Contrôle de la redevance audiovisuelle des particuliers

En l'application des dispositions des articles 1605 du Code Général des Impôts et L16C du Livre des Procédures Fiscales, des agents assermentés et commissionnés de la Trésorerie Générale des Bouches-du-Rhône, chargés du contrôle de la redevance audiovisuelle, procèderont, dans les semaines à venir, à une opération de contrôle sur place portant sur la détention d'appareil récepteurs de télévision, auprès des habitants de la commune.