ASSISTANTE SOCIALE DÉNONCIATRICE : QUELQUES ÉCLAIRCISSEMENTS
[Le blog de Maitre Eolas - 30/06/2008]
L’ANAS, Association Nationale des Assistants de Services Sociaux, publie sur son site une analyse juridique fort intéressante et accessible de cette affaire : contexte juridique, ce que pouvait faire l’assistante, etc. Très utiles pour les travailleurs sociaux qui se demanderaient quelles sont leurs marges de manœuvre exacte. Avec l’autorisation de l’auteur, j’en reprends l’intégralité ici, le site de l’ANAS n’étant pas un blog, il ne permet pas les commentaires.
Comme d’habitude, le point de vue exprimé après cette ligne n’engage que son auteur.
Dénonciation d’un sans-papiers : Décryptage d’un cas heureusement isolé
L’affaire de Besançon provoque des réactions massives sur différents blogs. On constate une série d’interrogations et affirmations marquées par des confusions importantes. Plusieurs d’entre elles intéressent autant les professionnels de service social que le grand public. Nous les reprenons donc, en nous appuyant sur les éléments du PV mis en ligne.
Des précisions importantes sur le cadre
Le cadre de la mission est celui d’une « AEMO judiciaire », prévue par les articles 375 et suivants du Code Civil. L’article 375-2 précise que « ”Chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d’apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’elle rencontre. Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l’enfant et d’en faire rapport au juge périodiquement.” »
Le service dans lequel exerce cette professionnelle est une association de sauvegarde de l’enfance, donc un service de droit privé. Cette assistante sociale est tenue au secret professionnel par profession (art. L.411-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
L’intervention de cette professionnelle est bien située dans le cadre de la protection de l’enfance, sous mandat judiciaire confié à son service par le Juge des enfants. Si elle ne peut opposer le secret professionnel à ce dernier, il lui est interdit de transmettre à un tiers extérieur des informations sur tout renseignement protégé par le secret professionnel, soit « ce que le professionnel aura appris, compris, connu ou deviné à l’occasion de l’exercice de son exercice professionnel » (Crim.19/12/1995).
Elle a fait un Pv de délation !!!! oh la la !! c'est chaud la france !
Les rafles dans les écoles, les camps de détentions, les PV de délation, les caricatures grossières...
vous sentez pas ? non ? rien ? Pfff vous avez le nez bouché ma parole !!
Attention à ne pas juger sans savoir (ce que trop de gens font, sur bien des sites...
Cette femme donc le travail est d'aider les gens, n'a sûrement pas fait cela par hasard, juste pour nuire. Peut-être que dans l'affaire qu'elle gérait, c'était une façon d'agir (si par exemple, l'homme dénoncé était un danger pour ses proches). Mais combien de bien-pensants se permettent de juger l'affaire alors qu'au fond ILS NE SAVENT RIEN DE L'AFFAIRE?
Autre chose: même si le procédé est douteux, elle n'a fait qu'appliquer la loi. Car je m'interroge sur cette aura d'impunité qui touche les sans-papiers. Soit, il est humain de vouloir accueillir, mais c'est insultant pour ceux qui ont tout fait pour venir dans la légalité. Sinous, occientaux, arrivions en fraude dans leur spays respectifs et qu'on faisait appel à "des valeurs humaines" pour ne pas être puni et même ester sur palce, quel sort croyez-vous qu'on nous réserverait?
Je suis moi-même issu d'une famille qui est loin d'être "française de souche", mais nous sommes toujours restés honnêtes. Autrefois, les immigrés se battaient dur, et devaient faire face à un terrible racisme, même s'ils étaient culturellement proches (les "ritals" par exemple). Ils se battaient pour y arriver honnêtement et savaient élever leurs enfants.
Aujourd'hui, la paranoïa domine; on ne peut plus faire de reproche, on est tout de suite taxé de raciste. On en arrive à accepter ce qui n'a pas sa place dans ce pays.
Alors l'intégration doit se faire sur une base saine: se battre pour tous indépendemment de la couleur de peau, cela implique aussi une égalité absolue, qui refuse les passe-droits au nom d'un humanisme démagogique.
Ce n'est pas être un facho, bien au contraire, que d'avoir la même exigence de respect des autres et de la lois pour tous, sans distinction.
3. Posté par
Delator le 02/07/2008 11:53
Pour guevara :
à la lecture de votre post et de votre blog, si la France sent mauvais rien ne vous empêche de la quitter. Sinon, c'est que ce n'est pas si mal que ça :)
4. Posté par
intox le 02/07/2008 12:08
mon petit delator.
Si guevara a une opinion ets quil en fait part; c'est sont droit democratique;peut etre que si t'avait pas vus qu' il ete musulman.t'auré fermer ta bouche .a ce moment la l'opposition au gouvernement(sego' besancenot,etc....)doive quittez le pays....rflechie aussi.mais bon c'est ton petit patrimoine mental qui te fait reagir.peut etre que guevara avait des ailleux dans l'armée colonial?et que les tien collaborer.tchao l,ami
5. Posté par
guevara le 02/07/2008 16:26
@ Delator: Tu as bien drôle conception de la liberté d'opinion et de la démocratie... si t'es pas content casse toi !?? c'est beau ! Ilustration magnifique de ce qui sent de plus en plus mauvais dans ce pays qu'est la France...
Ps: Tu es parti voir mon blog ? Ahh ?! tu as du regarder uniquement les images car pour sortir des aneries comme ça...
@intox : je ne sais pas si ses ancêtres étaient des collabos mais en ce qui me concerne, un de mes arrières grands pères a combattu pour la France lors de la première guerre mondiale...
@Daniel : je ne sais pas quoi te dire... Tu ne sais pas de quoi tu parles. Tu parles de "respect de la loi pour tous" alors que là en l'occurrence c'est cette AS qui ne l'a pas respectée... Mais là, ce n'est pas grave, n'est ce pas ? Ce n'était qu'un sans papier, on peut ne pas respecter la loi si c'est pour avoir un sans papier de moins.
Bon vas sur le blog de l'exellent maitre Eolas. Si tu veux vivre dans un état de droit il va falloir les apprendre un minimum.. Qui a dit que tu étais facho ? Tu as l'impression que tu tiens des propos de fachos ?? Si tu le dis...
http://ecolomuslim.free.fr/resistances/
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