Art et Culture
04/12/2009 - 16:54

L'inquiétude grandit sur le transfert des Monuments historiques

Lors d'une rencontre avec le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, le 2 décembre, les syndicats ont fait part de leur opposition à l'article 52 du projet de loi de finances 2010, qui autorise le transfert de tous les Monuments historiques aux collectivités locales, alors qu'une loi de 2004 prévoyait une liste de 176 monuments.



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Adopté à l'Assemblée nationale, l'article 52 a été modifié au Sénat, le 28 novembre, sur deux points qui ont rassuré : le transfert se ferait après avis du ministre de la culture et non plus sous l'autorité du préfet de région ; il ne serait plus possible de transférer une partie du bâtiment, mais l'ensemble.

En revanche, un amendement adopté par le Sénat inquiète fortement : toute collectivité locale, qui a obtenu la gestion d'un monument, mais qui souhaiterait par la suite le céder à 'un tiers', devra, pendant vingt ans, avoir l'accord de l'Etat. La CFDT-culture s'insurge :

'En clair, les collectivités pourront vendre à un privé l'édifice dont elles ont obtenu le transfert. Pendant vingt ans, le ministère de la culture devra donner son blanc-seing, mais après...'.


Source: Le Monde via Yahoo News



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