L’assemblée était studieuse hier soir à la Maison commune. Il y avait certes des délibérations importantes soumises au vote des 72 délégués présents, mais c’est aussi l’intervention de Laurent Fabius qui a mobilisé l’attention.
Le président de la Créa est venu présenter, au côté de Franck Martin, le projet de pôle métropolitain, « un outil supplémentaire qui nous permettrait d’assumer notre mission d’aménageur du territoire, mission qui déborde des strictes frontières de la Case » débute le président de l’Agglomération Seine-Eure.
Certes, les inquiétudes sont fortes (« celle que le petit se fasse manger par le gros, celle de perte d’indépendance »), mais Franck Martin veut surtout y voir la possibilité de constituer entre communautés d’agglo un nouvel outil de travail, sans fusion de direction, et de financer des projets communs. « C’est un fonctionnement qui s’assimile à un syndicat mixte » précise-t-il.
Parité et consensus
« L’idée est simple, renchérit Laurent Fabius, nous avons identifié trois domaines dans lesquels ce syndicat mixte pourrait avancer : développement économique, tourisme et transport. Ce projet ne peut marcher qu’au consensus. »
Thierry Delamare, président de la communauté de communes Seine-Bord était présent lui aussi. Les réflexions concernant un rapprochement CASE/Seine-Bord avancent et Thierry Delamare ne veut pas se couper de la métropole rouennaise. « Nous sommes une petite communauté indépendante, tiraillée entre deux grandes structures. Ce pôle métropolitain répond à notre souhait de ne pas nous couper de l’agglomération rouennaise et de nous rapprocher d’une structure plus importante. Notre développement économique est basé sur l’axe Seine » souligne t-il.
Concrètement, une assemblée délibérante serait composée à parité, et un bureau aurait un décalage d’une voix entre les deux agglos. Aucune fiscalité particulière n’est envisagée et ce sont les collaborateurs des deux agglomérations qui se chargeront de l’administration.
Parité, consensus, mécanisme souple, tels sont les trois grands principes sur lesquels a insisté le président de la Créa. « Il ne s’agit en aucun cas de créer un échelon supplémentaire, ni un nouvel impôt et il n’y a aucun dessaisissement de votre pouvoir de décision » a-t-il insisté à l’attention des élus.
Les deux agglomérations devraient délibérer, chacune de leur côté, fin janvier. Les deux départements et la région doivent aussi donner leur avis sur ce projet, qui serait alors formalisé par un arrêté.
Laurent Fabius a présenté le pôle métropolitain
