Le projet de réforme des collectivités territoriales   tout le monde en parle, mais son impact sur les associations est rarement évoqué. Avec ce projet le gouvernement prétend se débarrasser du « mille-feuille » territorial et faire des économies. Mais la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions menace en réalité directement les subventions versées aux associations…

En effet la clause de compétence générale permet aux collectivités territoriales (commune, département, région) d’intervenir dans n’importe quel domaine pourvu qu’il soit jugé d’intérêt local.
Or , les départements et les régions contribuent aux budget des associations loi 1901 à hauteur de 15 %, environ 10 milliards, et une grande partie de ces sommes est attribuée sous forme de subventions à des associations loi 1901, au titre de la compétence générale !

La réforme du gouvernement n’autorisera donc les Départements qu’à subventionner les actions dépendant des compétences obligatoires (action sociale, collèges, réseau routier…). En dehors de ces domaines, les marges de manœuvre de la collectivité seraient réduites, voire inexistantes, c’est le cas du sport et de la culture.

D’après le CNOSF cette amputation représenterait un manque à gagner de l’ordre de un milliard d’euros par an, cet argent devra être
compensé par les communes, qui assurent déjà la plus grosse partie du financement territorial du sport et dont les finances sont
bien souvent déjà asphyxiées.

Avec son obsession absurde de réduction des dépenses publiques, le gouvernement détruit tout l’édifice social de la République
s’attaquant cette fois à son tissu associatif…

Les associations sont indispensables à la qualité de vie des habitants de nos villes. Pour le Parti de gauche la réforme des
collectivités territoriales est un démantèlement sans précédent de la république française. C’est pourquoi les parlementaires du
Parti de Gauche continueront de se battre au sein de nos assemblées contre un projet menaçant les collectivités locales et les
usagers du service public.