La Direction générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a chargé l’ANESM de réaliser une étude sur les outils d’évaluation pluridisciplinaire de la situation d’un mineur en cours de mesure dans le cadre administratif et judiciaire.

Cette étude examinera la façon dont les structures de protection de l’enfance respectent l’article L‐223.5 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui stipule que: « Le service élabore au moins une fois par an un rapport, établi après une évaluation pluridisciplinaire, sur la situation de tout enfant accueilli ou faisant l’objet d’une mesure éducative ».

L’évaluation pluridisciplinaire mobilise des acteurs, des pratiques professionnelles, des instances de travail et l’utilisation d’outils. Quelles sont les pratiques professionnelles qui encadrent l’évaluation pluridisciplinaire de la situation d’un mineur relevant du champ de la protection de l’enfance? Quels sont les moyens et les outils utilisés pour évaluer la situation d’un mineur en cours de mesure? Comment se conçoit la pluridisciplinarité? Comment le mineur et ses parents/représentants légaux participent‐ils à l’évaluation de leur propre situation? Voilà quelques unes des questions que l’Anesm cherche à explorer.

L’agence appelle les professionnels de la protection de l’enfance à participer à l’enquête, en remplissant un questionnaire avant le 1er mars 2012 sur son site : www.anesm.sante.gouv.fr.

L’analyse du matériel recueilli servira par la suite à la production de recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
 
Contact : Yaba Bouesse
yaba.bouesse@sante.gouv.fr
01 48 13 91 15


Nous vous joignons ci-dessous l'appel à contribution rédigé par l'ANESM ainsi que le questionnaire à remplir.