Le Parlement français a adopté définitivement le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC), à l'exception de quelques uns de leurs membres, ont voté pour.

Le groupe communiste ainsi que les Verts et les radicaux de gauche ont voté contre. En revanche, les sénateurs socialistes n'ont pas participé jeudi au scrutin afin de ne pas "cautionner cette mascarade de débat".

À l'Assemblée, le socialiste Philippe Martin a annoncé que les groupes de l'opposition allaient saisir dès vendredi le Conseil constitutionnel.

À la surprise générale, les députés qui examinait le 13 mai le projet de loi en deuxième lecture l'avait rejeté, par 136 voix contre 135, après avoir adopté une motion de procédure défendue par l'opposition.

Le gouvernement avait alors immédiatement décidé de convoquer une CMP afin que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais.

La CMP, réunie le 14 mai au Palais-Bourbon, a entériné le texte tel que le Sénat l'avait adopté le 16 avril en deuxième lecture.

L'AMENDEMENT CHASSAIGNE

Ce projet de loi, présenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à l'Environnement, et Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, est vivement critiqué par l'opposition mais également par plusieurs parlementaires UMP ou Nouveau centre (NC).

Ils jugent le texte, que le Sénat avait modifié en première lecture, trop favorable aux pro-OGM et "contraire" aux principes définis lors du Grenelle de l'environnement.

Le texte voté définitivement est celui qu'avait adopté les sénateurs le 16 avril après avoir modifié par un amendement l'article premier du texte.

L'amendement issu de la majorité sénatoriale modifie un amendement du député communiste André Chassaigne.

Cet amendement prévoyait que les plantes transgéniques ne peuvent être cultivées que "dans le respect de l'environnement et de la santé publique" mais également dans le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées de 'sans organismes génétiquement modifiés' et en toute transparence".

L'amendement sénatorial corrige -"vide de sa substance", disent les anti-OGM- l'amendement Chassaigne. Il stipule que la définition du "sans organismes génétiquement modifiés" doit "se comprendre par référence à la définition communautaire".

"Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce", poursuit l'amendement sénatorial.

DIRECTIVE DE 2001

Ce texte, qui transcrit une directive européenne de 2001 permettant la coexistence des cultures, inclut des conclusions du "Grenelle de l'environnement", propose de mieux encadrer les cultures OGM et fixe des règles à long terme pour les différentes variétés susceptibles d'être autorisées dans l'avenir.

Le texte, qui prévoit la création d'un Haut conseil des biotechnologies, comporte de nombreuses dispositions comme le "délit de fauchage", introduit par le Sénat, qui prévoit une peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, la peine étant portée à trois ans de prison et l'amende à 150.00 euros quand il s'agit d'une parcelle consacrée à la recherche.

L'examen en première et deuxième lecture, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, de ce projet de loi a donné lieu à de vifs échanges entre les pro et les anti OGM, parfois même au sein du groupe UMP.

Lors de l'examen du texte CMP mardi au Palais-Bourbon, la séance a du être un moment suspendu afin de calmer les esprits.

Il fut même l'occasion d'une polémique entre la secrétaire d'État à l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui fut accusé par les pro-OGM de l'UMP de "mollesse" vis-à-vis des anti-OGM et de l'amendement Chassaigne.

La secrétaire d'État avait alors vivement réagi à ces critiques et finalement, à la demande du Premier ministre, François Fillon, avait dû revenir sur ses propos qui visait également son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo.

Source: news.yahoo.com