Enquête publique sur la Commune du 6 avril au 6 maiRelative au projet d'adoption du zonage d'assainissement de la commune de Ventabren
Une enquête publique sur l'adoption du zonage d'assainissement collectif et non collectif aura lieu sur la Commune du 6 avril au 6 mai 2009 (inclus).
Monsieur Jean-Claude Martin a été désigné par le Tribunal Administratif de Marseille en tant que Commissaire enquêteur. Un registre d'enquête sera déposé en Mairie au Service de l'urbanisme pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures d'ouvertures habituels (8h à12h et de 13h30 à16h30). Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie (service de l'urbanisme). Mercredi 8 avril de 8h30 à 12h Vendredi 24 avril de 8h30 à 12h Mercredi 6 mai de 13h30 à 16h30 Une copie du rapport terminé du Commissaire enquêteur, remis 30 jours après la fin de l'enquête, sera tenue à disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. Lu 657 fois
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