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Mentions légales

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La Société SERAIA, Société d'élaboration et de recherche d'applicatifs informatiques adaptés, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, est la Société éditrice du présent Site, siège social La Colombe – 26 310 Montlaur-en-Diois, capital social de 8.500,00 Euros, enregistrée au RCS de Die sous le numéro 452 413 248.

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• - Directeur de la publication du Site Web, Webmaster : Alexandre LE PRIOL

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Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site Internet Kiditou.net, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), déclaration enregistrée le 23/02/2009.

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Conditions générales d'utilisation du Site Web (CGU)

L'Utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au Site quelque soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au Site.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation, ci-après CGU et déclare les accepter sans réserve et s'engage à les respecter.

L'Utilisateur accepte également l'ensemble des conditions générales d'utilisation du seul fait de son accès au Site.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

En tant qu'Utilisateur du Site Web "Kiditou.net", l'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

I. DROIT D'AUTEUR

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II. LIMITATION DE RESPONSABILITE

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III. INFORMATIQUE ET LIBERTES - PROTECTION DES DONNEES

• Conformément à la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé à partir du Sites Web kiditou.net a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré un récépissé déclaration enregistrée le 23/02/2009.

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• L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la Loi "Informatique et Libertés"). L'Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant à SERAIA, LA COLOMBE 26 310 Montlaur-en-Diois ou sur le présent Site avec son code d'accès au service " Mon espace perso ".

IV. TELECHARGEMENT

• L'utilisateur du Site Web kiditou.net est seul responsable des contenus mis à sa disposition par l'exploitant du Site et qu'il télécharge gratuitement.

• Il est interdit toute cession des contenus téléchargés à des tiers aux fins de publication et notamment sur un autre site Web ainsi que toute cession à titre onéreux des éléments téléchargés.

V. COOKIES

• Lors des visites de l'Utilisateur sur le Site Web, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

• L'accès à certains services proposés par le présent Site Web, notamment l'accès à la gestion du compte membre, peut requérir l'emploi de cookies pour fonctionner correctement. Les cookies permettent notamment de garder en mémoire l'identification de l'Utilisateur sur le site entre chacune de ses visites.

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• L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données nominatives communiquées par le biais de cookies dans les conditions suivantes :

• Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIS CONCEDES AUX UTILISATEURS

• SERAIA est titulaire régulier des droits sur l'ensemble du contenu figurant sur le Site

• SERAIA est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site.

• SERAIA consent à l'Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation sur écran monoposte, et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que se soit est strictement interdite.

• Nonobstant les droits de reproduction et de stockage, dans les conditions strictement décrites ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de SERAIA, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectués à partir des éléments des Sites Web de SERAIA est strictement interdite.

• Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur le Site Web, et protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code la Propriété Intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse de SERAIA.

• Les Utilisateurs du Site Web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Web de SERAIA sans autorisation expresse et préalable de SERAIA.

VII. LES FORUMS DE DISCUSSION, LA FONCTION REDACTION

La participation à ces forums de discussion, ci-après Forum, implique le respect de la Charte suivante :

CHARTE D'UTILISATION DES FORUMS ET DE LA FONCTION DE REDACTEUR

Conditions particulières d'utilisation (CPU)

Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation, ci-après CPU, décrivent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut participer en ligne à la rubrique " FORUM" ou bénéficier de la fonction rédacteur présente sur le Site kiditou.net.

Ces CPU, viennent en complément des Conditions Générales d'Utilisation, (CGU), fixant les règles générales d'utilisation du Site Web.

Ainsi, l'Utilisateur accepte, lors de chaque visite sur le Forum à respecter tant les CGU que les CPU et accepte, dès lors sans aucune réserve les CGU et les CPU du seul fait de sa visite dans le Forum ou au seins des fonctions rédacteur.

7.1. Définitions

Les Contributions consistent en l'ensemble des informations mises en ligne par les Utilisateurs sur le Forum ou par le biais de la fonction rédacteur, sous quelque forme que se soit (textes, images, photos, données, ...). Dans ce cas, l'Utilisateur est dit Contributeur.

La rubrique " Répondre à ce message" permet aux Utilisateurs de réagir aux commentaires réalisés par d'autres Contributeurs

7.2. Les Forums

L'accès au Forum et à la fonction rédacteur, implique une inscription préalable dans les conditions décrites au point 7.3.

Ce Forum et la fonction rédacteur sont consacrés à des questions relatives au territoire du pays Diois ou à des informations pouvant lui être utiles.

7.3. Modalités d'accès et de participation

L'accès au Forum est rendu possible en cliquant sur " FORUM ".

L'accès à la fonction rédacteur est rendu possible en cliquant sur " accès rédacteur ".

