Article 1   Nature de l’Association

1. Il est constitué, conformément aux dispositions de la Loi française du 1er juillet 1901, entre les personnes physiques et les personnes morales qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une Association dite « Centre Catholique International de Coopération avec l’UNESCO » (CCIC) ;
2. Sa durée est illimitée ;
3. Le siège de l’Association est fixé à Paris. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration ;
4. L’Association est habilitée à recevoir des cotisations, subventions, dons et legs.

Article 2   Mission

1. Le CCIC, dans le prolongement de la vocation de présence internationale au monde de l’Eglise catholique, a pour mission d’assurer prioritairement  l’interface entre le monde catholique et l’UNESCO :
2. informer et documenter l’ensemble des catholiques et, dans un esprit œcuménique, les chrétiens concernés par les problèmes traités par l’UNESCO.
3. faciliter la liaison entre les Associations catholiques, ou d’inspiration catholique, et l’UNESCO ;
4. animer une réflexion chrétienne au regard des thèmes développés par l’UNESCO ;
5. offrir des formations appropriées à ses adhérents ;
6. relayer auprès de l’UNESCO, tout particulièrement dans ses domaines prioritaires, la pensée de l’Eglise catholique, et réciproquement ;

Article 3   Membres

• L’Association comprend des membres actifs, des membres associés, et des membres sympathisants.
• Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales acceptant les objectifs de l’Association et son identité et participant à l’action, à la promotion et au développement du Centre. La qualité de membre actif est soumise à l’agrément du Conseil d’administration qui décide souverainement. Seuls les membres actifs ont voix délibérative à l’Assemblée générale. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le Conseil d’administration.
• Les membres associés sont des personnes physiques ou morales acceptant les objectifs de l’Association et son identité, mais sans vouloir assurer ni les exigences ni les responsabilités des membres actifs. La qualité de membre associé est soumise à l’agrément du Conseil d’administration qui décide souverainement. Les membres associés peuvent participer à l’Assemblée générale avec voix consultative. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par le Conseil d’administration.
• Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui désirent soutenir les objectifs de l’Association par une contribution financière ou par toute autre forme de soutien. Ils versent une cotisation annuelle à leur convenance.

La qualité de membre se perd par la démission, le non paiement de la cotisation annuelle, ou par la radiation prononcée par le Conseil d’administration.

Article 4  Responsabilité des membres
Aucun membre de l’Association, quel que soit son titre, n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. L’ensemble des ressources de l’Association seul en répond.

Article 5  Assemblée Générale
1. L’Assemblée générale se compose de tous les membres actifs et associés de l’Association.
2. Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Dans l’un ou l’autre cas, l’ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.
3. Assemblée générale ordinaire :
a) L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an
b) les convocations doivent être faites au moins un mois à l’avance et indiquer l’ordre du jour.
Elle vote le budget de l’année.
Toutes les délibérations de l’Assemblée générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
4. Assemblée générale extraordinaire :
L’Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d’administration ou à la demande des deux tiers des membres de l’Association, pour statuer sur les questions suivantes :
     - modification des statuts
     - dissolution de l’Association,
     - fusion ou affiliation avec d’autres associations.
Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Seuls les membres de l’Association peuvent représenter un autre membre de l’Association aux Assemblées générales.

Article 6   Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’Assemblée générale, est compris entre 7 membres au moins et 24 membres au plus. Les membres du Conseil sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale, parmi les membres de l’Association.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil peut également, sous réserve de ratification ultérieure par la prochaine Assemblée générale, nommer de nouveaux administrateurs jusqu’à concurrence du maximum prévu au premier paragraphe du présent article.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans. En cas de renouvellement intégral, l’ordre de sortie est déterminé par un tirage au sort qui a lieu en séance du Conseil. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 7   Bureau
Le Bureau du Conseil d’administration se compose du Président, du Secrétaire, du Trésorier, du Délégué et éventuellement, sur la proposition du Président, d’un ou deux Vice-président(s), et d’un ou deux membres.
Les membres du Bureau sont élus à la majorité des membres du Conseil d’administration, sur proposition du Président.
Chaque fois qu’il le juge utile, le Bureau peut réunir un Comité de pilotage, composé des membres du bureau, des animateurs des commissions, et de tout membre du CCIC dont la participation au travail du comité est jugée nécessaire.

Article 8   Fonctionnement du Conseil d’Administration

1. Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, soit de sa propre initiative, soit à la demande du quart au moins de ses membres.
2. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
3. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.
4. Le Conseil d’administration décide de la politique et des actions du CCIC initiées par l’Assemblée Générale.
5. Il autorise le Président ou le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association, dans le cadre du budget prévisionnel arrêté en début d’année.

Article 9   Président
Le Président convoque les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. Il anime l’Association et la représente dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines fonctions à l’un ou l’autre des membres du Conseil d’administration ou au Délégué.

Article 10   Délégué
Sur proposition du Président, le Conseil nomme un Délégué. Le Délégué met en œuvre la politique décidée par le Conseil d’Administration et gère les actions qui en découlent. Il est salarié de l’association.
Le Délégué siège de droit à l’Assemblée générale, au Conseil d’administration et au Bureau, avec voix consultative.

Article 11   Coopération
Le CCIC peut établir des relations privilégiées avec certaines entités agissant dans le champ de ses objectifs, tout particulièrement avec les Organisations Non Gouvernementales (ONG) et/ou les Associations catholiques, ou d’inspiration chrétienne.

Article 12  Responsabilité de l’Association
L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’Intérieur ou du Préfet de Paris, en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, et à adresser au Préfet de Paris, un rapport annuel sur sa situation et ses comptes, y compris ceux des comités locaux, ainsi qu’à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents, et à lui rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 13   Langue des statuts
En cas de litige, le texte en langue française des Statuts constitue le document de référence.

Article 14   Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou forcée après que l’Association ait effectué le paiement de toutes dettes et charges de l’Association et tous frais de liquidation, il appartiendra à l’Assemblée générale extraordinaire de désigner les personnes morales ou physiques qui recevront le reliquat de l’actif constituant l’ensemble du patrimoine de l’Association.
L’Assemblée générale extraordinaire nommera pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.