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Petites annonces
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Les magistrats du tribunal de Grande Instance de NICELES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Président Monsieur
HAYAT
Procureur de
I. MAGISTRATS DU SIEGE
A. CIVIL
1. 1ère chambre
Chambre du Conseil
Madame ALLIOT THIENOT
Madame BOUTTIER VERON
Madame MAHE
Madame MICHEL CUZIN
Monsieur JACQMIN
Madame DUCA
Chambre des affaires familiales
Madame BEL
(cabinet D)
Madame
RIBIERE (cabinet C)
Madame
BOUTTIER VERON (cabinet E)
Madame
GINOUX (cabinet B)
Madame
BOUETEL (cabinet A)
Madame
DOURTHE (cabinet E)
2. 2ème chambre
civile : immobilier et droits réels
Madame CARRACHA
Madame HANOTEAUX
Madame PRIGENT
Madame DESMOULIN
3. 3ème chambre
civile : responsabilité civile, successions, partages
Monsieur LABBOUZ
Monsieur FUSINA
Madame
CURETTI
Madame
SEUVE
Madame
BUSCAIN
4. 4ème chambre
civile : contrats et copropriété
Madame SAINTE
Madame HANOTEAUX
Madame LANFRANCHI
5. Référés et procédures en la forme des référés
Monsieur HAYAT
Monsieur FUSINA
Madame
ALLIOT THIENOT
Madame
RIVIERE CASTON
6. Juge de l’Exécution, JEX immobilier, service des ordres
Madame LE LAY
Monsieur LAFON
7. Juge de l’expropriation
Madame SAINTE
Madame CARRACHA
8. Redressements et liquidations judiciaires civils et
agricoles
Madame
ALLIOT THIENOT
Madame CURETTI
Madame LE LAY
9. Contrôle des expertises
Monsieur FUSINA (droit commun)
Madame HANOTEAUX (construction)
10. Exequatur et reconnaissance transfrontalières
Monsieur FUSINA
11. Tribunal des affaires de la sécurité sociales
Monsieur LAFON
Monsieur BOULANGER
12. Tribunal d’instance de NICE
Monsieur RICARD
Madame
MARTIN
Madame
LEINGRE
Madame
MORF
Madame FILIATREAU
Madame VINCENT
Juge départiteur :
Monsieur RICARD
Madame MORF
Juge des Tutelles :
Madame FILIATREAU
Madame LEINGRE
Madame MARTIN
Juge de proximité :
Madame MERMET
Madame DARAGON
Monsieur DELMAS
Madame CAPOROSSI
13. Tribunal d’instance de MENTON
Monsieur GARDENAL
Juge départiteur :
Monsieur GARDENAL
Madame MORF
Juge de proximité :
Monsieur BERNARDET
Monsieur PETRUS
B. PENAL
1. Juges de proximité ayant
vocation à siéger aux audiences correctionnelles en qualité d’assesseurs
Madame
MERMET
Madame
DARAGON
Monsieur DELMAS
Monsieur BERNARDET
Monsieur PETRUS
Madame CAPOROSSI
2. 5ème chambre
correctionnelle : atteintes à la personne humaine
Madame
MOREAU ZALMA
Madame BUSCAIN
Monsieur JACQMIN
Madame
DESMOULIN
Madame
BOUETEL
Madame VINCENT
Monsieur LAFON
Madame
MAHE
Madame BEL
Madame
PRIGENT
Madame
RIVIERE CASTON
3. 6ème chambre
correctionnelle : droit pénal économique et financier
Monsieur VERON
Madame
DOURTHE
Madame LANFRANCHI
Madame
BUSCAIN
Madame
PRIGENT
Madame
SEUVE
Madame
CUZIN
Madame
ZALMA
Madame
GONELLE
Madame
GAVARINO
Madame GINOUX
Monsieur BOULANGER
Monsieur BONNET
4. 7ème chambre
correctionnelle : mineurs victimes, comparutions immédiates, faux,
discrimination, dénonciations calomnieuses
Madame
RIVIERE CASTON
Madame
DUCA
Madame
TONDU
Madame
CURETTI
Madame LE
LAY
Madame
BOUTTIER VERON
Madame VINCENT
Monsieur BONNET
Madame
ALLIOT THIENOT
5. Intérêts civils
Madame DOURTHE
6. Juge des libertés et de la détention
Monsieur BONNET
Monsieur BOULANGER
7. Composition pénale
Monsieur HAYAT
8. CRPC
Monsieur HAYAT
Madame ALLIOT THIENOT
9. Ordonnances pénales
Madame GAVARINO TERRAL
10. Instruction
Monsieur GUERY, doyen
Madame LIS SCHAAL
Madame SAUNIER RUELLAN
Madame GONELLE
Monsieur TUKOV
Monsieur KHEIREDDINE
Monsieur LAUNOIS
11. Application des peines
Madame TONDU
Madame BOUTTIER VERON
Madame GAVARINO TERRAL
12. Tribunal pour enfants
Madame MAHE
Madame MICHEL CUZIN
Monsieur JACQMIN
Madame DUCA
13. Juge délégué aux victimes
Monsieur BONNET
14. Commission d’indemnisation de victimes
Monsieur BONNET
Madame
HANOTEAUX
Madame
RIBIERE
Madame LANFRANCHI
II.
MAGISTRATS DU PARQUET
Service criminel
Madame
MOYAL
Monsieur COUTTON
STIPEP
Monsieur REDON
Monsieur BONNET
Monsieur FAUGERE
Section économique et financière
Madame
FUSINA
Monsieur CARACOTCH
Monsieur AGNETA
Service général
Madame
MOUTTET
Madame
BARRET
Madame
ZEHANI
Service civil et des mineurs
Madame
LABEILLE
Madame
SOMODY
Madame POZZO
Vendredi 7 Mars 2008
John Bastardi
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