Le CSM est le seul organe capable de sanctionner un juge pour des fautes commises dans le cadre de ses fonctions.
Le garde des Sceaux a souhaité que l'avis du CSM soit «rapide». Il a précisé qu'il pourrait intervenir avant la fin 2006. «Le CSM pourra très bien dire qu'il ne les poursuit pas (...) Je suivrai cette fois-ci l'avis du CSM quel qu'il soit», a-t-il promis. «Au bout du compte, ce sera moi-même qui prendrai les décisions».
Interrogé sur le risque de faire du juge Burgaud un bouc émissaire, le ministre a répondu: «non», «ce n'est pas diminuer la justice que de sanctionner des fautes. C'est au contraire lui donner d'inspirer confiance aux citoyens».
Dans son rapport dévoilé jeudi, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a blanchi tous les magistrats qui ont travaillé sur l'affaire d'Outreau, y compris le juge Burgaud, estimant qu'aucun d'entre eux n'avait été animé par une «volonté de nuire» ou avait failli à son devoir de magistrat.
Samedi, Nicolas Sarkozy avait fait part de sa «stupéfaction» devant les conclusions de l'IGSJ. «Alors donc, il n'y a pas de responsables, pas de coupables et pas de sanctions. Il y a simplement quelques personnes qui ont fait trois années de prison pour rien (...) Ce n'est pas normal», s'était emporté le ministre de l'Intérieur, partisan d'une responsabilité des magistrats.

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