L'Utilisateur pourra alors prendre connaissance du contenu des commentaires rédigés par d'autres Utilisateurs, il est alors considéré comme un Lecteur.

Si l'Utilisateur souhaite contribuer à unForum, ou devenir rédacteur, il doit être membre.

Si l'Utilisateur est déjà enregistré comme membre, il lui suffira de saisir son nom d'utilisateur.
A défaut, il devra adhérer à l'espace membre en communiquant obligatoirement certaines informations, à savoir :

• - son pseudo

• - un mot de passe

• - une adresse électronique valide

• - le commentaire

L'information relative à l'adresse électronique de l'Utilisateur est obligatoire et doit être valide dans la mesure où un email de confirmation sera envoyé au futur Contributeur.

Dans l'hypothèse où il existe déjà des commentaires sur un article de la rédaction de SERAIA, l'Utilisateur a le choix dans la rubrique " ACTIONS " entre :

• - réagir à ce commentaire en cliquant sur " répondre à ce message" et rédiger alors un commentaire

• - cliquer sur " Ajouter à la liste des messages cités " ou " Retirer de la liste des messages cités "

7.4. Droits et devoirs des Utilisateurs

a. Droits et devoirs des Lecteurs

Tout Lecteur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des Contributeurs auteurs. Ils doivent notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées par d'autres Utilisateurs sur d'autres Forums ou d'autres supports sans l'accord de leur auteur.

b. Droits et devoirs des Contributeurs

Tout Contributeur demeure l'auteur du contenu de son message et des droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf autorisation expresse de cet auteur ou de certaines hypothèses prévues par la Loi qui reconnaît notamment un droit de citation.

Les propos tenus dans ce Forum sont publiés sous la propre responsabilité de leur Contributeur auteur. A ce titre, les Contributeurs doivent s'engager à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le droit des personnes en s'interdisant de :

• - poster ou publier tout contenu qui pourrait être considéré comme une atteinte ou ne soit contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public (incitation à la réalisation de crimes et délits, diffusion de messages violents injurieux, racistes, révisionnistes, faisant l'apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme, pédophiles, pornographiques ou érotiques, appelant au meurtre ou incitant au suicide) et de manière générale, tout message susceptible de choquer les jeunes mineurs, sans que cette liste ne soit exhaustive,

• - télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que se soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Troy, codes ou scripts susceptibles de nuire à l'intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données,

• - harceler, agresser ou provoquer de quelque manière que se soit un ou plusieurs autres participants à ces Espaces de dialogues,

• - violer la vie privée d'autrui

• - porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la justice,

• - porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit

• - diffuser tout message proposant la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance, ou de toute autre infraction pénale,

• - diffuser tout message dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle, sauf à exercer le droit citation,

• - porter atteinte à la pensée des autres Contributeurs, en formulant des insultes, des propos dénigrant, diffamatoires ou portant atteinte à leur image ou à leur personne. De manière générale, ne pas formuler de tels propos destinés à porter atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou de toute personne physique ou morale, de quelque manière que se soit.

• - de se substituer aux modérateurs

• - de pratiquer du multipostage

• - d'envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (spams)

Le Contributeur s'engage également à ne pas :

• - insérer dans ses Contributions des références à des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d'autres Sites Web qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée,

• - insérer dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes CPU ainsi qu'aux CGU.

• - pratiquer des activités commerciales via ces Contributions.

Le Contributeur s'engage à ce que le contenu du message dans son entier: photos, textes, images, informations, présent dans ses Contributions soit libre de droits et lui appartienne.

L'Utilisateur doit informer sans délai SERAIA de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions.

7.5. Modération du Forum

SERAIA a choisi de modérer les Contributions rédigées sur son Site a posteriori afin d'assurer la liberté d'expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour assurer les lois en vigueur.

En raison de l'instantanéité et de l'importance du nombre des contributions, SERAIA ne peut assurer une modération sur l'ensemble des Contributions mises en ligne sur le Site.

Les Contributions sont donc immédiatement disponibles et consultables en ligne. SERAIA ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient fondées sur le respect des lois et règlements.

SERAIA ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des Contributions.

Les Utilisateurs participant au Forum ou utilisant la fonction rédaction, peuvent directement s'adresser au modérateur, personne en charge de régler toutes les difficultés qui pourraient survenir, en utilisant le lien de contact : " Alerter les modérateurs ".

7.6. Limitation de responsabilité

SERAIA n'est soumis qu'à une obligation de moyens concernant l'exécution de la présente Charte.

Il appartient à chaque Utilisateur de procéder à toute vérification utile préalablement à la mise en ligne de ses Contributions sous sa responsabilité exclusive.

