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Une résolution (R) est l'expression d'une volonté. Une ou plusieurs Résolutions-lois (R.L) en sont les déclinaisons sous forme d'articles. Dès qu'un nombre de résolutions ou de résolutions-lois sera important, nous proposerons aux élus, aux instances gouvernementales, de les faire voter, ce que l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 autorisait de façon explicite. De plus, si le nombre de votes d'une Résolution-loi atteint un niveau significatif sur ce site elle pourra être à l'origine (article 11 de la constitution de juillet 2008) d'une pétition populaire : 10% de la population inscrite sur les lois électorales avec l'appui de 283 parlementaires, permettront d'en exiger l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour lancer un référendum sur ce sujet.
Votez des Résolutions et des Résolutions-lois pour faire entendre votre voix : ne restez pas les bras croisés !
L'article 34-1 de la constitution modifiée en juillet 2008 permet à l'Assemblée nationale de voter des Résolutions. Mais ce sont des voeux pieux, déclarations d'intention n'ayant pas force de loi. L'Assemblée référendaire voterait elle des Résolutions ayant force de loi.
Votez des Résolutions et des Résolutions-lois pour faire entendre votre voix : ne restez pas les bras croisés !
L'article 34-1 de la constitution modifiée en juillet 2008 permet à l'Assemblée nationale de voter des Résolutions. Mais ce sont des voeux pieux, déclarations d'intention n'ayant pas force de loi. L'Assemblée référendaire voterait elle des Résolutions ayant force de loi.
Les auteurs de ce site se réunissent une fois par mois dans un café citoyen pour établir un cahier de revendications . Les citoyens ayant posté un commentaire, et indiqué leur lieu de résidence, sont invités à se réunir également autour de leur lieux de résidence avec les mêmes objectifs.
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concernant. Pour l’exercer, merci de nous contacter par mail : louis_peretz(arobase)orange.fr
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