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Voici le résultat du vote (après rectification) :
Votants : 545
Exprimés : 528 (majorité absolue : 265)
Pour : 203
Contre : 327
Abstention : 15
La proposition de loi n'est pas adoptée.
Liste des députés
Reportez-vous à l'analyse du scrutin ci-dessous.
Votants : 545
Exprimés : 528 (majorité absolue : 265)
Pour : 203
Contre : 327
Abstention : 15
La proposition de loi n'est pas adoptée.
Liste des députés
Reportez-vous à l'analyse du scrutin ci-dessous.
__www.assemblee-nationale.fr_13_scrutins_jo0455.pdf
(35.36 Ko)
Compte rendu de séance - 24 11 09.pdf
(40.56 Ko)
Encart 113.pdf
(567.93 Ko)
Rédigé le Mardi 24 Novembre 2009 à 18:00
Bienvenue sur le blog de l'ADMD.
L'ADMD compte 50478 adhérents au 24 mai 2013.
L'ADMD est membre de la RtD-E (Europe) et de la WFRtDS (Monde).
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RT @jeunesadmd: .@bernardroman59 merci monsieur le député d'être aux cotes de l' @ADMDFRANCE et de @JeanLucRomero !Les jeunes comptent sur …
RT @LibreVivons: @elisemulsant et vive l' @ADMDFRANCE
RT @jeunesadmd: Bienvenue @elisemulsant a l' @ADMDFRANCE et les @jeunesadmd vous attendent !
RT @elisemulsant: @JeanLucRomero. Merci pour cette réunion moi qui n'était pas adhérente je le deviens. Intervention très instructive et né…
Rapports d'activité - Exercice 2011