"La Cour suprême américaine a jugé jeudi 29 juin que le président George W. Bush avait outrepassé ses pouvoirs en instituant des tribunaux militaires à Guantanamo pour juger les 'combattants ennemis' dans le cadre de sa guerre contre le terrorisme. L'administration Bush a ainsi illégalement contourné le Congrès et violé la loi internationale. Une décision de mauvais augure pour les autres entraves à la Constitution commises par la Maison-Blanche au nom de la guerre contre le terrorisme, à l'exemple des écoutes téléphoniques autorisées par Bush au mépris des lois américaines", estime le Los Angeles Times dans son éditorial.

Cette décision a été prononcée par 5 voix contre 3 lors de l'examen de l'affaire de Salim Ahmed Hamdan, un Yéménite ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden arrêté en Afghanistan en novembre 2001, incarcéré à Guantanamo et inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d'exception. L'avocat militaire de Hamdan, Charles Swift, avait contesté les procédures établies sans intervention du Congrès par le gouvernement américain après les attentats du 11 septembre 2001. La plus haute juridiction américaine lui a donc donné raison en déclarant que "l'administration ne [pouvait] pas faire juger l'ancien chauffeur de Ben Laden par une commission militaire instaurée par le président", poursuit l'éditorialiste.

"Mais, contrairement aux prévisions de Bush, le verdict de la Cour suprême ne dit rien au sujet de la fermeture de Guantanamo, une affaire qui devient des plus embarrassantes pour son non-respect des droits de l'homme", souligne le quotidien. En revanche, la décision de la Cour aura des répercussions sur le statut légal des prisonniers de la base militaire américaine à Cuba. "Ces détenus, dont le nombre dépasse les 400, doivent être clairement inculpés. Sinon, il faudra les libérer ou les renvoyer dans leur pays d'origine", précise le Los Angeles Times.

"C'est une victoire pour l'Etat de droit", se félicite pour sa part The New York Times. La Cour suprême a ainsi "réaffirmé que, même en temps de guerre, la loi est ce que la Constitution, le Code de la justice et la Convention de Genève stipulent, et non ce que le président des Etats-Unis voudrait qu'elle soit". Le journal rappelle que les tribunaux militaires d'exception chargés de juger les prisonniers de Guantanamo ne garantissent pas aux détenus des droits aussi basiques que celui d'assister à son propre procès. Selon les prérogatives accordées à ces instances, "les plaignants peuvent même s'adosser sur des ouï-dire, des témoignages obtenus sous la contrainte ou des déclarations non assermentées" pour que les sanctions soient prononcées.


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