Les finances de la commune - Le quartier de l'Héritière - Le Maire en formation

Les finances de la commune

En matière de comptabilité publique un budget communal doit toujours être voté en équilibre.
Parallèlement au compte administratif tenu par le Maire et son Directeur Général des Services, le Trésorier Payeur Général tient de son coté sa propre comptabilité : le compte de gestion.
Ces deux comptes doivent être strictement identiques (à l'euro prêt) avant le vote annuel du budget en conseil municipal.
Cette règle de transparence  est strictement encadrée par le code général des collectivités territoriales et ne souffre d'aucun écart.

Ce qui précède devrait  convaincre ceux d'entres vous à qui on voudrait faire croire que les  finances de la commune sont déficitaires…

Quant au budget de Ventabren, son évolution peut se résumer comme dans toutes les autres collectivités par une augmentation structurelle des charges plus rapide que celle des produits et par nos efforts constants pour réduire la réduction de nos marges de manœuvres.

En effet, notre adhésion en 2001 à la communauté d'Agglomération du Pays d'Aix a entraîné d'un point de vue strictement financier des pertes de recettes dont la plus importante : Le fond départemental de la taxe professionnelle, ceci dans un contexte difficile puisque Ventabren dispose de recettes inférieures aux moyennes départementales, régionales et nationales qui s'explique par sa faible fiscalité (taux d'impositions inchangés depuis 6 ans).

 Dans le même temps la commune enregistrait un accroissement de ses dépenses lié à l'ouverture de nouveaux services (Salle Sainte Victoire, Crèche, Centre Aéré, Office Municipal de la culture, Police Municipale..), au passage à l'euro et aux 35 heures.
Devant ce constat, nous avons immédiatement mis en place des économies drastiques de fonctionnement et un contrôle de gestion efficace afin de contenir cet effet ciseaux.
Aujourd'hui nos charges de fonctionnement sont comprimées au maximum.

Parallèlement, nous nous sommes attachés à financer les investissements par une recherche active de subventions auprès de nos partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, CPA).
A titre d'exemple 75% de subventions pour le Dojo et la Salle de danse, 80% pour les vestiaires du stade, 100% pour les deux entrées de villes, 80% de subventions pour l'aménagement paysagé des abords de l'école.

Ces résultats font que notre commune est aujourd'hui parmi les moins endettées du département des Bouches du Rhône : 449 € par habitant  contre 855 € pour le département et 744 € pour la région.(Source : Trésor Public Berre l'Etang « Analyse de l'endettement de la commune de Ventabren au 31 Décembre 2005 »).

Enfin, afin de respecter nos engagements électoraux en n'augmentant pas la fiscalité, nous avons  procéder à l'équilibre budgétaire avec les excédents antérieurs cumulés laissés dans les caisses par nos prédécesseurs et qui ont été en grande partie réinjectés dans les nouveaux services publics au profit des administrés.
Lors du vote du dernier budget en Mars 2007 les excédents cumulés s'élèvent à 423 236,98 €.
Cette stratégie financière relève d'une décision politique que j'ai initié et qui a recu l'accord unanime des élus du groupe majoritaire et qui ne présente aucun caractère illégal.
Dans un prochain magazine nous aurons l'occasion d'illustrer cet exposé par des chiffres précis qui viendront compléter cette analyse.

Le quartier de l'Héritière

DES LOGEMENTS ACCESSIBLES A CHAQUE ETAPE DE LA VIE

Des jeunes qui restent trop longtemps chez leurs parents, des familles qui se maintiennent dans des logements mal adaptés faute de pouvoir trouver une habitation plus conforme à leurs attentes... Les exemples ne manquent pas pour illustrer les conséquences d'une pénurie et d'un blocage du parc immobilier dans notre commune.

Le foncier et l'habitat constituent en effet des enjeux majeurs pour Ventabren. Il est à ce titre nécessaire de repenser notre politique de l'habitat, dans une perspective à moyen et long terme. C'est dans cet esprit qu'un questionnaire a été transmis à l'ensemble des familles de Ventabren en novembre 2005 afin d'identifier en commun les besoins des habitants de notre village.

Au regard des premiers éléments rassemblés lors de cette enquête, plusieurs axes prioritaires ont été dégagés : développement des logements destinés aux jeunes du village, aux familles, aux personnes âgées et augmentation du droit à construire sur les parcelles actuelles. C'est dans cette perspective que la municipalité de Ventabren a mis en place la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), lequel permettra d'augmenter le droit à construire dans le respect des règles d'urbanisme. Par ailleurs, à la suite de l'adoption par le conseil municipal (séance du 18/10/2004), à l'unanimité des voix de la majorité municipale, du Plan Local de l'Habitat (PLH), nous avons fait le choix de maintenir pour les années à venir le nombre de constructions observé lors de la dernière décennie, soit 35 logements par an.

Dans ce contexte, la commune a identifié le secteur de l'Héritière sur lequel elle souhaite réaliser un pôle de vie qui comportera des équipements publics ainsi qu'une zone d'habitats.

A ce titre, la municipalité a engagé avec la Communauté du Pays d'Aix (CPA) une démarche d'étude d'aide à la décision pour affiner ce projet. Parallèlement à cette démarche, le conseil municipal par délibération à l'unanimité des voix de la majorité municipale (séance du 16/11/2005) a demandé au Préfet la mise en place d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD). Lors du même conseil municipal, et toujours à l'unanimité des voix de la majorité municipale, la commune de Ventabren a demandé à l'Etablissement Public de l'État (EPF) de la région PACA qu'il nous accompagne dans ce projet.

L'EPF est un établissement public créé en 2001. En région PACA, ses dotations proviennent de l'État, de la Région et des Départements. La convention passée entre la commune et cet organisme public s'attache à une mission de veille et de maîtrise foncière sur le périmètre concerné, afin que des ventes de terrains ne viennent porter préjudice aux objectifs d'intérêt général de notre commune.

L'étude ainsi engagée va nous permettre de définir au mieux notre projet, dans la plus parfaite transparence. Cette étude, une fois achevée, sera présentée au Ventabrennais via le  lancement d'une vaste concertation, conformément aux dispositions de l'article L.300-2 du code de l'Urbanisme. A l'issue de cette concertation, il appartiendra au conseil municipal de délibérer sur les choix retenus.

Il est important de préciser que cette étude ne nous impose en aucun cas un nombre de logements à construire. Ainsi, les accusations portées à l'encontre de la municipalité sur la construction de 400 logements relèvent de la pure fiction, et n'ont hélas d'autres visées que de créer le doute et la suspicion dans la perspective des prochaines élections municipales.

Enfin, il est bon de rappeler que depuis le 1er vote en conseil municipal en mars 2003 mettant en révision notre PLU, toutes les délibérations concernant les projets urbains ont été adoptées à une forte majorité par le conseil municipal, et toujours à l'unanimité des voix de la majorité municipale. Aussi, ceux qui hier encore votaient à nos côtés, et qui aujourd'hui prétendent découvrir la politique d'aménagement urbain de notre commune, seraient-ils soudainement devenus amnésiques ?

L'ADJOINT DELEGUE A L'URBANISME
M. BAUTZMANN

PS : je suis à la disposition de tous les Ventabrennais qui désireraient disposer de plus amples informations concernant le PLU et l'Habitat dans notre village.

« Les commentaires sont libres, les faits sont sacrés »

Le Maire en formation

Monsieur le Maire a suivi d'octobre 2006 à juin 2007 une formation continue à la Faculté des sciences économiques et de gestion à Marseille. Il s'agit d'un Master II intitulé « Aménagement du Territoire et Evaluation des Politiques Publiques ».

Les frais de cette formation, s'élevant à 4600€, ont été pris en charge à hauteur de 50% par la commune de Ventabren (soit 2600€) et l'autre moitié par la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix. Cette formation, sanctionnée par un diplôme universitaire (Bac+5) n'étant pas agrée dans le cadre de la formation des élus, a été acceptée et mandatée par la Trésorerie de la CPA et a fait l'objet de la réquisition du  Trésorier de Ventabren afin de le couvrir en cas de litige administratif. Cette procédure de réquisition du Trésor Public par le Maire est tout à fait légale et n'exige aucune délibération du Conseil Municipal.

« Cette année de formation a été cruciale pour moi, explique le Maire, car elle m'a permise d'acquérir une bonne formation juridique et méthodologique notamment dans la révision actuelle de notre PLU. »

Il est vrai que les élus locaux sont insuffisamment formés au regard de la complexité grandissante de la gestion publique et du niveau de responsabilité qu'elle implique. C'est donc un atout précieux que le premier magistrat de la commune ait suivi une formation adéquate nécessaire à l'exercice d'une fonction de plus en plus difficile et complexe.