Le secrétariat de la COMECE salue la décision des Chefs d'Etat et de Gouvernement de confier un mandat clair à une Conférence Intergouvernementale (CIG) pour mener une réforme institutionnelle de l'UE.

Nous saluons le succès du Conseil Européen dans ses efforts pour résoudre la crise institutionnelle. Nous félicitons la Présidence allemande et la Chancelière Angela Merkel pour ses résultats durement gagnés.

Le mandat confié à la future Conférence Intergouvernementale[1] stipule que le « traité modificatif » qui sera rédigé devra modifier les traités actuels. Le traité sur l'Union Européenne (traité UE) conservera son nom actuel, tandis que le traité instituant la Communauté européenne (traité CE), tout en restant en vigueur et en gardant la même valeur juridique, sera intitulé traité sur le fonctionnement de l'Union. Le traité UE date de 1992, au lendemain de la Chute du Mur de Berlin mettant un terme à la division de l'Europe. Le second traité a, quant à lui, été conclu il y a cinquante ans dans l'ombre de la dévastatrice Seconde Guerre Mondiale. Ensemble, ils symboliseront le fait que le maintien de la paix et le renforcement de l'unité restent les principaux moteurs de l'intégration européenne face aux nouveaux défis émergeant notamment de la mondialisation, des changements climatiques et du déclin démographique.

Nous prenons acte du fait que le paragraphe du préambule du traité constitutionnel, qui sera transposé dans le préambule du traité UE, fait référence à l'héritage culturel, religieux et humaniste de l'Europe. Nous nous en réjouissons. Nous réaffirmons cependant notre conviction selon laquelle il serait mieux pour l'Europe que le traité reconnaisse explicitement que le Christianisme a constitué et continue à constituer son héritage culturel et religieux, sans pour autant exclure les autres traditions religieuses.

Nous notons également avec satisfaction que l'article du traité constitutionnel sur les valeurs de l'Union sera inséré dans le traité UE. Il met le respect de la dignité humaine au premier plan.

Nous saluons également l'intégration de l'article sur le statut des églises et des communautés religieuses au traité sur le fonctionnement de l'Union. Cet article ne se contente pas d'ancrer un dialogue formel entre les institutions de l'UE et les églises dans les traités, il reconnaît également leur contribution spécifique et garantit fermement le fait que l'Union respecte et ne compromette pas le statut des églises en vertu de la législation nationale.

En matière de droit de la famille ayant une incidence transfrontière, nous nous réjouissons que la position des parlements nationaux ait été renforcée. Le renforcement global du rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel augmentera le principe de la subsidiarité dans l'Union. En outre, le mandat confié à la CIG va promouvoir la concrétisation du principe de solidarité au sein des Etats membres dans des domaines tels que l'énergie et les catastrophes naturelles. Il est à espérer que la solidarité entre citoyens et la dimension sociale de l'Union soit encore encouragée davantage.

Il est à souhaiter que la CIG puisse conclure ses travaux à la fin de cette année comme prévu. Compte tenu du temps nécessaire à une ratification, la fin des travaux de la CIG en décembre 2007 permettrait aux citoyens européens d'avoir une vision claire de la nature et des objectifs de l'Union européenne, au moment d'élire un nouveau Parlement européen en juin 2009.

La COMECE va suivre le processus de la CIG avec grand intérêt et participera aux débats par le biais du processus de consultation recommandé par le Parlement européen.



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