Après le génocide de 1994, qui a coûté la vie à près d'un million de personnes dont les trois-quarts de la population tutsi, justice devait être rendue. Le défi était gigantesque. " La vérité et la justice sont des préalables indispensables à la réconciliation. Mais telle qu'elle est rendue aujourd'hui au Rwanda, la justice est à sens unique, voire inique ", explique un juriste rwandais en exil.

Le pouvoir judiciaire reste subordonné à l'exécutif et à une oligarchie d'acteurs officieux, politiques ou économiques, explique le rapport HRW. " En principe, c'est un État de droit mais en fait, c'est le chef qui a le dernier mot ", a confié un juge.

L'affiliation au FPR (Front patriotique rwandais, parti dominant dirigé par le Président Kagamé) est un critère déterminant pour être nommé juge et dans les affaires délicates, les magistrats se voient signifier ce qu'on attend d'eux.

La " justice " est largement utilisée pour mater les opposants, défenseurs des droits de l'homme, religieux ou journalistes, envoyés en prison sans accusation formelle, puis accusés de " divisionnisme " ou d' " idéologie génocidaire ". Ainsi, pour ne citer qu'un exemple, l'ancien président Pasteur Bizimungu, a été arrêté en 2002 avec 7 autres personnes alors qu'il tentait d'organiser une opposition face au parti de Kagamé. L'un de ses avocats s'est vu accusé d'outrage à magistrat et a passé une nuit en prison pour avoir osé insister afin d'interroger un témoin. Quant au président du tribunal, qui a condamné l'opposant le plus connu à 15 ans de détention, il a fui le Rwanda et avoué à des journalistes l'absence de preuve de culpabilité... mais les pressions politiques exercées.

Devant les tribunaux, la présomption d'innocence n'existe pas. Une vingtaine de détenus au moins ont été tués par la police avant même de comparaître. De faux témoignages sont arrachés sous la contrainte, voire après torture. Les personnes qui pourraient témoigner en faveur de la défense sont murées dans un silence oppressant.

Pour le pouvoir, il y a une - seule - vérité officielle que nul ne peut remettre en cause ! Ne pas adhérer aux programmes gouvernementaux, soutenir un candidat n'appartenant pas au FPR ou parler des crimes commis par l'armée de Kagamé fait peser le risque de l'accusation gravissime de divisionnisme ou d'idéologie génocidaire. Or, cette dernière, définie de façon confuse et imprécise, est considérée comme un crime.

Même devant le TPIR basé à Arusha, les autorités rwandaises ont empêché des témoins de la défense de comparaître. Dans d'autres cas, de nombreux témoins ont dû fuir à l'étranger, ont été arrêtés, ou ont disparu.

En juillet, l'assemblée nationale rwandaise a approuvé un amendement constitutionnel établissant la révision des mandats accordés aux juges tous les 4 ans en lieu et place de mandats à vie. De quoi restreindre encore l'indépendance judiciaire en faisant peser une épée de Damoclès sur les têtes récalcitrantes ! Il a aussi été décidé que les présidents rwandais ne pourraient être poursuivis que pour les crimes commis pendant la durée de leur mandat et uniquement lorsqu'ils sont encore au pouvoir. Ceci, en violation du droit international qui prévoit une imprescriptibilité pour les crimes de guerre et crimes contre l'humanité dont pourrait être poursuivi P. Kagamé. En Espagne, un procès en cours met en cause ses proches et le Président lui-même, chargé d'avoir donné l'ordre d'exécuter notamment trois évêques au moment du génocide.

De son côté, jusqu'ici, le TPIR n'a mis en accusation que des Hutus alors qu'il avait pour mission de juger tous les crimes de guerre, de génocide et crimes contre l'humanité commis en 1994. Les combattants du FPR, responsables de massacres à grande échelle, n'ont jamais été jugés, principalement à cause du soutien américain au régime rwandais.

Espoir ou ultime manoeuvre ? Vu les enquêtes en cours et sous la pression internationale, le gouvernement rwandais a finalement accepté, 14 ans après les faits, d'arrêter 4 officiers du FPR, impliqués dans le massacre de 15 civils dont 9 prêtres et 3 évêques. Mais qui prendra le risque de témoigner ou de juger équitablement ?

* Human Right Watch

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