SERAIA ne saurait être tenu pour responsable du contenu des Contributions mis en ligne par les Contributeurs.

Tout Utilisateur reconnaît expressément que, du fait des informations portées à la connaissance de l'Utilisateur quant à l'Utilisation du Forum, SERAIA a rempli ses obligations de conseil et d'informations relatives aux conditions d'utilisation du présent Forum.

SERAIA ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle difficulté qui surviendrait lors de la diffusion des Contributions ni du mauvais fonctionnement du Forum, ou plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet., affectant l'utilisation du Forum, de la fonction rédaction, ou du site Kiditou.net.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, SERAIA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements de l'adresse électronique et plus généralement, de toute donnée nominative transmise sur le réseau Internet.

La participation au Forum implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne le temps de réponse pour consulter les Contributions mises en ligne, l'absence de protection de certaines données contre des éventuels détournements et les risques de contamination par des virus circulant sur le réseau.

SERAIA ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait que les Contributions contiennent des informations, des textes, des sons ou des images contraires aux règlements et à la législation en vigueur et aux stipulations de la présente Charte, ni de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à des œuvres diffusées ou reproduites, même par l'usage d'un lien hypertexte, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.

7.7. Cookies

Lors de l'identification de l'Utilisateur, un " cookie de session " est mis en place par SERAIA. Ce cookie de session s'active uniquement pendant la durée de connexion et expire à la fermeture du navigateur. L'Utilisateur devra, lors de chaque nouvelle ouverture du navigateur, saisir à nouveau son nom d'utilisateur, s'il souhaite adresser une Contribution.

7.8. Suppression des messages par son auteur

Pour supprimer un message, son auteur doit être connecté avec son pseudo et mot de passe sur le Forum et utiliser l'action " Editer le message " sur le message concerné. Il doit ensuite cocher la case " Effacer ce message " présente sous le formulaire texte et valider son action.

7.9. Sort du contenu des messages

L'Utilisateur a conscience que le Forum du Site Web est public et que les Contributions envoyées ou reçues dans ce Forum peuvent être lues par tous les autres Lecteurs du Site Web sans leur autorisation ou information préalable de ces Contributeurs.

De même, le Contributeur est parfaitement informé que ses Contributions peuvent être référencées sur un moteur de recherche et donc consultables par tout Utilisateur.

SERAIA détient et conserve toutes données permettant l'identification des auteurs des messages et procède à l'archivage privé des messages postés.

SERAIA se réserve le droit de communiquer ces données uniquement à une autorité judiciaire qui en ferait la demande.

Le contenu de ces messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après être rendu anonyme, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

L'Utilisateur autorise SERAIA à reproduire, publier, diffuser en tout ou partie, sur tout support, à quelque fin que se soit, les Contributions qu'il a diffusées sur le Forum.

L'Utilisateur certifie à SERAIA détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par SERAIA de ses Contributions sur tout support.

A cet égard, l'Utilisateur garantit SERAIA contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.

7.10. Informatique et Libertés - Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Il lui suffit d'utiliser l'interface " Mon compte " mise à sa disposition où d'envoyer un courrier à l'adresse postale suivante : SERAIA, LA COLOMBE 26 310 Montlaur-en-Diois.

Les données nominatives des Utilisateurs sont conservées par SERAIA à des fins d'archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu'à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative.

7.11. Modification de la Charte d'utilisation des Espaces de dialogues

SERAIA se réserve la possibilité de modifier la présente Charte et de prendre toutes décisions jugées nécessaires pour l'application et l'interprétation de la présente Charte, sous réserve d'en informer les Utilisateurs, par voie d'annonce publique sur sur la page d'accueil du Site. L'Utilisateur est alors soumis aux dispositions de la Charte ainsi modifiée.

7.12. Suspension et exclusion

En cas de violation des dispositions de la présente Charte, SERAIA se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Forum et aux Contributions que cet Utilisateur a réalisées.

En cas de notification par un autre Utilisateur que l'un des Utilisateurs du Forum adopte un comportement contraire aux prescriptions contenues dans la présente Charte et de nature à porter atteinte à un tiers ou est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public, et aux dispositions réglementaires et légales en vigueur, SERAIA se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Forum et aux Contributions concernées.

Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité.

SERAIA se réserve le droit d'exclure de la participation au Forum et à la fonction rédacteur tout Utilisateur qui aurait un comportement contraire aux dispositions de la présente Charte et aux conditions générales d'utilisation. Cette exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.

SERAIA se réserve le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur qui, par son attitude ou la violation de la présente Charte portait un préjudice quelconque à SERAIA.