Mairie de Ventabren
17 Grand'Rue
13122 Ventabren
04 42 28 80 14
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Attestation de sortie de territoire

délivrée aux mineurs de nationalité française

Délivrée aux mineurs de nationalité française, l'autorisation de sortie de territoire n'est pas obligatoire si l'enfant possède un passeport.


Où s'adresser?
A la Mairie 04 42 28 80 14
Imprimé d'autorisation à retirer

Pièces à fournir
Livret de famille
Carte nationale d'identité de l'enfant et du représentant légal
Dans le cas de parents divorcés, présenter le jugement de divorce.

Coût
Gratuit

Observations
Demande à faire par le père ou la mère
Validité: durée du séjour 

Seuls les parents ayant l'exercice de l'autorité parentale peuvent demander une autorisation de sortie de territoire.


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