Informations à destination des propriétaires de puits et forages

Depuis le début de l’année un certain nombre de textes sont entrés en vigueur qui précisent et renforcent la règlementation des puits et forages.

Il convient de distinguer deux situations :

1. Pour les propriétaires sur les terrains desquels existent des captages privatifs d’eau potable (puits, forages ou ouvrages de récupération des eaux de pluie) : une déclaration en Mairie auprès des services de l’urbanisme doit être remplie avant le 31 décembre 2009.
2. Pour les propriétaires qui désirent entreprendre des travaux de prélèvement : une déclaration préalable doit être remplie auprès des services de l’urbanisme par le propriétaire de l’ouvrage ou son utilisateur, au plus tard un mois avant le début des travaux. Une déclaration complémentaire devra être faite dans le mois de l’achèvement des travaux.

La déclaration peut être télechargée ici

Pour information complémentaire, les services de l’urbanisme sont ouverts :
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30