Le CCAS se dote d'un minibus financé à 90% par les annonceurs de Ventabren

Pour les besoins de la Commune de Ventabren, laquelle compte de nombreuses associations organisant des sorties de groupe, le CCAS a eu la bonne idée d'acquérir un minibus destiné à renforcer les services auprès des administrés.

Mme Chrisitane Oskanian, première adjointe au Maire, est l'instigatrice de ce projet : « Le minibus ne coûtera rien à la Commune, il est prêté par une Société partenaire des Collectivités et Communes de France. »
En effet, France Infocom (basée à Aubagne) est une entreprise de communication et sponsoring spécialisée dans ce type d'opération. Elle propose de mettre à disposition un véhicule neuf, uniquement financé par la publicité d'annonceurs Ventabrennais à 90 % : c'est grâce à eux que l'opération est entièrement financée. Le minibus est donc l'ambassadeur de leur label, marque, logo ou activité pendant deux ans.
Ce système vise être de plus en plus sollicité par les collectivités locales et à Ventabren on est précurseur en la matière.

Mardi 13 mai 2008, à 19h un cocktail était organisé devant les locaux de la Police Municipale afin de remercier les 14 annonceurs : Sarl Carteland, imprimerie Rockson, Eiffage Tp Méditerranée, La Bastide d'Aurélie, Menuiserie Signoret, Sarl LEXX, Bvm motoculture,  Piscines et Paysages De Provence, Immobilière Carnot, Eurl 1 Temps Daret, Eurl ET JME, Sarl Cantillon. Ils étaient présents et ont découvert le fruit d'une coopération qui aura duré quelques mois : le minibus est très repérable, pas un centimètre carré n'est pas occupé par la publicité !

Le Maire Claude Filippi et les élus ont tenu à les remercier de cette réelle promotion des entreprises et du village de Ventabren.  Le véhicule est un Renault Trafic de 9 places, doté de la climatisation, de la stéréo ainsi que toutes les options ordinaires. Il sera donc à disposition des associations qui le souhaiteront sous réserve de certaines conditions. En attendant il reste parqué dans le hangar du CCFF.

Il n'est pas inutile de préciser que conduire ce minibus ne nécessite qu'un permis B et un peu de savoir faire pour le manœuvrer sans dommages, une question d'habitude en somme…

CHARTE RELATIVE AUX MODALITES DE PRET DU MINIBUS COMMUNAL AUX ASSOCIATIONS

La commune de Ventabren a décidé d'accroître l'aide apportée aux associations locales et intercommunales sous la forme d'une prestation en nature représentée par le prêt d'un véhicule de type « minibus 9 places ».

La présente charte a pour objet de définir les modalités pratiques de mise à disposition du minibus communal au profit des associations qui souhaitent disposer de ce moyen de transport dans le cadre de tous déplacements en rapport avec leur objet. Le véhicule de marque RENAULT immatriculé 575 BFZ 13 sera gratuitement mis à disposition des associations signataires de la présente charte sous réserve du respect des conditions ci-après définies :

Article 1 : AFFECTATION DU VEHICULE
Le minibus municipal d'une capacité de 9 places, est affecté en priorité aux missions initiées par le CCAS (dans le cadre de l'entraide et notamment, pour les déplacements des personnes âgées).
L'utilisation de ce véhicule, peut être étendue à d'autres demandeurs (élus, écoles, centre aéré) selon les modalités définies ci-dessous.

Article 2 : CONDITIONS DU PRÊT
1-Réservation du véhicule :
Elle doit parvenir dans la mesure du possible 48 heures avant la date fixée pour le retrait du véhicule dans les bureaux de la Police Municipale.
La demande est écrite et doit comporter l'objet du prêt, l'identité du ou des conducteurs potentiels ainsi que la destination et la durée d'utilisation.
Elle est validée et signée par le responsable de l'entité (ex : Directrice de l'école, Président de l'association…)

2- Emprunt du véhicule :
Le ou les conducteurs du véhicule devront justifier de leur identité (CNI) et présenter leur Permis de Conduire (photocopie des documents).
Le conducteur déclarera sur l'honneur posséder le nombre de points validant l'utilisation de son permis de conduire.
(Nota : « les jeunes conducteurs » titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans et assurés en tant que conducteur principal depuis moins de 3 ans ne seront pas autorisés à conduire le minibus).
Le prêt gratuit du véhicule s'entend dans les limites du forfait kilométrique de 300 kms en dessous duquel aucune participation financière à l'entretien du véhicule ne sera demandée aux utilisateurs.
Le carburant (gazole) est à la charge de l'utilisateur.

