maire de l’arbitraire lors de prise de décisions jugées complexes.
Les modalités d’échange d’informations au sein d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance doivent être inscrites dans un règlement intérieur. Les régions peuvent conclure, avec l’État, des conventions visant à mener des actions de prévention de la délinquance.

Infractions et délits :

Les sanctions pénales sont aggravées notamment à l’égard des « chauffards ». De nouveaux délits sont créés et visent notamment la « vente à la sauvette » ou encore « la distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique ». Le trouble de la tranquillité du voisinage est, dans certains cas, puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5è classe.

Police municipale (art. 32 ter et S.) :

Les policiers municipaux peuvent désormais procéder au dépistage de l’alcoolémie, à titre préventif, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire. En cas de tests positifs, ils sont habilités à retenir, à titre conservatoire, le permis de conduire du conducteur. Les policiers municipaux peuvent désormais procéder au contrôle d’identité, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire. Les directeurs de police municipale comportant plus de 40 agents se voient conférer la qualité d’agents de police judiciaire. L’obligation faite aux policiers municipaux mutés d’une commune à l’autre de renouveler l’agrément et l’assermentation est supprimée. Les policiers municipaux sont autorisés à procéder à la fouille des effets personnels des spectateurs dès lors qu’un événement regroupe plus de 300 personnes.

Claudine CHAPON