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Emploi du feu

Dispositions règlementaires concernant l'emploi du feu sur la commune de Ventabren


ANNEXE de l’Arrêté municipal n° 90R du 20/10/2008 relatif à la réglementation de l’emploi du feu sur la commune de Ventabren (suivant Arrêté préfectoral n° 389 du 19/2/2007)

Emploi du feu
(1) Il appartient à la personne qui souhaite allumer du feu d’évaluer ou de se renseigner sur les conditions climatiques du moment. (2) La prévision de danger météorologique d’incendie est accessible quotidiennement sur www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr ou auprès des services municipaux. (3) CONSIGNES DE SECURITE : - Ne pas situer les foyers à l’aplomb des houppiers (partie supérieure de l’arbre) - Ne procéder à l’emploi du feu qu’au centre d’une zone débroussaillée sur une distance de 25 mètres autour du foyer et désherbée sur une profondeur de 5 mètres minimum, sans que plusieurs foyers soient allumés simultanément - Le tas de végétaux coupés à incinérer ne devra pas dépasser 3 mètres de diamètre ni 1 mètre de hauteur - Le foyer sera surveillé en permanence par des personnes capables d’en assurer le contrôle et l’extinction - Après combustion, les cendres et résidus devront être totalement éteints par noyage du foyer, l’extinction complète du foyer devra être vérifiée avant de quitter les lieux. (4) Le pétitionnaire doit déposer en Mairie une demande d’autorisation au moins 5 jours avant la date prévue. Ces dispositions ne s’étendent en aucun cas aux habitations et à leurs dépendances, aux incinérateurs et barbecues fixes attenants à des constructions en dur sous réserves qu’ils disposent de conduits de cheminées équipées de dispositifs pare-étincelles. L’incinération des végétaux coupés disposés en andains, des végétaux sur pied et les brûlages dirigés relèvent d’un arrêté préfectoral spécifique, se renseigner au numéro ci-dessous. Renseignements : Police Municipale/service Forêt 04 42 28 89 97

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