La Campagne CNDS débutera le Vendredi 27 Mars 2009 avec une date de clôture fixée au Lundi 4 Mai.

En 2009, les porteurs de projets auront la possibilité de déposer leur demande sur dossier papier (dossier disponible en téléchargement à partir du 27 mars sur le site de la DDJS et du CDOS 26) ou de faire leur demande en ligne sur le site www.subventionenligne.fr

A FAIRE AVANT TOUTE MANIFESTATION UTILISANT DE LA MUSIQUE

- Contacter la Délégation Régionale Rhône-Alpes à Valence
au 04-75-41-84-30 pour obtenir une fiche de déclaration SACEM

- Retourner cette fiche de déclaration avant la manifestation afin d'obtenir un abattement de 20%