Le Conseil européen réunit les chefs d'États et de Gouvernements de l’Union européenne (UE) ainsi que le Président de la Commission Européenne (Commission).

Il est présidé par l’un des États membres, selon un système de rotation semestrielle.

Les réunions (en moyenne 4 par an) se dérouleront uniquement à Bruxelles à partir de l’élargissement de mai 2004.

Il ressort de chaque réunion des Conclusions, véritables orientations politiques de l’UE. C’est par exemple le Conseil européen qui fixe et décide en matière construction européenne.

Il convoque des Conférences intergouvernementales (CIG), dont celle en cours à pour objet la Constitution de l’UE.

Le Conseil européen est l’Institution suprême de l’UE.

L’essentiel du pouvoir politique au sein de l’UE n’est donc pas aux mains de « technocrates » mais bien du ressort de chaque État membre au sein de ce collège décisionnel qu’est le Conseil européen.

La dernière CIG – toujours en cours – s’est ouverte à Rome le 4 octobre 2003 sous la Présidence italienne. Cette CIG a pour but d’examiner et d’adopter le projet de Constitution de l’UE élaboré par la Convention sur l’Avenir de l’Europe (présidée par M. Valery GISCARD D’ESTAING).

Lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2003 à Bruxelles, la CIG n’a pu aboutir, principalement en raison de l’opposition de certains États membres aux nouvelles règles de représentativité au Conseil des ministres (Conseil).

Actuellement, la Présidence irlandaise s’efforce de conclure la CIG (l’adoption de la Constitution) avant la rotation suivante de juin 2004 qui verra les Pays-Bas prendre la Présidence.

La Constitution de l’UE prévoit l’élection du Président du Conseil européen par ses pairs, pour un mandat de 2 ans et demi renouvelable une fois.

Ne pas confondre le Conseil Européen avec le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres ou Conseil) et le Conseil de l’Europe (Institution n’appartenant pas à l’UE).

C’est le Conseil européen qui a décidé en décembre 2004 – au vu notamment d’un rapport de recommandations de la Commission – de l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie, pays candidat à l’UE.

Le Conseil européen évolue sur le plan institutionnel et se transforme fondamentalement, puisque l’on semble passer d’une réunion de pouvoirs différents émanant de plusieurs chefs d’États ou de Gouvernements, à une réunion d’un pouvoir unique émanant d’une Institution et dévolu à une communauté de chefs d’États ou de Gouvernements.

En effet, dans les années 1970, les chefs d’États et de Gouvernement des pays membres se réunissaient de façon informelle lors de sommets européens.

Ces réunions ont d’abord été institutionnalisées en 1974 lors du sommet européen de Paris. Puis l’Acte Unique Européen (AUE) de 1986 a formellement institutionnalisé le Conseil européen.

Enfin le Traité sur l’Union Européenne (TUE, signé à MAASTRICHT en 1992) a précisé ses fonctions en son article 4.

Il est donc possible de discerner dans cette évolution une mise en commun du pouvoir politique de chaque chef d’État ou de Gouvernement, non seulement au sein de ce Conseil mais aussi dans une certaine mesure au sein de l’UE :
Par exemple, «le Conseil européen présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune de ses réunions, ainsi qu'un rapport écrit annuel concernant les progrès réalisés par l'Union » (TUE de 1992).

Si l’adoption de la Constitution ne changera pas à elle seule la nature politique de l’Union européenne – ni formellement État, ni fédération d’États – son adoption renforcera toutefois l’institutionnalisation du Conseil européen dans le cadre de l’UE.
Par ailleurs, l’UE sera dotée de la capacité juridique internationale (Art 6 du projet de Constitution) l’autorisant à agir pleinement en tant qu’État.

Il serait alors possible au Conseil européen d’initier un schéma de structure étatique forte pour l’UE ; ce qui parait logique car le poids politique actuel de l’UE est trop faible eu égard à sa puissance réelle et aux défis qui la guettent.

C’est pourquoi la question de l’adoption de la Constitution lors de la CIG en cours – donc en fait par le Conseil européen – est particulière sur le plan de la ratification par chaque État.

Habituellement, un Traité de l’UE (rappelons que la Constitution est formellement un traité en l’état actuel) est ratifié en France par le Congrès qui réunit l’Assemblé nationale et le Sénat. Une autre forme de ratification est possible par la tenue d’un référendum.

L’une comme l’autre de ces solutions respecte la Constitution française et le choix retenu dépend du seul Président de la République.

Cependant, comme ce Traité « constitutionnel » peut engager un changement fondamental du cadre étatique mais aussi du cadre de vie de tous les citoyens, il n’apparaîtrait pas illégitime de les consulter directement.

En ce cas, le délai de ratification par chaque État étant d’environ 2 ans, il est tout à fait réaliste de pouvoir diffuser une information nécessaire et suffisante sur l’UE afin que chaque citoyen se prononce en toute connaissance.

La plupart des membres du Conseil européen sont d’ailleurs confrontés à ce choix car tous ressentent bien deux choses :
D’une part ce « Traité constitutionnel » n’est pas un Traité comme les autres.
D’autre part la politique de rapprochement et de démocratisation de l’UE auprès du grand public, menée notamment par l’actuelle Présidence du Conseil européen, passe sans doute par l’épreuve des faits, à savoir l’organisation d’un Référendum au titre de la ratification étatique et bien sûr le succès du Oui.

Aperçu en quelques lignes

Vous souhaitez une information sur l’UE qui soit claire, simple et accessible ? Vous pouvez alors consulter le site en ligne d’un dictionnaire consacré à l’UE, en 27 langues avec environ 1 400 entrées :
http://www.euabc.com

Descriptif détaillé

Si vous souhaitez une information toujours claire mais plus complexe car très détaillée, vous pouvez surfez sur le site de la Commission européenne, aux pages « Scadplus » :
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000.htm
http://europa.eu.int/scadplus/scad_fr.htm


Analyse complète

Enfin, pour des analyses complètes, vous disposez du site de l’UE:
http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?id=429&lang=fr&mode=g

Vous trouverez aussi toutes les Conclusions des différents Conseils européens :
http://europa.eu.int/european_council/conclusions/index_fr.htm

N’oubliez pas le site d’information direct et gratuit qui répondra à toute question personnalisée :
http://europa.eu.int/europedirect/index_fr.htm


Par ailleurs, et pour suivre et comprendre les enjeux de l’actuelle CIG sur la Constitution, vous disposez des sites suivants :
- L’avenir de l’Union Européenne :
http://europa.eu.int/futurum/index_fr.htm

- Les CIG (partiellement en anglais) :
http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?id=251&lang=fr&mode=g

- La présidence italienne, sur la CIG :
http://www.ueitalia2003.it/FR/ConferenzaIntergovernativa/

- La nouvelle Gouvernance de l’UE :
http://europa.eu.int/comm/governance/governance_eu/con_gov_fr.htm