ADMD-Ecoute : 01 48 00 04 92
Lundi au vendredi de 10h à 19h
Permanence juridique de 17h à 19h
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(sondage réalisé en mai 2009)
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Voici le résultat du vote (après rectification) :
Votants : 545
Exprimés : 528 (majorité absolue : 265)
Pour : 203
Contre : 327
Abstention : 15
La proposition de loi n'est pas adoptée.
Liste des députés
Reportez-vous à l'analyse du scrutin ci-dessous.
Votants : 545
Exprimés : 528 (majorité absolue : 265)
Pour : 203
Contre : 327
Abstention : 15
La proposition de loi n'est pas adoptée.
Liste des députés
Reportez-vous à l'analyse du scrutin ci-dessous.
__www.assemblee-nationale.fr_13_scrutins_jo0455.pdf
(35.36 Ko)
Compte rendu de séance - 24 11 09.pdf
(40.56 Ko)
Encart 113.pdf
(567.93 Ko)
Rédigé le Mardi 24 Novembre 2009 à 18:00
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