3-Mise à disposition du véhicule
La clé du véhicule est à retirer au Poste de la Police Municipale, lieu de réservation, aux heures d'ouverture du service (du lundi au vendredi 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Une feuille de route (annexe 1) ainsi qu'une fiche de prise en charge (annexe 2) du véhicule seront renseignées pour chaque prêt :

Au départ :
-la date et l'heure de l'emprunt
-le nombre de kms affichés au compteur
-état du véhicule
-le niveau du carburant (réservoir plein)
-la signature du ou des conducteurs responsables du véhicule

Au retour, lors de la remise de la clé :
-la date et l'heure de l'arrivée
-le nombre de kms affichés au compteur
-le bon état du véhicule et les remarques éventuelles
-le niveau du carburant (réservoir plein)

Tout dépassement réitéré (plus de 2 retards) de l'horaire de restitution du minibus sans motif valable privera définitivement la personne responsable ou l'association concernée du droit à la mise à disposition du véhicule.

Consignes particulières :
-Interdiction absolue de fumer dans le véhicule ;
-Le nettoyage intérieur sera effectué par l'emprunteur avant restitution.

Article 3 : GESTION DE L'ACTIVITE « PRÊT » :
Planning de réservation :
-La priorité sera établie en fonction de la date de réception de la demande (confirmée par un accusé réception) ;
-Il est à noter que les utilisateurs qui se destinent à des déplacements locaux auront, eu égard aux obligations publicitaires du contrat de mise à disposition, une priorité de réservation.

Suivi de l'état du minibus :
Mise à jour du carnet de bord en fonction des informations recueillies à l'issue de chaque prêt par les services municipaux.

Article 4 : DEGRADATIONS DU VEHICULE
La personne ou l'association responsable de la dégradation du véhicule s'engage à prendre en charge l'intégralité des frais de remise en état sur simple demande de la collectivité.

A défaut d'exécution dans un délai de 10 jours, une mise en demeure sera adressée par la Commune de Ventabren à la personne ou association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Faute de se conformer à cette demande écrite dans les plus brefs délais, la personne responsable sera définitivement privée du droit à la mise à disposition du véhicule et son chèque de caution sera encaissé par la Commune de Ventabren.

Article 5 : INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE
Le chauffeur du véhicule sera tenu seul responsable de tout dommage ou contravention consécutifs au non respect des dispositions du Code de la Route.

Article 6 : ASSURANCE
La Commune de Ventabren s'engage à souscrire une assurance automobile pour garantir les dommages corporels et matériels pouvant résulter de l'utilisation du minibus.
Il est toutefois précisé que la garantie ne s'appliquera, lors de la mise à disposition du véhicule, que dans le cadre d'une utilisation en rapport avec l'objet de l'association et consignée préalablement dans la feuille de route.
La dite feuille de route dûment complétée sera systématiquement adressée par télécopie à la compagnie d'assurances par le service gestionnaire avant chaque mise à disposition du véhicule.

Article 7 : CAUTION
Lors de la première mise à disposition du minibus, l'association bénéficiaire devra remettre à la direction de la Police Municipale un chèque de caution d'un montant de 500 € libellé à l'ordre du Trésor Public.
Celui-ci ne sera encaissé par la Commune de Ventabren que dans l'hypothèse définie à l'article 4 de la présente charte.

Article 8 : DUREE
La présente charte sera conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à la date de sa signature.

Article 9 : NOTIFICATION
La présente charte sera notifiée à chaque président d'association signataire ou personne responsable, à cette occasion un exemplaire lui sera remis.