On désigne usuellement sous le vocable de « Commission » le principal organe administratif et décisionnel de l’UE. La Commission détient un pouvoir législatif, exécutif et, dans une certaine mesure, judiciaire. La Commission est la seule institution capable de proposer de nouvelles lois. Elle a donc le monopole du droit d'initiative, même si elle agit à la demande du Conseil des Ministres (Conseil) ou du Parlement Européen (PE).
Il n’existe pas d’institution similaire dans une autre organisation ou un autre pays.

La Commission décide de la majorité des règlements de l’UE. Les lois les plus importantes sont décidées par le Conseil des Ministres (le Conseil).

La Commission peut déférer les Etats membres devant la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE ou CJ).

La Commission est désignée par un vote à la majorité qualifiée par les membres du Conseil Européen (chefs d’Etats ou de Gouvernements). Elle est ensuite approuvée par un vote à la majorité simple au Parlement Européen (PE). Le mandat de la Commission est de 5 ans.

La Commission rédige des propositions qu’elle soumet au Conseil et au Parlement. Elle présente aussi des rapports et des Livres Verts.

L’essentiel de ce travail s’effectue au sein de comités, sous-comités et groupes de travail.
La Commission s’articule en services communs et en Directions Générales (DG)

Actuellement, chaque Etat membre propose un Commissaire. Les grands États (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni) disposent de 2 Commissaires. La France est représentée par M. Pascal LAMY et M. Jacques BARROT. Ce dernier a remplacé en avril M. Michel BARNIER, nommé au Gouvernement en France.

Depuis le 1er mai 2004, la Commission se compose de 30 Commissaires (ceux des 15 États membres plus ceux des 10 États nouveaux membres).

Une nouvelle Commission entrera en fonction le 1er novembre 2004, avec un effectif de 25 Commissaires (les grands États perdent leur 2ème Commissaire).

A partir de 2009 (et à partir de 27 États membres), la nouvelle Commission devra comprendre un nombre de Commissaires inférieur à celui des États membres. Une rotation égalitaire devrait alors être mise en place. Le détail de ces mesures sera adoptée par le Conseil à l’unanimité, après adhésion du 27è État (rappelons que la Roumanie et la Bulgarie devraient rejoindre l’UE en 2007).

Le projet de Constitution (bien noter qu’il s’agit juridiquement d’un Traité et non d’une Constitution) prévoit quant à lui les points suivants à l’horizon 2009 pour la composition de la Commission:
- 15 membres répartis comme suit ; 1 Président, 1 ministre des Affaires étrangères (également Vice-président), 13 Commissaires (avec rotation égalitaire entre les États membres).

A cela s’ajoute 1 Commissaire issu de chaque État membre non représenté, mais sans droit de vote.

Si la Commission a un pouvoir important dans le domaine de la réglementation, c’est le Conseil européen (les chefs d’Etats et de Gouvernements) qui décide réellement de la politique au sein de l’UE.

On l’a constaté récemment lors de non-respect des critères du Pacte de Stabilité (initié par le Traité de Maastricht) par la France et l’Allemagne. La Commission n’a pu sanctionner ces 2 pays, alors qu’elle est notamment la gardienne des Traités, mais a enclenché la PDE (Procédure concernant les Déficits Excessifs) à leur encontre.
Concrètement, elle a rédigé un rapport pour chaque pays, à destination du Conseil. Ce dernier apprécie et agit. Dans le cas de la France, le Conseil a adopté une recommandation, sans vraies mesures contraignantes.

En réalité, la Commission ne dispose donc que d’un pouvoir délégué par le Conseil européen (Chefs d’États et de Gouvernements). Elle peut certes déférer un Etat devant la Cour de Justice. Mais cela n’a pas été le cas pour les affaires ci-dessus.

Il n’est donc pas exact d’affirmer que « les technocrates de Bruxelles » imposent leurs décisions aux États membres.

Les Commissaires sont indépendants : ils ne sont pas les représentants de leurs Etats respectifs mais ceux de la Communauté. A ce titre, ils ne reçoivent pas d’instructions de leurs Etats (Voir l’article 213§2 du Traité sur les Communautés Européennes).

Cela a plusieurs conséquences :
- Un Etat n’a théoriquement pas d’intérêt particulier à disposer à la Commission d’un représentant de sa nationalité, puisque d’une part chacun des Commissaires agit pour le bien commun général et d’autre part l’Etat a demandé à entrer dans cette communauté d’Etats.
Donc tout Commissaire vise au bien commun général, lequel prend en compte la position du bien commun de l’Etat dont il est issu. Inversement, tout Commissaire peut privilégier une position en faveur de la Communauté européenne en cas de conflits d’intérêt avec l’Etat dont il est issu (Des conflits d’intérêts peuvent toujours surgir : voir la récente prise de position du Commissaire français Pascal LAMY sur les subventions agricoles et la réaction du Gouvernement français). C’est même son devoir envers l’UE.
- Il y a un réel et progressif transfert de décisions à caractère politique du niveau national vers le niveau communautaire, plus précisément au Conseil des Ministres. De ce fait, la Commission voit son champ de compétence s’étendre constamment puisqu’elle dispose d’un pouvoir général d’initiative, lequel lui permet de présenter des propositions d’actes communautaires. En ce cas, le Conseil ne peut amender l’acte issu de la Commission qu’à l’unanimité de ses membres. On voit donc tout l’intérêt d’agir en amont des propositions. Chaque Etat a donc le souci d’être représenté en tant que tel, et par un Commissaire à qui il peut donner des instructions.
- De ce fait, l’actuel projet de Constitution pourrait être corrigé afin d’autoriser chaque Etat à disposer d’un Commissaire avec droit de vote. Se posera alors le problème de l’indépendance de ce Commissaire, donc à terme celui de l’indépendance relative et du rôle de la Commission. Se posera aussi le problème d’une prise de décision dans une Assemblée à 27 membres. Le débat est en cours.

D’une façon générale, l’adoption de la Constitution ne changera pas la nature politique de l’Union européenne. On ne sera en présence ni d’un Etat, ni d’une fédération d’Etats.

L’UE sera certes dotée à terme de la personnalité juridique l’autorisant ainsi à certains actes et augmentera nettement sa visibilité internationale.

Cependant, cette Constitution est importante car elle préfigurera le profil politique à donner à cette actuelle organisation internationale qu’est l’UE. En ce sens, l’organisation et les rôles dévolus à ses composantes que sont par exemple la Commission, le Conseil des Ministres, la Cour des Comptes ou le Parlement européen, donneront de précieuses indications.

C’est tout à fait le cas pour la Commission.

Aperçu en quelques lignes

Vous trouverez une information sur l’UE qui soit claire, simple et accessible, sur le site en ligne d’un dictionnaire consacré à l’UE, en 27 langues avec environ 1 400 entrées :
http://www.euabc.com


Descriptif détaillé

Si vous souhaitez une information toujours claire mais plus complexe car très détaillée, vous pouvez surfez sur le site de la Commission européenne, aux pages « Scadplus » :
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000.htm
http://europa.eu.int/scadplus/scad_fr.htm


Analyse complète

Enfin, pour des analyses complètes, vous disposez du site de la Commission :
http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm

Et du site d’information direct et gratuit qui répondra à toute question personnalisée :
http://europa.eu.int/europedirect/index_fr.htm

Par ailleurs, et pour participer à votre opinion sur les « technocrates de Bruxelles », vous disposez de mises au point sur le site de la Commission :
http://europa.eu.int/comm/dgs/press_communication/facts/index_fr.htm