Association nationale des assistants de service social

Vendredi 10 Février 2012
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Les recours juridiques contre la "base élève" se multiplient  10/05/2009

Rappelons que la base-élèves est une application d’aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école et les mairies de France. Elle est utilisée depuis 2007 dans 80 départements français et est en cours de généralisation sur tout le territoire. Sa mise en place s'accompagne de contestations médiatisées de parents d'élèves et d'enseignants qui craignent à juste titre un fichage des enfants et des familles.

la France a été sommée d'expliquer par écrit avant le 6 avril aux Nations unies, dans le cadre de la session du Comité des droits de l'enfant, "à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d'opposition prévu par la loi ne s'applique pas à ce dispositif." il a été demandé aussi "d'informer le Comité (des droits de l'enfant de l'ONU) des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants". La France a répondu aux questions de l’ONU, et le CNRBE a répliqué dans un courrier du 20 avril 2009

la Ligue des Droits de l'Homme à Toulon a fait le point à propos des plaintes contre X qui continuent d’être déposées par des parents d’élèves avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF): dernières en date à Montauban (101 plaintes) le 6 mai, après Millau (244 plaintes), Grenoble(11) et Marseille (36). A venir: l’Hérault (le mercredi 27 mai de façon simultanée à Béziers et Montpellier), du Gard, du Maine-et-Loire, du Tarn et du Lot.

- PLAINTES de PARENTS: dans l’Hérault, les premiers dépôts sont prévus le 27 mai aux TGI de Béziers et de Montpellier. Un Collectif local vient de mettre à disposition un dossier complet permettant aux parents de déposer plainte contre X dans le cadre de la généralisation de Base élèves. Tous les documents, un forum et des modèles à télécharger sont accessibles en cliquant sur ce lien.

dans un article paru dans le Monde du 28/03/09 son auteur Brigitte Perucca précise :
"Le logiciel en question se révèle tout sauf anodin : pour la première fois, les écoles se voient tenues de remplir une base de données indiquant les nom, prénom, adresse de leurs élèves, mais aussi leur nationalité, l'année de leur arrivée en France, le suivi médical ou psychologique dont ils font l'objet, leur handicap éventuel." "Revu et corrigé, Base élèves, qui contient une cinquantaine de renseignements, dote chaque enfant d'un identifiant national élève qui rejoint la Base nationale. Le tout est consultable en partie par la mairie, en totalité par l'inspection académique. Les parents ne peuvent s'y opposer. La plupart des enseignants cèdent sous la pression, quelques-uns résistent contre ce qu'ils jugent être une opération de fichage."

pour suivre l'actualité de la base élève 2 site essentiels :
le Collectif national de résistance à Base élèves Contre le fichage à l’école et
la section toulonnaise de la Ligue des Droits de l'Homme