La justice suisse a confirmé mercredi avoir ouvert une enquête sur des pots-de-vin présumés payés par le groupe industriel français Alstom afin de décrocher des contrats en Asie et en Amérique latine.

Une instruction préparatoire est en cours à l'encontre d'un ressortissant suisse, a ajouté le Ministère public, sans fournir plus de détails sur l'identité des personnes sous enquête.

Les autorités suisses de poursuite pénale sont en contact avec leurs homologues françaises pour les deux procédures, a indiqué Berne.

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X le 7 novembre pour "corruption active d'agents publics étrangers", "abus de bien social et recel", a rapporté mardi une source judiciaire française.

La justice française a été alertée en mai 2007 par les autorités suisses qui avaient découvert en 2004 des mouvements de fonds vers des "sociétés écrans" du groupe qui transitaient par une petite banque zurichoise.

Ces fonds étaient destinés à des responsables marketing d'Alstom à Singapour, en Indonésie, au Venezuela et au Brésil, selon le Wall Street Journal.

"La nature des transactions et les documents, qui étaient souvent écrits à la main, +ont mené à la conclusion qu'il y avait corruption+", selon le quotidien, citant un rapport du cabinet d'audit KPMG qui avait découvert ces mouvements de fonds.

"Alstom n'est visé par aucune procédure judiciaire. Des cadres ont été entendus en tant que simples témoins dans le cadre d'une commission rogatoire", s'est défendu mardi le groupe.

A ce stade de l'enquête, Alstom n'est pas nommément visé par la procédure et aucune mise en examen n'a été prononcée par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Xavière Simeoni.

Les magistrats ont fait auditionner en février comme témoins des cadres du groupe, dont des membres de la direction juridique.

Le Wall Street Journal évoque des versements par Alstom de "plusieurs millions de dollars" pour obtenir des contrats entre 1995 et 2003, alors que Pierre Bilger en était le PDG.

Alstom aurait notamment déboursé 6,8 millions de dollars pour faciliter l'obtention d'un contrat de 45 millions de dollars portant sur l'extension du métro de Sao Paulo, au Brésil, affirme le quotidien, citant des sources proches du dossier.

Au bord de la faillite en 2004, le groupe présidé par Patrick Kron depuis 2003 est depuis redevenu un fleuron de l'industrie française spécialisé dans les transports (TGV) et l'énergie.

Les enquêteurs s'intéressent également, selon le WSJ, à des "versements douteux" de 200 millions de dollars qu'Alstom aurait effectués dans le cadre de projets au Brésil, au Venezuela, à Singapour et en Indonésie.

Dans le cadre de l'enquête ouverte en Suisse, un ancien consultant travaillant pour le groupe, Michel Mignot, ainsi qu'un ancien cadre d'une filiale d'Alstom, Yves Barbier de la Serre, ont été interrogés par la police française.

Ils ont affirmé qu'Alstom avait payé "des commissions" entre 1998 et 2002 pour gagner des contrats, en utilisant notamment une caisse noire, selon un résumé de leurs déclarations obtenu par le WSJ.

Au total, 24 personnes sont soupçonnées par la police suisse d'avoir reçu des pots-de-vin ou d'en avoir facilité le versement.

Cet article "repose sur des hypothèses et des spéculations", a dénoncé un porte-parole d'Alstom, mettant en avant le "code éthique" de l'entreprise qui "exige de se conformer strictement aux législations et règles en vigueur".

Une convention internationale de 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2000. Elle punit de 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende tout versement de pot-de-vin en marge de contrats.

Source: news.yahoo.com