Les députés ont achevé, dans la nuit du lundi 7 au mardi 8 juillet, l'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail, après avoir adopté un amendement qui plafonne le forfait jours, notamment pour les cadres, à 235 jours de travail par an (sauf accord contraire conclu dans une entreprise ou une branche).

L'amendement, voté par les députés UMP et NC, précise que l'accord collectif fixe "dans le respect des dispositions relatives aux repos quotidien et hebdomadaire et aux congés payés le nombre annuel maximal de jours travaillés qui peut excéder 218 jours" et qu'"à défaut d'accord collectif, ce nombre annuel est de 235 jours".

La création du forfait jours dans les lois Aubry avait été inspirée par l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail de certains cadres dépassant largement les 35 heures par semaine (seule limite : 13 heures par jour). En contrepartie du non-paiement des heures supplémentaires effectuées, ces salariés bénéficient de jours de repos supplémentaires au-delà des cinq semaines légales de congés payés. Actuellement, les 35 heures équivalent, sur l'année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d'entreprises ont négocié des forfaits entre 200 et 210 jours.

La CFE-CGC voit dans ces 235 jours un "retour au siècle dernier". La centrale des cadres, qui entend déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, estime que "cette limite correspond, en fait, à une année pleine [365 jours] de laquelle on retire les jours de congés [25], les samedis [52], les dimanches [52] et le 1er mai". "La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés", a dénoncé Martine Billard (Verts). "C'est une régression sociale massive", a dénoncé Alain Vidalies (PS). "Ce que vous commettez, ce sera pour vous une tunique de Nessus. La trahison, on la traîne longtemps", a renchéri Jean Mallot (PS).

Source: L'Humanité