Rencontre avec le Président de l’ONED le 10 juin et avec la CNIL le 12 juin

La publication du contenu des fiches ONED et la dénonciation de nombreux points qu'elles contiennent par nos trois organisations (ANAS, SNMPMI et ONES) a suscité de nombreuses réactions de la part de tous les acteurs de la protection de l'enfance. Malgré la publication de plusieurs communiqués et la multiplication des éléments cités en défense par l'ONED, les principales questions et critiques que nous posions n'ont pas trouvé de réponses. C'est un constat partagé par de très nombreux interlocuteurs professionnels ou institutionnels avec qui nous avons été en contact ces dernières semaines.

C'est pourquoi nous avons demandé une audience à Monsieur Christophe BECHU, Président de l'ONED, lequel a répondu favorablement et nous recevra le mercredi 10 juin 2009. Nous attendons de cette rencontre qu'elle permette d'initier un travail auquel les représentants des professionnels, mais aussi des familles et des citoyens, soient enfin associés, sur des bases clarifiées quant aux objectifs et aux modalités de recueil des données personnelles visant à établir les statistiques relatives à l'activité de protection de l'enfance des départements. Ceci dans le respect de la protection des personnes à l'égard du traitement de leurs données personnelles et des obligations professionnelles. De plus, poursuivant la démarche de saisine de la Commission Nationale Informatique et Libertés, nous serons reçus par cette instance le vendredi 12 juin 2009. En effet, dans la version actuelle, ces fiches sont parfaitement inacceptables : les données recueillies sont excessives et non pertinentes à l'égard des finalités poursuivies, énoncées par la loi relative à la protection de l'enfance et par son décret d'application de décembre 2008. Nous tiendrons les professionnels et institutions informés des résultats de ces rencontres.

Françoise LEGLISE, Présidente de l’Association Nationale des Assistants de Service social
Jean-Marie VAUCHEZ, Président de l’Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés
Pierre SUESSER, Président du Syndicat National des Médecins de PMI