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Vous êtes webmaster au sein de votre entreprise ? Vous êtes vous-même concepteur de site internet ?
Savez-vous qu’il est obligatoire pour les sites d’entreprise d’indiquer certaines dispositions légales ?
En voici les principales de la liste :
- La dénomination sociale
- Le numéro RCS
- La ville d’inscription
- Le SIREN
- Les coordonnées de l’hébergeur
- Les coordonnées du directeur de la publication
- Le numéro de TVA Intracommunautaire pour les sites e-commerce
Le défaut de mise à disposition du public de ces informations est passible de sanctions pénales.
Source editoblog.eu, blogs d'entreprises en fichier joint ci-dessous
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Mercredi 03 Septembre 2008 - 10:19
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