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Europe
12/12/2006 - 20:15
l'UE va dénoncer la France à propos des OGMla Cour européenne devrait être saisie par Bruxelles.
PARIS (Reuters) - La Commission européenne va annoncer qu'elle saisit la Cour européenne de justice pour des "lacunes françaises" en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés (OGM), rapportent deux quotidiens français.
Selon Le Figaro, Bruxelles réclamera à partir de mardi "une lourde amende, estimée a plusieurs dizaines de millions d'euros, auxquelles devraient s'ajouter des astreintes comprises entre 300.000 et 500.000 euros par jour de retard". De son côté, La Tribune souligne que la Commission juge les mesures environnementales françaises "insuffisantes". Selon le quotidien des affaires, Bruxelles reproche notamment à Paris "de n'avoir pas notifié de système suffisamment précis d'analyse des risques, de contrôle scientifique, de traçabilité ou d'information du public pour encadrer les plantations transgéniques". lire l'article dans Capital.fr Sylvie Delhaye
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