Durée de conservation des documents

Délais

de conservation

Désignation des papiers

administratifs et factures

A conserver

sur soi

- Carte d’identité

- Permis de conduire

- Carte de sécurité sociale et carte de mutualiste

- Carte de groupe sanguin

3 mois

- Extrait de naissance

- Certificat de concubinage

5 mois

- Notes d’hôtels et de

restaurants

1 an

- Certificat de ramonage

- Factures de transporteurs

- Vignette automobile ( professionnels et entreprises uniquement )

- Chèque bancaire ( 1 an et 8 jours pour le présenter à l’encaissement )

- Ordre de prélèvement automatique

- Récépissé d’envoi de recommandé

2 ans

- Contrat de travail ( 2 ans après sa résiliation

- Quittance de prime d’assurance voiture

- Factures de petits appareils ménagers

- Facture d’eau

- Facture de téléphone

- Facture d’achat automobile

- Mandat postal

- Note de médecin ou de dentiste

- Versement des allocations familiales

4 ans

- Copie de déclaration d’impôts

- Avis d’imposition

- Relevé de banque en cas de contrôle fiscal

- Redevance TV

5 ans

- Arrérages de rentes et de

pensions alimentaires

- Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF

- Baux de location ( 1 an après le départ du logement )

- Facture EDF-GDF

- Documents concernant le chômage

10 ans

- Tout documents concernant la

construction

- Gros travaux ou réparation

- Correspondance avec le syndic

- Décomptes des charges

- Talons de chèques, relevés bancaires

30 ans

- Avis de remboursement d’un

sinistre ou d’un accident

corporel

Jusqu’à la

retraite

- Certificat de travail

- Bulletins de salaire

Toute la vie

- Contrat de mariage

- Donation

- Livret de famille

- Jugement d’adoption

- Jugement de divorce

- Succession

- Titre de pensions

- Titre de propriété

- Contrat d’assurance vie

- Dossiers médicaux

- Certificats de vaccination

- Livret de caisse d’épargne

- Documents concernant un accident du travail

Limite de

validité

- Factures des objets de

valeurs :

aussi longtemps que les objets

Pour une éventuelle

indemnisation vol

- Facture des appareils photos nécessaire pour le passage en douane

- Bons de garantie : pendant toute leur durée

- Dossiers scolaires : pendant la durée des études

- Devis : jusqu’à l’établissement de la facture

- Police d’assurance : jusqu’à la résiliation

- Règlement de copropriété : jusqu’à la revente

- États des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie