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Recueil des actes administratifs
Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article R 2121-10 dispose que les communes doivent procéder par voie d'affichage à l'avis de publication du recueil de ses actes administratifs .
Ce recueil est consultable en Mairie, aux horaires habituels d'ouverture au public. La population est avisée que le recueil des actes du premier trimestre 2008 est paru. La population est avisée que le recueil des actes du second trimestre 2008 est paru. La population est avisée que le recueil des actes du troisième trimestre 2008 est paru. Lu 470 fois
Dans la même rubrique :
Numéros d'urgence | Démarches administratives | Formalités scolaires | Appels d'offres | Communauté du Pays d'Aix |
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