Débroussaillement

Afin de protéger votre cadre de vie et pour votre sécurité la municipalité réalise, comme chaque année, des travaux réglementaires de débroussaillemennt aux abords des ouvrages publics communaux.

La période automnale est également, pour les particuliers, propice pour procéder au débroussaillement  aux abords de leurs habitations.
Cette mesure qui vise à limiter l'impact des incendies est obligatioire et engage la responsabilité des propriétaires de constructions situées à proximité des massifs forestiers.
Selon l'arrêté préfectoral n° 163 du 27/01/2007, qui fixe les modalités d'application du débroussaillement dans les Bouches du Rhône, cette mesure consiste à :

- Détruire la végétation herbacée et ligneuse au ras du sol
- Elaguer jusqu'à 2 mètres de hauteur minimum
- Enlever les bois morts
- Diminuer la densité des arbres sur une surface pour laisser une distance de 2 mètres minimum entre chaque arbre
- Oter les branches et arbres situés à moins de 3 mètres d'un mur ou surplombant le toit d'un bâtiment
- Eliminer les déchets végétaux par broyage, évacutation ou brûlage conformément au respect de la loi relative à l'emploi du feu.

Pour les habitations en zone urbaine, les lotissements, ZAC et campings situés dans une zone menacée sensible, ou à moins de 200 mètres de celle-ci, le débroussaillement doit être effectué sur la totalité de la parcelle.

Les travaux sont à la charge du propriétaire et peuvent être réalisés par un particulier ou une entreprise.
Le coût des travaux peut être allègé en les regroupant en une seule  commande auprès d'une seule entreprise et/ou en se regroupant à plusieurs propriétaires.

Les propriétaires réfractaires encourent une amende de 4ème classe (135€) voire 5ème classe (1500€).

Contact : Service municipal Forêt : 04 42 28 89 97
Pour plus d'informations : site du DDAF 13
site de la Communauté du Pays d'Aix