Réfection de la voirie communale, marché à bons de commande

Identification de l’organisme qui passe le marché :
Type d’organisme : Collectivité Territoriale
Noms et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Ventabren Services des Marchés 17 Grand Rue 13122 Ventabren Téléphone : 04.42.28.80.14 Télécopie : 04 42 28 79 78
Objet du marché : Réfection de la voirie communale, marché à bons de commande
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu d’exécution : Les voies de la commune
Caractéristiques principales : Marché unique
Prestations divisées en lots : Oui
Lot 01 : Travaux neufs et grosses réparations Avec un minima de 50 000 €HT et un maxima de 300 000 €HT par an
Lot 02 : Divers travaux de petites interventions Avec un minima de 2 000 €HT et un maxima de 20 000 €HT par an
Durée du marché ou délai d’exécution : Durée du marché 1 an à compter de sa notification, pouvant être reconduit trois fois sans toutefois excéder quatre ans.
Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigées : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles du Code des Marchés Publics Français.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de TRAVAUX. Le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Opérateur économique individuel ou groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participations : Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics Français).
Critères de sélection des candidats : Compétences, références et moyens
Situation juridique – Capacités économiques et techniques – références requises : Voir annexe II
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - prix de l’offre (50 %) - valeur technique de l’offre (30 %) - délais d’intervention ou de réactivité (20 %)
Procédures :
Mode de passation : Appel d’offre ouvert (art. 33 et 57 du CMP)
Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 08 décembre 2008 à 12 heures
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Référence d’identification du marché attribué par la personne publique : 1/2008
Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 13 novembre 2008

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