Boule de Feu de Remire

 
ASSURANCES M.M.A (F.F.P.J.P)
Source F.F.P.J.P

Section IV – Assurance
Article 11 - Tout possesseur d'une licence est assuré gratuitement par un contrat souscrit par la F.F.P.J.P. pour le compte de ses Comités Départementaux, lesquels détiennent une copie de
la police d'assurance spécifiant les garanties couvrant les licenciés et les associations. Ce contrat couvre également la responsabilité civile des associations affiliées pour les manifestations, sportives ou non, qu'elles auront programmées. Ce contrat garantit en particulier :
1°) Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du joueur licencié au cours et à l'occasion de rencontres organisées par la Fédération, les Comités Départementaux, les Ligues ou associations.
2°) Les accidents pouvant survenir au cours de séances d'entraînement préparant les rencontres officielles et les accidents survenant au cours de déplacements autres que aériens pour se rendre aux lieux des dites rencontres et en revenir.


Rédigé par JEROME Armand le Vendredi 7 Janvier 2011 à 18:20 | Commentaires (0)